Thème : Transports

• Décision du 25 avril 2012 relative aux délégations de signature du directeur des autorisations, du directeur des référentiels, du directeur des contrôles, de l'adjoint au directeur des contrôles et du chargé du projet « licences de conducteur de train »
  DEVT1242426S Transports Décision Date de signature : 25-04-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Décision ND-MOP n° 2012-5025 du 15 octobre 2012 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d'ouvrage des projets (MOP) au responsable du groupe de soutien contrôle de gestion et informatique
  TRAT1243281S Transports Décision Date de signature : 15-10-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Décision ND-DIT n° 2012-5054 du 17 octobre 2012 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au responsable de l'unité financement, insertion, projets et études, certification ISO du département développement, innovation et territoires
  TRAT1241937S Transports Décision Date de signature : 17-10-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Arrêté du 18 décembre 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1242634A Transports Arrêté Date de signature : 18-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Décision du 25 avril 2012relative aux délégations de signature au secrétaire général et au chef de service des ressources humaines
  DEVT1242423S Transports Décision Date de signature : 25-04-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Décision du 25 avril 2012 relative aux délégations de signature aux directeurs, au secrétaire général, aux adjoints aux directeurs et au chef du service des ressources humaines pour tout ordre de mission d'un salarié sous leur responsabilité hiérarchique
  DEVT1242424S Transports Décision Date de signature : 25-04-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Décision ND-DIT n° 2012-5059 du 1er novembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au directeur de l'agence de développement territorial des Hauts-de-Seine du département développement, innovation et territoires
  TRAT1241940S Transports Décision Date de signature : 01-11-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Arrêté du 26 février 2013 relatif à la constitution de la commission générale des examens de la marine marchande pour les sessions de juin et de septembre 2013
  TRAT1304713A Transports Arrêté Date de signature : 26-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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• Décision du 15 février 2013 relative à l'approbation de modifications du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 63
  DEVS1303452S Transports Décision Date de signature : 15-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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• Décision ND-SEM n°s 2013-5020-5021 du 27 février 2013 portant délégations de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 8 et à la directrice de l'unité opérationnelle ligne 12
  TRAT1306189S Transports Décision Date de signature : 27-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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