Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Année de publication: 2016

563 documents trouvés

PDF CSV Courriel

Résultats par page

10 25 50 100

Signé le : 15-12-2016

Arrêté du 15 décembre 2016 portant transfert d’agrément d’un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l’article 3 de l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs
DEVP1636106A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 15-12-2016 Date de publication : 25-12-2016
- Document principal

Signé le : 08-12-2016

Note du 8 décembre 2016 relative à la mise en œuvre d’une politique de performance énergétique au sens de l’article D. 351-5 du code de l’énergie
DEVR1635109N Énergie Note Date de signature : 08-12-2016 Date de publication : 25-12-2016
- Document principal
Arrêté du 8 décembre 2016 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement pour le cas des extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice en application des articles L. 541-10 et R. 543-231 à R. 543-234 du code de l’environnement (JORF no 0292 du 16 décembre 2016)
DEVP1634588A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 08-12-2016 Date de publication : 25-12-2016
- Document principal
Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2016 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2016
DEVK1635956A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-12-2016 Date de publication : 25-12-2016
- Document principal

Signé le : 05-12-2016

Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration (JORF no 288 du 11 décembre 2016)
DEVP1628687A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-12-2016 Date de publication : 25-12-2016
- Document principal
Décision no DAM/2016/004 du 5 décembre 2016 portant agrément de la société IFS2I Consulting France pour délivrer les formations professionnelles aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection de navires
DEVT1635863S Transports Décision Date de signature : 05-12-2016 Date de publication : 25-12-2016
- Document principal
Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2015 relatif à la nomination des membres du jury national d’évaluation institué par le décret no 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l’application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer
DEVT1633689A Mer Arrêté Date de signature : 05-12-2016 Date de publication : 25-12-2016
- Document principal

Signé le : 02-12-2016

Note du 2 décembre 2016 relative à la procédure de soumission des projetsde marchés publics à l’avis du responsable ministériel des achats
DEVK1621403N Administration générale Note Date de signature : 02-12-2016 Date de publication : 25-12-2016
- Document principal
Arrêté du 2 décembre 2016 portant nomination maintien de Jean Guillet dans les fonctions de directeur général de l’établissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA) à titre intérimaire
LHAL1634425A Logement et construction Arrêté Date de signature : 02-12-2016 Date de publication : 25-12-2016
- Document principal
Arrêté du 2 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2015 relatif à la nomination des membres représentant les organisations d’employeurs et syndicales de marins et les organisations d’employeurs et syndicales de gens de mer autres que marins (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
DEVT1634403A Mer Arrêté Date de signature : 02-12-2016 Date de publication : 25-12-2016
- Document principal

1

2

3

4

5

>

>>