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Délégation de gestion du 29 octobre 2007 modifiant la délégation de gestion relative aux prestations support signée le 28 juin 2005 par le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de l'aviation civile Centre-Est (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0772952S
Transports
Autre
Date de signature : 29-10-2007
Date de publication : 10-01-2008
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Délibération du 12 décembre 2007 relative à une délégation accordée au président à l'effet de négocier et de signer un protocole relatif aux modalités d'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation du canal Seine Nord Europe (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0774741X
Transports
Autre
Date de signature : 12-12-2007
Date de publication : 25-01-2008
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Liste des accords multilatéraux signés par la France, en vigueur dans le transport de marchandises dangereuses (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0803908B
Transports
Autre
Date de publication : 10-03-2008
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Délibération du conseil d'administration de la RATP, séance du 17 février 2012
TRAT1206133X
Transports
Autre
Date de publication : 25-03-2012
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Délibération du 16 février 2012 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur des gares
TRAT1205222X
Transports
Autre
Date de signature : 16-02-2012
Date de publication : 25-02-2012
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Délibération du 16 février 2012 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au président du conseil d'administration de la SNCF
TRAT1205228X
Transports
Autre
Date de signature : 16-02-2012
Date de publication : 25-02-2012
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Délibération de la séance du 24 mai 2013 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1322393X
Transports
Autre
Date de signature : 24-05-2013
Date de publication : 25-09-2013
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Délibération de la séance du 30 août 2013 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1322523X
Transports
Autre
Date de signature : 30-08-2013
Date de publication : 25-09-2013
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Délibération de la séance du 30 août 2013 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1322528X
Transports
Autre
Date de signature : 30-08-2013
Date de publication : 25-09-2013
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Délibération de la séance du 29 novembre 2013 du conseil d'administration de la RATP portant délégation de pouvoirs du conseil au président-directeur général pour la période courant entre la dernière séance ordinaire du conseil de l'année 2013 et sa première séance ordinaire de l'année 2014
TRAT1329937X
Transports
Autre
Date de signature : 29-11-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Délibération de la séance du 29 novembre 2013du conseil d'administration de la RATP
TRAT1329860X
Transports
Autre
Date de signature : 29-11-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Délibération de la séance du 29 novembre 2013du conseil d'administration de la RATP
TRAT1329916X
Transports
Autre
Date de signature : 29-11-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Délibération de la séance du 29 novembre 2013du conseil d'administration de la RATP
TRAT1329921X
Transports
Autre
Date de signature : 29-11-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Délibération de la séance du 31 janvier 2014du conseil d'administration de la RATP
TRAT1403451X
Transports
Autre
Date de signature : 31-01-2014
Date de publication : 10-03-2014
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Délibération de la séance du 31 janvier 2014du conseil d'administration de la RATP
TRAT1404656X
Transports
Autre
Date de signature : 31-01-2014
Date de publication : 10-03-2014
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Délibération de la séance du 31 janvier 2014du conseil d'administration de la RATP
TRAT1404666X
Transports
Autre
Date de signature : 31-01-2014
Date de publication : 10-03-2014
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Délibération de la séance du 31 janvier 2014du conseil d'administration de la RATP
TRAT1404754X
Transports
Autre
Date de signature : 31-01-2014
Date de publication : 10-03-2014
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Délibération de la séance du 30 août 2013 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1323103X
Transports
Autre
Date de signature : 30-08-2013
Date de publication : 10-10-2013
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Délibération du conseil d'administration de la RATP, séance du 14 octobre 2011
TRAT1128498X
Transports
Autre
Date de signature : 14-10-2011
Date de publication : 10-11-2011
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Délibération du 17 décembre 2008 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au président du conseil d'administration de la SNCF (extrait du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2008)
DEVT1028107S
Transports
Autre
Date de signature : 17-12-2008
Date de publication : 25-07-2011
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Délibération du 29 avril 2009 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF Geodis (extrait du procès-verbal de la séance du 29 avril 2009)
DEVT1028112S
Transports
Autre
Date de signature : 29-04-2009
Date de publication : 25-07-2011
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Délibération du 1er juillet 2011 du projet de cession par la RATP à l'Agence foncière et technique de la région parisienne de trois parcelles sises à Vitry-sur-Seine
TRAT1119822X
Transports
Autre
Date de signature : 01-07-2011
Date de publication : 10-08-2011
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Décret n° 2011-2011 du 28 décembre 2011 approuvant la convention de concession passée entre l'État et la société ALBEA pour le financement, la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section de l'autoroute A 150 entre Écalles-Alix et Barentin, ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention
TRAT1123158D
Transports
Autre
Date de signature : 28-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
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Délibérationdu conseil d'administration de la RATP, séance du 31 août 2012
TRAT1233843X
Transports
Autre
Date de publication : 25-09-2012
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Délibérationdu conseil d'administration de la RATP, séance du 31 août 2012
TRAT1233846X
Transports
Autre
Date de publication : 25-09-2012