Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Signé le : 05-09-2001

Arrêté du 5 septembre 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Contz-les-Bains (Moselle) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110173A Transports Arrêté Date de signature : 05-09-2001 Date de publication : 10-10-2001
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Signé le : 04-09-2001

Arrêté du 4 septembre 2001 portant nomination des membres du Conseil supérieur des installations classées (Journal officiel du 13 septembre 2001)
ATEP0100292A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-09-2001 Date de publication : 25-08-2001
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Circulaire n° 2001-62 du 4 septembre 2001 relative à l'application de la réglementation sur les prix abusivement bas dans le secteur du transport routier de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110170C Transports Circulaire Date de signature : 04-09-2001 Date de publication : 25-09-2001
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Signé le : 03-09-2001

Arrêté du 3 septembre 2001 portant nomination des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0110174A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-09-2001 Date de publication : 25-09-2001
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Circulaire n° 2001-60 du 3 septembre 2001 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0110168C Équipement Circulaire Date de signature : 03-09-2001 Date de publication : 25-09-2001
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Signé le : 31-08-2001

Circulaire n° 2001-72 du 31 août 2001 complétant la circulaire n° 97-65 du 8 août 1997 relative à l'agrément des glissières de sécurité en bois Durapin, modèles 1 AB et 1 AM (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0110206C Équipement Circulaire Date de signature : 31-08-2001 Date de publication : 10-11-2001
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Signé le : 29-08-2001

Arrêté du 29 août 2001 portant nomination (Etablissement public chargé du Parc national de Port-Cros) (Journal officiel du 21 septembre 2001)
ATEN0100296A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-08-2001 Date de publication : 25-08-2001
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Arrêté du 29 août 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Saint-Dizier (Haute-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110167A Transports Arrêté Date de signature : 29-08-2001 Date de publication : 25-09-2001
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Signé le : 23-08-2001

Décret no 2001-739 du 23 août 2001 relatif aux commissions spécialisées des marchés (Journal officiel du 24 août 2001)
ECOM0100345D Administration générale Autre Date de signature : 23-08-2001 Date de publication : 25-08-2001
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Signé le : 20-08-2001

Décision du 20 août 2001 portant nomination au Conseil général des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0110166S Administration générale Décision Date de signature : 20-08-2001 Date de publication : 10-09-2001
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Signé le : 17-08-2001

Circulaire DNP /CFF no 01-08 du 17 août 2001 relative à la délivrance et validation du permis de chasser (texte non paru au Journal officiel)
ATEN0100280C Nature Circulaire Date de signature : 17-08-2001 Date de publication : 25-08-2001
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Signé le : 14-08-2001

Circulaire n° 2001-61 du 14 août 2001 relative à la mise en œuvre de la parité femmes/hommes au sein du MELT (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110169C Administration générale Circulaire Date de signature : 14-08-2001 Date de publication : 25-09-2001
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Signé le : 10-08-2001

Arrêté du 10 août 2001 portant nomination au conseil d'administration d'une agence de l'eau (Journal officiel du 11 septembre 2001)
ATEE0100278A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-08-2001 Date de publication : 25-08-2001
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Signé le : 09-08-2001

Circulaire UHC/FB/17 n° 2001-59 du 9 août 2001 2001 relative à la mise en œuvre des dispositions du décret n° 2001-336 du 18 avril 2001 (modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif aux subventions à l'amélioration des logements locatifs sociaux et aux subventions et prêts pour la construction et l'amélioration des logements locatifs) et au financement des opérations en prêt locatif social (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110161C Logement et construction Circulaire Date de signature : 09-08-2001 Date de publication : 10-09-2001
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Signé le : 08-08-2001

Arrêté du 8 août 2001 portant nomination au conseil d'administration d'une agence de l'eau (Journal officiel du 30 août 2001)
ATEE0100270A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-08-2001 Date de publication : 25-08-2001
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Circulaire UHC/DH 2/5 n° 2001-58 du 8 août 2001 relative à la fixation du loyer maximum des conventions (art. L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110160C Logement et construction Circulaire Date de signature : 08-08-2001 Date de publication : 10-09-2001
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Signé le : 07-08-2001

