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Arrêté
1793
Thématique
Administration générale
1793
Mots clés
Organisation des services
8
Ressource humaine
429
Année de publication
1999
95
2000
70
2001
136
2002
102
2003
81
2004
102
2005
69
2006
53
2007
58
2008
110
2009
65
2010
83
2011
72
2012
83
2013
65
2014
66
2015
66
2016
54
2017
49
2018
69
2019
75
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40
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29
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46
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Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté, Thématique: Administration générale
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Publié le : 21-09-2024
Arrêté du 18 septembre 2024 portant nomination au grade d’administrateur de 3e classe des affaires maritimes du corps des administrateurs des affaires maritimes.
TREK2422686A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-09-2024
Date de publication : 21-09-2024
Document principal
Publié le : 20-07-2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant modification de l’arrêté du 23 septembre 2023 relatif à la désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire d’action sociale.
TREK2417979A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-06-2024
Date de publication : 20-07-2024
Document principal
Publié le : 13-07-2024
Arrêté du 10 juillet 2024 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du Commissariat Général au Développement Durable.
TREK2419432A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-07-2024
Date de publication : 13-07-2024
Document principal
Arrêté du 11 juillet 2024 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
TREK2419644A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-07-2024
Date de publication : 13-07-2024
Document principal
Publié le : 27-04-2024
Arrêté du 25 avril 2024 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture du ministère de la transition écologique.
TREK2411741A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 25-04-2024
Date de publication : 27-04-2024
Document principal
Arrêté du 22 avril 2024 portant nomination de directeur adjoint à l’École nationale des ponts et chaussées (ENPC).
TREK2410160A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-04-2024
Date de publication : 27-04-2024
Document principal
Publié le : 24-04-2024
Arrêté du 22 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 18 janvier 2023 relatif à la nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration ministériel et au sein de sa formation spécialisée.
TREK2411288A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-04-2024
Date de publication : 24-04-2024
Document principal
Publié le : 20-04-2024
Arrêté du 18 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 21 septembre 2023 relatif à la désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire d’action sociale. [Abrogée par l'arrêté du 28 juin 2024 du TREK2417979A].
TREK2411023A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-04-2024
Date de publication : 20-04-2024
Document principal
Publié le : 12-04-2024
Arrêté du 5 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 18 janvier 2023 relatif à la nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration ministériel et au sein de sa formation spécialisée.
TREK2409856A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-04-2024
Date de publication : 12-04-2024
Document principal
Publié le : 10-04-2024
Arrêté du 04 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 21 septembre 2023 relatif à la désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire d’action sociale.
TREK2409783A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-04-2024
Date de publication : 10-04-2024
Document principal
Publié le : 29-03-2024
Arrêté du 27 mars 2024 portant promotion au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de 2024.
AGRS2408205A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-03-2024
Date de publication : 29-03-2024
Document principal
Lien
Publié le : 26-03-2024
Arrêté du 18 mars 2024 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l'année 2024.
AGRS2402995A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-03-2024
Date de publication : 26-03-2024
Document principal
Lien
Publié le : 16-03-2024
Arrêté du 13 mars 2024 portant modification de l’arrêté du 18 janvier 2023 relatif à la nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration ministériel et au sein de sa formation spécialisée.
TREK2407743A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-03-2024
Date de publication : 16-03-2024
Document principal
Publié le : 12-03-2024
Arrêté du 04 mars 2024 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
TREK2406573A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-03-2024
Date de publication : 12-03-2024
Document principal
Publié le : 07-03-2024
Arrêté du 17 janvier 2024 portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2024.
AGRS2401175A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-01-2024
Date de publication : 07-03-2024
Document principal
Lien
Publié le : 02-03-2024
Arrêté du 1er mars 2024 portant modification de l’arrêté du 18 janvier 2023 relatif à la nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration ministériel et au sein de sa formation spécialisée.
TREK2406205A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 01-03-2024
Date de publication : 02-03-2024
Document principal
Publié le : 20-02-2024
Arrêté du 16 février 2024 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 1975 modifié relatif aux salaires horaires de base applicables aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes.
TREK2335219A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 16-02-2024
Date de publication : 20-02-2024
Document principal
Publié le : 09-02-2024
Arrêté du 1er février 2024 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture du ministère de la transition écologique.
TREK2403626A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 01-02-2024
Date de publication : 09-02-2024
Document principal
Publié le : 08-02-2024
Arrêté du 01 février 2024 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour.
