-
Arrêté du 7 avril 2011 modifiant l'arrêté du 14 février 2011 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du commissariat général au développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1108958A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-04-2011
Date de publication : 10-05-2011
-
Arrêté du 6 mai 2011 portant désignation d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1110263A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 06-05-2011
Date de publication : 10-06-2011
-
Arrêté du 13 mai 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2010 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre-expert
DEVL1110293A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 13-05-2011
Date de publication : 10-06-2011
-
Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au conseild'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros
DEVL1113805A
Nature
Arrêté
Date de signature : 20-05-2011
Date de publication : 10-06-2011
-
Arrêté du 17 mai 2011 portant nomination du coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale n° 7 - Est
DEVV1112139A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 17-05-2011
Date de publication : 10-06-2011
-
Arrêté du 6 mai 2011 portant inscription d'inspecteurs généraux de l'administration du développement durable au tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial
DEVK1111916
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-05-2011
Date de publication : 10-06-2011
-
Arrêté du 17 mai 2011 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant la répartition de l'enveloppe d'emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
DEVK1113905A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-05-2011
Date de publication : 10-06-2011
-
Arrêté du 27 avril 2011 portant composition du comité technique paritaire spécial du secrétariat général
DEVK1111498A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-04-2011
Date de publication : 10-06-2011
-
Arrêté du 28 avril 2011 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
DEVT1109916A
Transports
Arrêté
Date de signature : 28-04-2011
Date de publication : 25-05-2011
-
Arrêté du 28 avril 2011 relatif au renouvellement d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale « passagers »
DEVT1109618A
Transports
Arrêté
Date de signature : 28-04-2011
Date de publication : 25-05-2011
-
Arrêté du 5 mai 2011 portant déclassement de parcelles de terrain sur le territoire de la commune d'Arques (Pas-de-Calais)
DEVT1110744A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-05-2011
Date de publication : 25-05-2011
-
Arrêté du 19 avril 2011 relatif à l'habilitation d'AIRBUS SAS en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications
DEVA1109716A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 19-04-2011
Date de publication : 25-05-2011
-
Arrêté du 20 avril 2011 fixant la composition du jury de l'examen de la première qualification au titre de l'année 2011 du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1111840A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 20-04-2011
Date de publication : 25-05-2011
-
Arrêté du 20 avril 2011 fixant la composition du jury de l'examen de la première qualification, au titre de l'année 2011, du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du service d'État de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC-PF)
DEVA1111852A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 20-04-2011
Date de publication : 25-05-2011
-
Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au conseild'administration de l'établissement public du parc national des Écrins
DEVL1112929A
Nature
Arrêté
Date de signature : 20-05-2011
Date de publication : 10-06-2011
-
Arrêté du 25 mai 2011 portant désignation d'un organisme d'évaluation technique chargé de la délivrance de l'évaluation technique européenne des produits de construction (texte publié au Journal officiel n 128 du 2 juin 2011, repris dans la liste des textes parus au Journal officiel)
DEVL1113910A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 25-05-2011
Date de publication : 25-06-2011
-
Arrêté du 30 mai 2011 modifiant l'arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national de Port-Cros
DEVL1114383A
Nature
Arrêté
Date de signature : 30-05-2011
Date de publication : 25-06-2011
-
Arrêté du 17 mai 2011 portant nomination des membres de l'administration au conseil de la formation professionnelle
DEVA1113705A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 17-05-2011
Date de publication : 10-06-2011
-
Arrêté du 1er février 2011 portant désignation et cessation de fonction d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1102049A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 01-02-2011
Date de publication : 25-02-2011
-
Arrêté du 19 janvier 2011 portant nominationau Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1031277A
Transports
Arrêté
Date de signature : 19-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
-
Arrêté du 7 janvier 2011 portant nomination à la commission d'expertise relative à l'indemnisation des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles
DEVL1032529A
Nature
Arrêté
Date de signature : 07-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
-
Arrêté du 18 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 22 juin 2009 portant nominationau conseil d'administration de l'Établissement public du parc national de la Guadeloupe
DEVL1100024A
Nature
Arrêté
Date de signature : 18-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
-
Arrêté du 26 janvier 2011 portant nomination au conseil scientifiquede l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
DEVL1100823A
Nature
Arrêté
Date de signature : 26-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
-
Arrêté du 10 janvier 2011 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l'année 2011
DEVK1101321A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
-
Arrêté du 13 janvier 2011 portant promotion au grade d'officier de 3e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes
DEVK1101221A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-01-2011
Date de publication : 25-02-2011