Décision du 7 août 2001 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110163S Administration générale Décision Date de signature : 07-08-2001 Date de publication : 10-09-2001
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Signé le : 06-08-2001

Circulaire du 6 août 2001 relative aux fédérations départementales, interdépartementales et régionales des chasseurs (texte non paru au Journal officiel)
ATEN0100279C Nature Circulaire Date de signature : 06-08-2001 Date de publication : 25-08-2001
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Signé le : 02-08-2001

Arrêtés du 2 août 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore) (Journal officiel du 3 novembre 2001)
ATEP0100256A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 02-08-2001 Date de publication : 25-09-2001
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Circulaire du 2 août 2001 relative aux installations classées mettant en œuvre le chlorure de vinyle monomère (CVM) (texte non paru au Journal officiel)
ATEP0100274C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 02-08-2001 Date de publication : 25-08-2001
- Document principal
Circulaire du 2 août 2001 relative à la prévention des risques naturels. - Instance de conseil et d'appui technique (texte non paru au Journal officiel)
ATEP0100273C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 02-08-2001 Date de publication : 25-08-2001
- Document principal
Décision du 2 août 2001 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial institué auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110162S Administration générale Décision Date de signature : 02-08-2001 Date de publication : 10-09-2001
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Signé le : 31-07-2001

Arrêté du 31 juillet 2001 fixant les modalités des consultations du personnel organisées afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées dans certains comités techniques paritaires du ministère chargé de l'environnement (Journal officiel du 4 septembre 2001)
ATEG0100240A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-07-2001 Date de publication : 25-08-2001
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Signé le : 30-07-2001

Arrêté du 30 juillet 2001 portant agrément de l'Association d'étude et de protection de la faune, de la flore et des écosystèmes de l'Ardenne, de la Thiérache, de l'Avesnois, des crêtes préardennaises, de l'Argonne, dite ASBL Symbiose (Journal officiel du 19 septembre 2001)
ATEG0100250A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-07-2001 Date de publication : 25-08-2001
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Signé le : 27-07-2001

Arrêté du 27 juillet 2001 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère chargé de l'environnement de la contribution d'EDF au programme décennal de prévention des inondations et de restauration hydraulique et écologique des rivières et des zones humides liées au territoire Saône-Rhin (Journal officiel du 31 août 2001)
ATEG0100247A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-07-2001 Date de publication : 25-08-2001
- Document principal
Rectificatif à la circulaire UHC/DU/16 n° 2001-56 du 27 juillet 2001 relative à la réforme des contributions d'urbanisme issue de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110155Z Équipement Rectificatif Date de signature : 27-07-2001 Date de publication : 10-10-2001
- Document principal
Rectificatif à l'arrêté du 27 juillet 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Dunkerque (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110157Z Transports Rectificatif Date de signature : 27-07-2001 Date de publication : 25-09-2001
- Document principal
Arrêté du 27 juillet 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Dunkerque (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110157A Transports Arrêté Date de signature : 27-07-2001 Date de publication : 25-08-2001
- Document principal
Circulaire UHC/DU/16 n° 2001-56 du 27 juillet 2001 relative à la réforme des contributions d'urbanisme issue de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110155C Équipement Circulaire Date de signature : 27-07-2001 Date de publication : 25-08-2001
- Document principal

Signé le : 26-07-2001

Arrêté du 26 juillet 2001 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse (Journal officiel du 30 août 2001)
ATEE0100245A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-07-2001 Date de publication : 25-08-2001
- Document principal
Arrêté du 26 juillet 2001 portant mise à disposition d'une personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110158A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-07-2001 Date de publication : 25-08-2001
- Document principal
Circulaire 2001-55 du 26 juillet 2001 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0110153C Équipement Circulaire Date de signature : 26-07-2001 Date de publication : 25-08-2001
- Document principal
Arrêté du 26 juillet 2001 portant remise aux domaines d'une section du bras de décharge remblayé de l'ancienne écluse de Wasquehal (Nord), sur la branche de Croix du canal de Roubaix. (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110156A Transports Arrêté Date de signature : 26-07-2001 Date de publication : 25-08-2001
- Document principal