TREK2403614A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 01-02-2024
Date de publication : 08-02-2024
Document principal
Publié le : 23-01-2024
Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’ingénieur des travaux publics de l’État hors classe au titre de l’année 2024.
TREK2335255A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-01-2024
Date de publication : 23-01-2024
Document principal
Publié le : 20-01-2024
Arrêté du 19 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’ingénieur des travaux publics de l’État hors classe au titre de l’année 2024.
TREK2333603A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-12-2023
Date de publication : 20-01-2024
Document principal
Arrêté du 19 décembre 2023 portant inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l’État au titre de l’année 2024.
TREK2333600A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-12-2023
Date de publication : 20-01-2024
Document principal
Arrêté du 19 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État au titre de l’année 2024.
TREK2333605A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-12-2023
Date de publication : 20-01-2024
Document principal
Arrêté du 19 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’ingénieur des travaux publics de l’État hors classe au titre de l’année 2024.
TREK2333607A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-12-2023
Date de publication : 20-01-2024
Document principal
Publié le : 17-01-2024
Arrêté du 28 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2024.
AGRS2334778A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-12-2023
Date de publication : 17-01-2024
Document principal
Lien
Arrêté du 28 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l’année 2024.
AGRS2334775A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-12-2023
Date de publication : 17-01-2024
Document principal
Lien
Publié le : 09-01-2024
Arrêté du 04 janvier 2024 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour. [Abrogé par l'arrêté du 01 février 2024 TREK2403614A].
TREK2400251A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-01-2024
Date de publication : 09-01-2024
Document principal
Arrêté du 04 janvier 2024 portant répartition de l'enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans certains services centraux et assimilés du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour.
TREK2400266A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-01-2024
Date de publication : 09-01-2024
Document principal
Publié le : 30-12-2023
Arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la charte de déontologie des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer.
TREK2335906A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-12-2023
Date de publication : 30-12-2023
Document principal
Publié le : 07-12-2023
Arrêté du 30 novembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement complémentaire au grade d’ingénieur des travaux publics de l’État hors classe au titre de l’année 2023.
TREK2328553A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-11-2023
Date de publication : 07-12-2023
Document principal
Publié le : 24-11-2023
Arrêté du 15 novembre 2023 fixant la liste d’aptitude au grade d’ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
TREK2329249A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-11-2023
Date de publication : 24-11-2023
Document principal
Publié le : 18-11-2023
Arrêté du 14 novembre 2023 fixant le nombre de promotions possibles par tableau d'avancement au grade d'inspecteur général de l'administration du développement durable.
TREK2331075A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-11-2023
Date de publication : 18-11-2023
Document principal
Publié le : 10-10-2023
Arrêté du 09 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 18 février 2021 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique et solidaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour.
TREK2327071A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-10-2023
Date de publication : 10-10-2023
Document principal
Publié le : 23-09-2023
Arrêté du 21 septembre 2023 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire d’action sociale.
TREK2325500A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-09-2023
Date de publication : 23-09-2023
Document principal
Publié le : 09-09-2023
Arrêté du 03 août 2023 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2022 modifié portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour au sein du commissariat général au développement durable du ministère de la transition écologique.
TREK2321965A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-08-2023
Date de publication : 09-09-2023
Document principal
Publié le : 02-09-2023
Arrêté du 1er septembre 2023 portant modification de l’arrêté du 18 janvier 2023 relatif à la nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration ministériel et au sein de sa formation spécialisée.
TREK2319859A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 01-09-2023
Date de publication : 02-09-2023
Document principal
Publié le : 29-08-2023
Arrêté du 09 août 2023 portant nomination au grade d’administrateur de 3e classe des affaires maritimes du corps des administrateurs des affaires maritimes.
PRMK2321704A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-08-2023
Date de publication : 29-08-2023
Document principal
Publié le : 23-08-2023
Arrêté du 4 août 2023 portant attribution du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires à des stagiaires et à des étudiants de la filière civile sortis en 2023 de l’école nationale des techniciens de l’équipement.
TREK2322027A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-08-2023
Date de publication : 23-08-2023
Document principal
Publié le : 17-08-2023
Arrêté du 03 août 2023 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du commissariat général au développement durable. [Abrogé par l'arrêté du 10 juillet 2024 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du Commissariat Général au Développement Durable. TREK2419432A].
