Thème : Transports

• Circulaire n° 99-07 du 8 janvier 1999 relative aux tarifs des transports urbains pour l'année 1999 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT9910010C Transports Circulaire Date de signature : 08-01-1999 Date de publication : 25-02-1999
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• Circulaire n° 99-08 du 5 février 1999 relative au schéma directeur d'exploitation de la route (SDER), crédits d'investissement, programme 1999 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS9910011C Transports Circulaire Date de signature : 05-02-1999 Date de publication : 25-02-1999
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• Circulaire n° 99-11 du 22 février 1999 relative à la clôture comptable des opérations d'investissements routiers (texte non paru au Journal officiel)
  EQUR9910025C Transports Circulaire Date de signature : 22-02-1999 Date de publication : 25-03-1999
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• Circulaire n° 99-19 du 22 mars 1999 relative à l'agrément à titre expérimental et aux conditions d'emploi de l'écran inférieur motocycliste Railplast (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS9910041C Transports Circulaire Date de signature : 22-03-1999 Date de publication : 25-04-1999
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• Circulaire n° 99-20 du 22 mars 1999 relative à l'agrément du séparateur modulaire de voies PROTEC 04 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS9910042C Transports Circulaire Date de signature : 22-03-1999 Date de publication : 25-04-1999
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• Circulaire n° 99-21 du 22 mars 1999 relative à l'agrément du séparateur modulaire de voies SBR 04 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS9910043C Transports Circulaire Date de signature : 22-03-1999 Date de publication : 25-04-1999
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• Circulaire n° 99-33 du 23 avril 1999 relative à l'envoi des répertoires des équipements de la route homologués, des équipements de la route certifiés NF (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS9910081C Transports Circulaire Date de signature : 23-04-1999 Date de publication : 25-05-1999
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• Circulaire n° 99-42 du 9 juin 1999 relative à l'agrément, à titre expérimental de la glissière de sécurité à câbles métalliques BRIFEN (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS9910130C Transports Circulaire Date de signature : 09-06-1999 Date de publication : 25-07-1999
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• Circulaire 99-43 du 9 juin 1999 relative à l'agrément à titre expérimental du séparateur SEPIA (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS9910131C Transports Circulaire Date de signature : 09-06-1999 Date de publication : 25-07-1999
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• Circulaire n° 99-55 du 13 août 1999 relative à l'agrément à titre expérimental du dispositif de passage d'urgence DRC (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS9910153C Transports Circulaire Date de signature : 13-08-1999 Date de publication : 10-09-1999
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