Thème : Logement et construction

• Circulaire DGS/SD7C/2001/27 - UHC/QC/1 n° 2001-1 du 16 janvier 2001 relative aux états des risques d'accessibilité au plomb réalisés en application de l'article L. 1334-5 de la loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0110005C Logement et construction Circulaire Date de signature : 16-01-2001 Date de publication : 10-02-2001
  • Document principal
• Circulaire UHC/DU1/2 n° 2001-3 du 18 janvier 2001 portant présentation de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et premières directives d'application (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0110011C Logement et construction Circulaire Date de signature : 18-01-2001 Date de publication : 10-02-2001
  • Document principal
• Délibération n° 00-13 du 13 décembre 2000 relative aux modalités de conversion à l'euro du capital social des filiales réglementées des collecteurs (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0010245X Logement et construction Autre Date de signature : 13-12-2000 Date de publication : 10-02-2001
  • Document principal
• Annexe à l'arrêté du 12 avril 2001 relatif à l'inventaire annuel des logements sociaux, pris en application de l'article L. 302-6 du code de la construction et de l'habitation issu de l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains et du décret n° 2001-316 du 12 avril 2001 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0100469A Logement et construction Annexe Date de signature : 12-04-2001 Date de publication : 10-05-2001
  • Document principal
• Circulaire UHC/FB/7 n° 2001-23 du 11 avril 2001 relative aux dispositions concernant la mise en œuvre du concours privilégié du 1 % logement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0110078C Logement et construction Circulaire Date de signature : 11-04-2001 Date de publication : 10-05-2001
  • Document principal
• Circulaire UHC/OE/8 n° 2001-24 du 18 avril 2001 relative à la mise en place de l'inventaire des logements locatifs sociaux pour l'année 2001 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0110083C Logement et construction Circulaire Date de signature : 18-04-2001 Date de publication : 10-05-2001
  • Document principal
• Circulaire du 3 mai 2001 n° 2001-28 UHC/FB/10 relative à la mise en œuvre du décret n° 2001-351 du 20 avril 2001 relatif à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0110092C Logement et construction Circulaire Date de publication : 25-05-2001
  • Document principal
• Circulaire UHC/QC/1/5 n° 2001-21 du 23 mars 2001 relative à la protection des acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0110068C Logement et construction Circulaire Date de signature : 23-03-2001 Date de publication : 25-04-2001
  • Document principal
• Circulaire n° 2001-26 du 20 avril 2001 relative à la déconcentration du prêt à taux bonifié destiné aux agents du ministère de l'équipement, des transports et du logement désirant acheter ou construire une résidence principale (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0110088C Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-04-2001 Date de publication : 10-05-2001
  • Document principal
• Circulaire UHC/OC/9 n° 2001-25 du 20 avril 2001 relative au numéro départemental d'enregistrement des demandes de logements locatifs sociaux (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0110086C Logement et construction Circulaire Date de publication : 10-05-2001
  • Document principal
• Circulaire UHC/DH 2/5 n° 2001-58 du 8 août 2001 relative à la fixation du loyer maximum des conventions (art. L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0110160C Logement et construction Circulaire Date de signature : 08-08-2001 Date de publication : 10-09-2001
  • Document principal
• Circulaire UHC/FB/17 n° 2001-59 du 9 août 2001 2001 relative à la mise en œuvre des dispositions du décret n° 2001-336 du 18 avril 2001 (modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif aux subventions à l'amélioration des logements locatifs sociaux et aux subventions et prêts pour la construction et l'amélioration des logements locatifs) et au financement des opérations en prêt locatif social (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0110161C Logement et construction Circulaire Date de signature : 09-08-2001 Date de publication : 10-09-2001
  • Document principal
• Circulaire UHC/DH2/11 n° 2001-37 du 9 juillet 2001 relative à la sortie du gel des loyers par les organismes HLM (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0110114C Logement et construction Circulaire Date de signature : 09-07-2001 Date de publication : 10-08-2001
  • Document principal
• Circulaire UHC/IUH1/12 n° 2001-49 du 5 juillet 2001 relative à l'application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0110141C Logement et construction Circulaire Date de signature : 05-07-2001 Date de publication : 10-08-2001
  • Document principal
• Lettre-circulaire du 9 mars 2001 relative aux marchés et contrats des organismes d'habitations à loyer modéré (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0110058Y Logement et construction Autre Date de signature : 09-03-2001 Date de publication : 10-04-2001
  • Document principal
• Circulaire UHC/IUH2/4 n° 2001-19 du 12 mars 2001 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'Etat pour 2001 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0110062C Logement et construction Circulaire Date de signature : 12-03-2001 Date de publication : 10-04-2001
  • Document principal
• Circulaire UHC/DH 2/3 n° 2001-14 du 6 mars 2001 relative à la fixation du loyer maximum des conventions des logements financés à l'aide de prêts locatifs sociaux (PLS) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0110053C Logement et construction Circulaire Date de signature : 06-03-2001 Date de publication : 10-04-2001
  • Document principal
• Circulaire C-2001.01 n° 2001-10 du 12 janvier 2001 relative à la programmation de crédits (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0110023C Logement et construction Circulaire Date de signature : 12-01-2001 Date de publication : 10-03-2001
  • Document principal
• Arrêté du 17 mai 2001 portant nomination à la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
  EQUE0110101A Logement et construction Arrêté Date de signature : 17-05-2001 Date de publication : 10-06-2001
  • Document principal
• Circulaire UHC/IUH 2/21 n° 2001-68 du 8 octobre 2001 relative à la signature d'une convention entre l'Etat et un organisme d'HLM ou une SEM, pour bénéficier d'un abattement de 30 % sur la base d'imposition des immeubles d'habitation à usage locatif, attribués sous condition de ressources et situés en ZUS (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0110194C Logement et construction Circulaire Date de signature : 08-10-2001 Date de publication : 10-11-2001
  • Document principal
• Circulaire UHC/IUH 2/22 n° 2001-69 du 9 octobre 2001 relative à l'utilisation de la ligne « amélioration de la qualité de service dans le logement social » - chapitre 65-48, article 2 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0110195C Logement et construction Circulaire Date de signature : 09-10-2001 Date de publication : 10-11-2001
  • Document principal
• Circulaire UHC/IUH1/23 2001-76 5 novembre 2001 relative au financement de travaux dans les immeubles réquisitionnés par l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0110212C Logement et construction Circulaire Date de publication : 25-11-2001
  • Document principal
• Circulaire UHC/IUH2/18 n° 2003-62 du 22 octobre 2003 relative aux modalités de financement des PLUS-CD pour 2003 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0310282C Logement et construction Circulaire Date de signature : 22-10-2003 Date de publication : 25-11-2003
  • Document principal
• Instruction n° I 2003-04 du 24 octobre 2003 relative à l'adaptation du dispositif des aides de l'Agence (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0310334J Logement et construction Instruction Date de signature : 24-10-2003 Date de publication : 10-01-2004
  • Document principal
• Circulaire UHC/FB3/28 n° 2003-78 du 30 décembre 2003 relative aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0310363C Logement et construction Circulaire Date de signature : 30-12-2003 Date de publication : 25-01-2004
  • Document principal