TREK2321973A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-08-2023
Date de publication : 17-08-2023
Document principal
Publié le : 12-08-2023
Arrêté du 7 août 2023 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire (2023) par les ingénieurs des travaux publics de l’état en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit.
TREK2322093A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-08-2023
Date de publication : 12-08-2023
Document principal
Publié le : 18-07-2023
Décision du 05 juillet 2023 portant désignation des représentants du personnel, membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle.
TREK2319416A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-01-2023
Date de publication : 18-07-2023
Document principal
Publié le : 01-07-2023
Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l’arrêté du 10 mai 2023 fixant la composition du bureau de vote central pour l’organisation des élections des représentants du personnel à la commission d'évaluation instituée par le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable.
TREK2317775A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-06-2023
Date de publication : 01-07-2023
Document principal
Publié le : 02-06-2023
Arrêté du 15 mai 2023 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l’année 2023.
AGRS2311607A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-05-2023
Date de publication : 02-06-2023
Document principal
Lien
Arrêté du 15 mai 2023 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2023.
AGRS2311573A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-05-2023
Date de publication : 02-06-2023
Document principal
Lien
Arrêté du 15 mai 2023 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l’année 2023.
AGRS2311710A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-05-2023
Date de publication : 02-06-2023
Document principal
Lien
Publié le : 25-05-2023
Arrêté du 10 mai 2023 fixant la composition du bureau de vote central pour l’organisation des élections des représentants du personnel à la commission d'évaluation instituée par le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable.
TREK2313002A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-05-2023
Date de publication : 25-05-2023
Document principal
Publié le : 11-05-2023
Arrêté du 3 mai 2023 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREK2233608A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-05-2023
Date de publication : 11-05-2023
Document principal
Publié le : 21-03-2023
Arrêté du 15 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2022 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique (TREK2233964A).
TREK2233964A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-11-2022
Date de publication : 21-03-2023
Document principal
Arrêté du 20 février 2023 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2018 portant répartition de l'enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans certains services centraux et assimilés du ministère de la transition écologique et solidaire, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour.
TREK2305194A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-02-2023
Date de publication : 21-03-2023
Document principal
Publié le : 24-02-2023
Arrêté du 20 février 2023 portant répartition de l'enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans certains services centraux et assimilés du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour. - (Abrogé par l'arrêté du 04 janvier 2024 – NOR : TREK2400266A).
TREK2305171A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-02-2023
Date de publication : 24-02-2023
Document principal
Publié le : 17-02-2023
Arrêté du 18 janvier 2023 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du commissariat général au développement durable.
TREK2304774A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-01-2023
Date de publication : 17-02-2023
Document principal
Publié le : 16-02-2023
Arrêté du 15 février 2023 modifiant l’arrêté du 18 février 2021 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique et solidaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour.
TREK2304707A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-02-2023
Date de publication : 16-02-2023
Document principal
Publié le : 14-02-2023
Arrêté du 8 février 2023 portant modification de l’arrêté du 18 janvier 2023 relatif à la nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration ministériel et au sein de sa formation spécialisée.
TREK2303551A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-02-2023
Date de publication : 14-02-2023
Document principal
Publié le : 10-02-2023
Arrêté du 18 janvier 2023 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration ministériel et au sein de sa formation spécialisée.
TREK2300380A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-01-2023
Date de publication : 10-02-2023
Document principal
Publié le : 04-01-2023
Arrêté du 28 décembre 2022 portant création du comité ministériel de transaction unique du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'Etat auprès de la Première ministre, chargé de la mer.
TREK2300235A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-12-2022
Date de publication : 04-01-2023
Document principal
Publié le : 27-12-2022
Arrêté du 22 novembre 2022 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du conseil général du développement durable. - (Abrogé par l'arrêté du 18 janvier 2023 TREK2304774A).
TREK2233388A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-11-2022
Date de publication : 27-12-2022
Document principal
Publié le : 23-12-2022
Arrêté du 14 décembre 2022 portant inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l’État au titre de l’année 2023.
TREK2235425A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-12-2022
Date de publication : 23-12-2022
Document principal
Publié le : 22-12-2022
Arrêté du 14 décembre 2022 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’ingénieur des travaux publics de l’État hors classe au titre de l’année 2023.
