Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-11-2014

• Arrêté du 9 octobre 2014 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  DEVR1424477A Énergie Arrêté Date de signature : 09-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Arrêté du 13 octobre 2014 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  DEVR1424979A Énergie Arrêté Date de signature : 13-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Arrêté du 21 octobre 2014 portant désignation des enseignants de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires
  DEVR1422652A Énergie Arrêté Date de signature : 21-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Décision du 30 septembre 2014 relative à un retrait d’agrément d’artifices de divertissement
  DEVP1421302S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-09-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Décision NU-MF 77-VMI no 2014-5046 du 1er  juin 2014 portant délégation de signature du responsable de site de Saint-Ouen au responsable de l’atelier de maintenance de la ligne 4 (RATP)
  DEVT1425217S Transports Décision Date de signature : 01-06-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Décisions ND-MOP nos 2014-5017-5019-5021 du 22 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au chef du projet tunnel et ouvrages annexes du prolongement de la ligne 14 de Saint-Lazare à Mairie-de-Saint-Ouen ; au chef du projet matériel roulant MP14/ACT du prolongement de la ligne 14 de Saint-Lazare à Mairie-de-Saint-Ouen ; au chef du projet infrastructure du prolongement de la ligne 14 de Saint-Lazare à Mairie-de-Saint-Ouen/RATP
  DEVT1423598S Transports Décision Date de signature : 22-07-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Décisions NU-MF 77-VMI nos 2014-5065-5066 du 1er  août 2014 portant délégation de signature du directeur de l’unité de maintenance MF 77-VMI au responsable ressources humaines de l’unité de maintenance MF 77-VMI ; au responsable logistique ordonnancement, au responsable de la ligne de production 1 et au responsable de la ligne de production 2 (RATP)
  DEVT1425091S Transports Décision Date de signature : 01-08-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Arrêté du 20 octobre 2014 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
  DEVK1424424A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Arrêté du 20 octobre 2014 portant création d’une commission centrale de réforme compétente à l’égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
  DEVK1424426A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Arrêté du 20 octobre 2014 portant création de commissions locales de réforme compétentes à l’égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
  DEVK1424429A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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