Thème : Logement et construction

• Lettre-circulaire du 9 mars 2001 relative aux marchés et contrats des organismes d'habitations à loyer modéré (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0110058Y Logement et construction Autre Date de signature : 09-03-2001 Date de publication : 10-04-2001
  • Document principal
• Circulaire UHC/IUH2/4 n° 2001-19 du 12 mars 2001 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'Etat pour 2001 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0110062C Logement et construction Circulaire Date de signature : 12-03-2001 Date de publication : 10-04-2001
  • Document principal
• Circulaire UHC/DH 2/3 n° 2001-14 du 6 mars 2001 relative à la fixation du loyer maximum des conventions des logements financés à l'aide de prêts locatifs sociaux (PLS) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0110053C Logement et construction Circulaire Date de signature : 06-03-2001 Date de publication : 10-04-2001
  • Document principal
• Circulaire C-2001.01 n° 2001-10 du 12 janvier 2001 relative à la programmation de crédits (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0110023C Logement et construction Circulaire Date de signature : 12-01-2001 Date de publication : 10-03-2001
  • Document principal
• Circulaire UHC/DH 2/5 n° 2001-58 du 8 août 2001 relative à la fixation du loyer maximum des conventions (art. L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0110160C Logement et construction Circulaire Date de signature : 08-08-2001 Date de publication : 10-09-2001
  • Document principal
• Circulaire UHC/FB/17 n° 2001-59 du 9 août 2001 2001 relative à la mise en œuvre des dispositions du décret n° 2001-336 du 18 avril 2001 (modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif aux subventions à l'amélioration des logements locatifs sociaux et aux subventions et prêts pour la construction et l'amélioration des logements locatifs) et au financement des opérations en prêt locatif social (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0110161C Logement et construction Circulaire Date de signature : 09-08-2001 Date de publication : 10-09-2001
  • Document principal
• Circulaire UHC/DH2/11 n° 2001-37 du 9 juillet 2001 relative à la sortie du gel des loyers par les organismes HLM (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0110114C Logement et construction Circulaire Date de signature : 09-07-2001 Date de publication : 10-08-2001
  • Document principal
• Circulaire UHC/IUH1/12 n° 2001-49 du 5 juillet 2001 relative à l'application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0110141C Logement et construction Circulaire Date de signature : 05-07-2001 Date de publication : 10-08-2001
  • Document principal
• Circulaire UHC/DUH/14 n° 2001-48 du 5 juillet 2001 relative à l'inventaire des logements locatifs sociaux pour l'année 2001 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0110140C Logement et construction Circulaire Date de signature : 05-07-2001 Date de publication : 10-08-2001
  • Document principal
• Circulaire UHC/DH 4 n° 99-15 du 12 mars 1999 relative à l'enquête portant sur l'application du supplément de loyer de solidarité (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU9910035C Logement et construction Circulaire Date de signature : 12-03-1999 Date de publication : 25-04-1999
  • Document principal
• Annexe au décret n° 2000-63 du 24 janvier 2000 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'Union d'économie sociale du logement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU9901242D Logement et construction Annexe Date de signature : 24-01-2000 Date de publication : 25-02-2000
  • Document principal
• Circulaire UHC/QC 1/4 n° 2000-5 du 28 janvier 2000 relative à l'application de la réglementation acoustique dans les bâtiments d'habitation neufs (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0010005C Logement et construction Circulaire Date de signature : 28-01-2000 Date de publication : 25-02-2000
  • Document principal
• Circulaire n° 2000-15 du 23 février 2000 relative aux informations statistiques annuelles dues par les organismes d'HLM et sociétés d'économie mixte attribuant des logements locatifs sociaux (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0010029C Logement et construction Circulaire Date de signature : 23-02-2000 Date de publication : 25-03-2000
  • Document principal
• Circulaire UHC/OE3/2 n° 2000-2 du 12 janvier 2000 relative à l'orientation et à la programmation des crédits d'études locales dans le domaine de l'urbanisme et de l'habitat en 2000, chapitres 57-30 (art. 40) et 91-29 (art. 30) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0010003C Logement et construction Circulaire Date de signature : 12-01-2000 Date de publication : 10-02-2000
  • Document principal
• Circulaire UHC/FB/1 n° 2000-1 du 4 janvier 2000 relative aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0010002C Logement et construction Circulaire Date de signature : 04-01-2000 Date de publication : 10-02-2000
  • Document principal
• Circulaire UHC/DH/8 n° 2000-53 du 20 juillet 2000 relative à la fixation du loyer maximum des conventions (annuelle relative à la fixation du loyer maximum des conventions [art. L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation]) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0010117C Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-07-2000 Date de publication : 25-08-2000
  • Document principal
• Circulaire n° 2000-56 du 26 juillet 2000 relative à la déconcentration des décisions de financement pour démolition et changement d'usage de logements locatifs sociaux (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0010121C Logement et construction Circulaire Date de signature : 26-07-2000 Date de publication : 25-08-2000
  • Document principal
• Instruction n° 2000-03 du 3 juillet 2000 relative aux dispositions applicables aux immeubles dotés d'un plan de sauvegarde (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0010120J Logement et construction Instruction Date de signature : 03-07-2000 Date de publication : 25-08-2000
  • Document principal
• Circulaire UHC/FB 12 n° 2000-42 du 13 juin 2000 relative à la mise en œuvre des dispositions du décret n° 2000-104 du 8 février 2000 modifiant le code de la construction et de l'habitation (CCH) et relatif aux dispositions concernant l'attribution de prêts et subventions pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété, l'amélioration de logements existants et la réalisation ou l'amélioration des logements locatifs sociaux (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0010091C Logement et construction Circulaire Date de signature : 13-06-2000 Date de publication : 25-07-2000
  • Document principal
• Circulaire UHC/DH/15 n° 2000-50 du 4 juillet 2000 relative au gel des loyers HLM en 2000 et 2001 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0010100C Logement et construction Circulaire Date de signature : 04-07-2000 Date de publication : 25-07-2000
  • Document principal
• Rectificatif à l'annexe à l'arrêté du 26 septembre 2000 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des fonds de solidarité pour le logement non constitués sous la forme d'un groupement d'intérêt public (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0000589Z Logement et construction Rectificatif Date de signature : 26-09-2000 Date de publication : 25-12-2000
  • Document principal
• Circulaire UHC/OC/23 n° 2000-83 du 30 novembre 2000 relative au numéro départemental d'enregistrement des demandes de logements locatifs sociaux (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0010203C Logement et construction Circulaire Date de signature : 30-11-2000 Date de publication : 25-12-2000
  • Document principal
• Annexes au décret n° 2001-42 du 15 janvier 2001 portant approbation de l'engagement de substitution de l'Union d'économie sociale du logement et de la convention y afférente (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0100001D Logement et construction Annexe Date de signature : 15-01-2001 Date de publication : 10-02-2001
  • Document principal
• Circulaire UHC/IUH 2/24 n° 2001-77 du 15 novembre 2001 relative à la déconcentration des décisions de financement pour démolition et changement d'usage de logements locatifs sociaux (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0110221C Logement et construction Circulaire Date de signature : 15-11-2001 Date de publication : 10-12-2001
  • Document principal
• Circulaire UHC/IUH1/23 2001-76 5 novembre 2001 relative au financement de travaux dans les immeubles réquisitionnés par l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0110212C Logement et construction Circulaire Date de publication : 25-11-2001
  • Document principal