TREK2235442A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-12-2022
Date de publication : 22-12-2022
Document principal
Publié le : 17-12-2022
Arrêté du 23 novembre 2022 portant nomination par intérim du président de la formation de l’Autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2236206A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-11-2022
Date de publication : 17-12-2022
Document principal
Publié le : 15-12-2022
Arrêté du 07 novembre 2022 portant nomination au grade d’administrateur de 3e classe des affaires maritimes du corps des administrateurs des affaires maritimes.
PRMK2226647A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-11-2022
Date de publication : 15-12-2022
Document principal
Publié le : 01-12-2022
Arrêté du 15 novembre 2022 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités du ministère de la transition écologique.
TREK2233952A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-11-2022
Date de publication : 01-12-2022
Document principal
Publié le : 29-11-2022
Arrêté du 25 novembre 2022 fixant la composition des bureaux de vote électronique pour l’organisation des élections des représentants du personnel au sein des instances de représentation instituées auprès du ministre chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre chargé de la transition énergétique et auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion.
TREK2233207A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 25-11-2022
Date de publication : 29-11-2022
Document principal
Arrêté du 22 novembre 2022 fixant la composition du bureau de vote électronique centralisateur pour l’organisation des élections des représentants du personnel au sein des instances de représentation des agents relevant des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et de la transition énergétique.
TREK2233173A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-11-2022
Date de publication : 29-11-2022
Document principal
Publié le : 25-11-2022
Arrêté du 22 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 27 février 2020 modifié portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour au sein du commissariat général au développement durable du ministère de la transition écologique.
TREK2233361A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-11-2022
Date de publication : 25-11-2022
Document principal
Arrêté du 22 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 27 avril 2022 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du conseil général de l’environnement du développement durable.
TREK2233398A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-11-2022
Date de publication : 25-11-2022
Document principal
Publié le : 18-11-2022
Arrêté du 15 novembre 2022 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture du ministère de la transition écologique [Abrogé par l'arrêté du 1er février 2024 TREK2403626A].
TREK2232699A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-11-2022
Date de publication : 18-11-2022
Document principal
Arrêté du 15 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2022 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique.
TREK2232689A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-11-2022
Date de publication : 18-11-2022
Document principal
Publié le : 11-11-2022
Arrêté du 7 novembre 2022 fixant la liste d’aptitude au grade d’ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
TREK2230860A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-11-2022
Date de publication : 11-11-2022
Document principal
Publié le : 21-10-2022
Arrêté du 04 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 06 septembre 2022 portant nomination des membres du conseil médical ministériel auprès du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
TREK2229090A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-10-2022
Date de publication : 21-10-2022
Document principal
Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 06 septembre 2022 relatif à la constitution du conseil médical ministériel auprès du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
TREK2228649A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-10-2022
Date de publication : 21-10-2022
Document principal
Publié le : 18-10-2022
Arrêté du 12 octobre 2022 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire (2022) par les ingénieurs des travaux publics de l’État en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit.
TREK2228431A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-10-2022
Date de publication : 18-10-2022
Document principal
Publié le : 15-10-2022
Arrêté du 12 octobre 2022 portant désignation du délégué à la protection des données du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d’Etat auprès de la Première ministre, chargé de la mer.
TREK2208110A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-10-2022
Date de publication : 15-10-2022
Document principal
Publié le : 12-10-2022
Arrêté du 11 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 18 février 2021 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique et solidaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour.
TREK2229082A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-10-2022
Date de publication : 12-10-2022
Document principal
Publié le : 16-09-2022
Arrêté du 6 septembre 2022 relatif à la constitution du conseil médical ministériel auprès du ministère de la transition écologique et la cohésion des territoires.
TREK2221008A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-09-2022
Date de publication : 16-09-2022
Document principal
Publié le : 14-09-2022
Arrêté du 08 septembre 2022 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de la transition écologique. [Abrogé par l'arrêté du 04 mars 2024 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires._TREK2406573A].
TREK2225845A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-09-2022
Date de publication : 14-09-2022
Document principal
Arrêté du 08 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 12 août 2021 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK2225851A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-09-2022
Date de publication : 14-09-2022
Document principal
Publié le : 10-09-2022
Arrêté du 6 septembre 2022 portant nomination des membres du conseil ministériel auprès du ministère de la transition écologique et la cohésion des territoires.
TREK2221019A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-09-2022
Date de publication : 10-09-2022
Document principal
Publié le : 07-09-2022
Arrêté du 31 août 2022 portant attribution du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires à des stagiaires et à des étudiants de la filière civile sortis en 2022 de l’école nationale des techniciens de l’équipement.
