Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Signé le : 28-12-2021

Convention de délégation de gestion du 28 décembre 2021 entre le service d’Etat de l’aviation civile des îles Wallis et Futuna et le secrétariat inter-régional SIR Grand Paris.
TRAA2137826X Aviation civile Convention Date de signature : 28-12-2021 Date de publication : 01-01-2022
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Signé le : 29-12-2021

Décision du 29 décembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane)-(TREA2139016S).
TREA2139016S Aviation civile Décision Date de signature : 29-12-2021 Date de publication : 15-01-2022
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Décision du 29 décembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane).
TREA2139012S Aviation civile Décision Date de signature : 29-12-2021 Date de publication : 14-01-2022
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Signé le : 30-12-2021

Décision du 30 décembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central). (Abrogée par la décision du 25 janvier 2022 TREA2201798S - BO du 27/01/2022).
TREA2139258S Aviation civile Décision Date de signature : 30-12-2021 Date de publication : 12-01-2022
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Signé le : 31-12-2021

Convention de délégation de gestion du 31 décembre 2021 entre la Direction de la Sécurité de l’aviation Civile Sud-Ouest et le secrétariat inter-régional Sud-Ouest.
TRAA2137302X Aviation civile Convention Date de signature : 31-12-2021 Date de publication : 01-01-2022
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Signé le : 01-01-2022

Décision n° 220001 du 1er janvier 2022 portant délégation de signature(Service national d’ingénierie aéroportuaire).
TRAA2139155S Aviation civile Décision Date de signature : 01-01-2022 Date de publication : 05-01-2022
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Signé le : 04-01-2022

Décision du 4 janvier 2022 portant désignation du référent déontologue de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2200354S Aviation civile Décision Date de signature : 04-01-2022 Date de publication : 06-01-2022
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Arrêté du 4 janvier 2022 portant nomination du responsable et du responsable adjoint de la mission ministérielle d’audit interne du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer.
TREV2137527A Développement durable Arrêté Date de signature : 04-01-2022 Date de publication : 06-01-2022
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Arrêté du 04 janvier 2022 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2200209A Transports Arrêté Date de signature : 04-01-2022 Date de publication : 13-01-2022
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Signé le : 05-01-2022

Arrêté du 5 janvier 2022 portant désignation de l’autorité visée à l’article L5114-2 du code des transports.
MERT2138594A Mer Arrêté Date de signature : 05-01-2022 Date de publication : 06-01-2022
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Signé le : 07-01-2022

Arrêté du 7 janvier 2022 fixant la liste d’aptitude au grade d’ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
TREK2132190A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-01-2022 Date de publication : 11-01-2022
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Instruction du 7 janvier 2022 relative à la composition et aux règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2022.
TERB2200259J Collectivités territoriales Instruction Date de signature : 07-01-2022 Date de publication : 02-02-2022 Date de publication en vue de son opposabilité : 02-02-2022
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Signé le : 10-01-2022

Convention de délégation de gestion du 10 janvier 2022 entre le Service National d’Ingénierie Aéroportuaire et le secrétariat inter-régional Grand Paris.
TRAA2137349X Aviation civile Convention Date de signature : 10-01-2022 Date de publication : 14-01-2022
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Signé le : 11-01-2022

Décision du 11 janvier 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
TREA2200234S Aviation civile Décision Date de signature : 11-01-2022 Date de publication : 15-01-2022
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Décision du 11 janvier 2022 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Bordeaux-Léognan-Saucats.
TREA2201048S Aviation civile Décision Date de signature : 11-01-2022 Date de publication : 14-01-2022
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Signé le : 12-01-2022

Convention de délégation de gestion du 12 janvier 2022 entre la Direction du Transport Aérien et le secrétariat inter-régional Grand Paris.
TRAA2137344X Aviation civile Convention Date de signature : 12-01-2022 Date de publication : 14-01-2022
- Document principal

Signé le : 13-01-2022

Arrêté du 13 janvier 2022 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2139019A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 13-01-2022 Date de publication : 22-01-2022
- Document principal

Signé le : 14-01-2022

Décision du 14 janvier 2022 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A711 et de la RN 89.
TRAT2132126S Transports Décision Date de signature : 14-01-2022 Date de publication : 21-01-2022
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Annexe(s) :
- 1

Signé le : 17-01-2022

Décision du 17 janvier 2022 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est. [Abrogée par la décision du 20 décembre 2022 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est (nor : TREA2236529S).
TREA2201475S Aviation civile Décision Date de signature : 17-01-2022 Date de publication : 01-02-2022
- Document principal
Convention de délégation de gestion du 17 janvier 2022 entre la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion et le secrétariat inter-régional Grand Paris.
TRAA2201721X Aviation civile Convention Date de signature : 17-01-2022 Date de publication : 21-01-2022
- Document principal

Signé le : 18-01-2022

Arrêté du 18 janvier 2022 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2202189A Énergie Arrêté Date de signature : 18-01-2022 Date de publication : 22-01-2022
- Document principal

Signé le : 19-01-2022

Décision du 19 janvier 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
TREA2201895S Aviation civile Décision Date de signature : 19-01-2022 Date de publication : 25-01-2022
- Document principal
Décision du 19 janvier 2022 relative à la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien et du service de la navigation aérienne océan Indien.
TREA2201899S Aviation civile Décision Date de signature : 19-01-2022 Date de publication : 27-01-2022
- Document principal
Convention de délégation de gestion du 19 janvier 2022 entre la Sous-Direction des compétences et des ressources humaines et le secrétariat interrégional Grand Paris.
TRAA2201960X Aviation civile Convention Date de signature : 19-01-2022 Date de publication : 22-01-2022
- Document principal

Signé le : 20-01-2022

Décision du 20 janvier 2022 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TREA2202075S Aviation civile Décision Date de signature : 20-01-2022 Date de publication : 27-01-2022
- Document principal

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