Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté, Année de publication: 2019

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Publié le : 14-11-2019

Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2013 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein des cabinets du ministère chargé de l’égalité des territoires et du logement et du ministère chargé de l’écologie.
TREK1932190A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-11-2019 Date de publication : 14-11-2019
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Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2013 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein des cabinets du ministère chargé de l’égalité des territoires et du logement et du ministère chargé de l’écologie. (TREK1932188A)
TREK1932188A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-11-2019 Date de publication : 14-11-2019
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Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 1er février 2019 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour au sein du commissariat général au développement durable du ministère de la transition écologique et solidaire. (TREK1932185A)
TREK1932185A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-11-2019 Date de publication : 14-11-2019
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Publié le : 29-10-2019

Arrêté du 25 octobre 2019 relatif au commissionnement d'agents de réserves naturelles.
TREL1930570A Nature Arrêté Date de signature : 25-10-2019 Date de publication : 29-10-2019
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Publié le : 26-10-2019

Arrêté du 22 octobre 2019 portant nomination des membres du conseil de la médaille aéronautique.
TREA1925953A Aviation civile Arrêté Date de signature : 22-10-2019 Date de publication : 26-10-2019
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Arrêté du 17 octobre 2019 portant nomination des membres du comité consultatif du fonds de compensation des risques de l’assurance construction.
TERL1925982A Logement et construction Arrêté Date de signature : 17-10-2019 Date de publication : 26-10-2019
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Publié le : 22-10-2019

Arrêté du 14 octobre 2019 portant nomination du directeur de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires – M. GADET (Eric).
TRER1927410A Énergie Arrêté Date de signature : 14-10-2019 Date de publication : 22-10-2019
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Publié le : 19-10-2019

Arrêté du 11 octobre 2019 portant délivrance d’agrément de psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET1929391A Transports Arrêté Date de signature : 11-10-2019 Date de publication : 19-10-2019
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Arrêté du 7 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2014 relatif au comité central d’action sociale, aux commissions régionales de concertation de l’action sociale et aux comités locaux d’action sociale, au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) et au ministère du logement,de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR).
TREK1920231A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-10-2019 Date de publication : 19-10-2019
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Publié le : 15-10-2019

Arrêté du 7 octobre 2019 portant attribution de fonctions(direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Martinique).
TREK1928261A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-10-2019 Date de publication : 15-10-2019
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Arrêté du 7 octobre 2019 portant attribution de fonctions(direction régionale de l’environnement,de l’aménagement et du logement de la région Occitanie).
TREK1928270A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-10-2019 Date de publication : 15-10-2019
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Publié le : 14-10-2019

Arrêté du 7 octobre 2019 portant nomination d’un membre permanent au conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV1927745A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-10-2019 Date de publication : 14-10-2019
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Publié le : 12-10-2019

Arrêté du 10 octobre 2019 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL1928244A Nature Arrêté Date de signature : 10-10-2019 Date de publication : 12-10-2019
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Publié le : 09-10-2019

Arrêté du 20 septembre 2019 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 1975 modifié relatif aux salaires horaires de base applicables aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes.
TREK1927156A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-09-2019 Date de publication : 09-10-2019
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Arrêté du 8 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 17 août 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national de la Guadeloupe.
TREL1925994A Nature Arrêté Date de signature : 08-10-2019 Date de publication : 09-10-2019
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Publié le : 05-10-2019

Arrêté du 1er octobre 2019 portant délivrance d’agrément d’un psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET1927992A Transports Arrêté Date de signature : 01-10-2019 Date de publication : 05-10-2019
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Arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination au conseil à l’électrification rurale mentionné au 10ème alinéa du I de l’article L.2224-31 du code général des collectivités territoriales.
TRER1927551A Énergie Arrêté Date de signature : 04-10-2019 Date de publication : 05-10-2019
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Arrêté du 13 août 2019 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2018 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique et solidaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour. (Abrogé par l’arrêté du 4 janvier 2024 TREK2400251A).
TREK1928258A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-08-2019 Date de publication : 05-10-2019
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Arrêté du 2 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
TREL1925740A Logement et construction Arrêté Date de signature : 02-10-2019 Date de publication : 05-10-2019
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Publié le : 04-10-2019

Arrêté du 4 juillet 2019 portant inscription sur la liste d’aptitude au titre de l’année 2020 (chargé d’études documentaires relevant du ministère de la transition écologique et solidaire).
TREK1918022A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-07-2019 Date de publication : 04-10-2019
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Arrêté du 13 septembre 2019 portant nomination des membres du comité technique de l’utilisation des produits pétroliers (CTUPP).
TRER1906467A Énergie Arrêté Date de signature : 13-09-2019 Date de publication : 04-10-2019
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Publié le : 03-10-2019

Arrêté du 27 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national des Cévennes.
TREL1926601A Nature Arrêté Date de signature : 27-09-2019 Date de publication : 03-10-2019
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Publié le : 28-09-2019

Arrêté du 24 septembre 2019 portant renouvellement d’agrément de psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET1927461A Transports Arrêté Date de signature : 24-09-2019 Date de publication : 28-09-2019
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Publié le : 26-09-2019

Arrêté du 24 juin 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (TRER1919884A).
TRER1919884A Énergie Arrêté Date de signature : 24-06-2019 Date de publication : 26-09-2019
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Publié le : 24-09-2019

Arrêté du 19 septembre 2019 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL1925315A Nature Arrêté Date de signature : 19-09-2019 Date de publication : 24-09-2019
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