TREK2225502A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-08-2022
Date de publication : 07-09-2022
Document principal
Publié le : 06-09-2022
Arrêté du 30 août 2022 portant organisation et règlement intérieur de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREK2224658A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-08-2022
Date de publication : 06-09-2022
Document principal
Document principal
Lien
Publié le : 01-09-2022
Arrêté du 25 août 2022 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 1975 modifié relatif aux salaires horaires de base applicables aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes.
TREK2222484A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 25-08-2022
Date de publication : 01-09-2022
Document principal
Publié le : 18-08-2022
Arrêté du 16 août 2022 portant modification de la désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.
TREK2223588A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 16-08-2022
Date de publication : 18-08-2022
Document principal
Publié le : 09-08-2022
Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 14 avril 2021 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique.
TREK2223590A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-07-2022
Date de publication : 09-08-2022
Document principal
Publié le : 03-08-2022
Arrêté du 27 juillet 2022 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique.
TREK2222361A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-07-2022
Date de publication : 03-08-2022
Document principal
Publié le : 03-06-2022
Arrêté du 2 juin 2022 portant modification de la désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.
TREK2216054A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 02-06-2022
Date de publication : 03-06-2022
Document principal
Publié le : 02-06-2022
Arrêté du 25 mai 2022 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour.
TREK2215838A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 25-05-2022
Date de publication : 02-06-2022
Document principal
Publié le : 10-05-2022
Arrêté du 27 avril 2022 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du conseil général de l’environnement et du développement durable. (Abrogée par l'arrêté du 3 mai 2023 TREK2233608A).
TREK2212996A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-04-2022
Date de publication : 10-05-2022
Document principal
Publié le : 29-04-2022
Arrêté du 27 avril 2022 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale).
TREK2212817A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-04-2022
Date de publication : 29-04-2022
Document principal
Publié le : 18-03-2022
Arrêté du 10 mars 2022 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
TREK2205103A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-03-2022
Date de publication : 18-03-2022
Document principal
Arrêté du 10 mars 2022 portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle.
TREK2205107A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-03-2022
Date de publication : 18-03-2022
Document principal
Publié le : 10-03-2022
Arrêté du 7 mars 2022 portant modification de la désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.
TREK2206086A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-03-2022
Date de publication : 10-03-2022
Document principal
Publié le : 09-03-2022
Arrêté du 24 février 2022 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l’année 2022.
TREK2205092A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 24-02-2022
Date de publication : 09-03-2022
Document principal
Arrêté du 22 février 2022 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2022.
TREK2205098A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-02-2022
Date de publication : 09-03-2022
Document principal
Arrêté du 22 février 2022 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l’année 2022.
TREK2205101A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-02-2022
Date de publication : 09-03-2022
Document principal
Publié le : 22-02-2022
Arrêté du 14 février 2022 portant désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques ainsi que de la personne responsable de l’accès à l’information relative à l’environnement.
TREK2205798A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-02-2022
Date de publication : 22-02-2022
Document principal
Publié le : 15-02-2022
Arrêté du 10 février 2022 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’ingénieur des travaux publics de l’État hors classe, au titre de l’année 2022.
TREK2204727A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-02-2022
Date de publication : 15-02-2022
Document principal
Arrêté du 10 février 2022 portant inscription au tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’ingénieur des travaux publics de l’État hors classe, au titre de l’année 2022.
TREK2204732A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-02-2022
Date de publication : 15-02-2022
Document principal
Publié le : 12-02-2022
Arrêté du 10 février 2022 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2020 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire. [Abrogé par l'arrêté du 11 juillet 20024 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. TREK2419644A].
TREK2204661A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-02-2022
Date de publication : 12-02-2022
Document principal
Arrêté du 10 février 2022 modifiant l’arrêté du 27 février 2020 modifié portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour au sein du commissariat général au développement durable du ministère de la transition écologique.
TREK2204689A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-02-2022
Date de publication : 12-02-2022
Document principal
Publié le : 22-01-2022
Arrêté du 14 décembre 2021 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État au titre de l’année 2022.
TREK2137076A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-12-2021
Date de publication : 22-01-2022
Document principal
Arrêté du 14 décembre 2021 portant inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l’État au titre de l’année 2022.
TREK2137073A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-12-2021
Date de publication : 22-01-2022
Document principal
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