Signé le : 25-07-2001

Arrêté du 25 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration d'une agence de l'eau (Journal officiel du 29 août 2001)
ATEE0100242A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-07-2001 Date de publication : 25-08-2001
- Document principal
Décision du 25 juillet 2001 portant délégation de signature au directeur des opérations aériennes (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110165S Administration générale Décision Date de signature : 25-07-2001 Date de publication : 25-09-2001
- Document principal
Circulaire n° 2001-57 du 25 juillet 2001 relative à l'aménagement et réduction du temps de travail dans les services (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110159C Administration générale Circulaire Date de signature : 25-07-2001 Date de publication : 25-08-2001
- Document principal

Signé le : 24-07-2001

Arrêté du 24 juillet 2001 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des ingénieurs des ponts et chaussées et du corps des administrateurs civils (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110154A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-07-2001 Date de publication : 25-08-2001
- Document principal

Signé le : 20-07-2001

Arrêté du 20 juillet 2001 portant déclassement d'immeubles relevant du domaine public fluvial sur le canal de la Somme (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110151A Transports Arrêté Date de signature : 20-07-2001 Date de publication : 10-08-2001
- Document principal

Signé le : 19-07-2001

Circulaire 2001-54 du 19 juillet 2001 relative aux prix des prestations exécutées en régie accessoirement à un marché de travaux (art. 82 du code des marchés publics) (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0110152C Équipement Circulaire Date de signature : 19-07-2001 Date de publication : 10-08-2001
- Document principal

Signé le : 16-07-2001

Arrêté du 16 juillet 2001 portant attribution de fonctions (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0110150A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-07-2001 Date de publication : 10-08-2001
- Document principal

Signé le : 13-07-2001

Arrêté du 13 juillet 2001 portant nomination à la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0110149A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-07-2001 Date de publication : 10-08-2001
- Document principal

Signé le : 12-07-2001

Arrêté du 12 juillet 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Hergnies (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110148A Transports Arrêté Date de signature : 12-07-2001 Date de publication : 10-08-2001
- Document principal

Signé le : 11-07-2001

Circulaire n° 2001-50 du 11 juillet 2001 relative à l'exploitation des autoroutes concédées (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0110142C Équipement Circulaire Date de signature : 11-07-2001 Date de publication : 10-08-2001
- Document principal
Convention de concession du 11 juillet 2001 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Troyes Barberey (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110232X Équipement Convention Date de signature : 11-07-2001 Date de publication : 25-12-2001
- Document principal

Signé le : 10-07-2001

Circulaire n° 2001-51 du 10 juillet 2001 relative aux aides de l'Etat à la mise en œuvre des plans de déplacements urbains et aux transports collectifs de province (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110143C Transports Circulaire Date de signature : 10-07-2001 Date de publication : 10-08-2001
- Document principal
Circulaire n° 2001-53 du 10 juillet 2001 relative aux procédures d'exploitation des systèmes d'inspection filtrage des bagages de soute (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110147C Transports Circulaire Date de signature : 10-07-2001 Date de publication : 10-08-2001
- Document principal

Signé le : 09-07-2001

Arrêté du 9 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement (Journal officiel du 11 juillet 2001)
ATEG0100211A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-07-2001 Date de publication : 25-07-2001
- Document principal
Arrêté du 9 juillet 2001 portant création de l'Institut de formation de l'environnement (Journal officiel du 11 juillet 2001)
ATEG0100213A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-07-2001 Date de publication : 25-07-2001
- Document principal
Circulaire DGS/DHOS no 2001-326 du 9 juillet 2001 relative aux rejets de dioxine provenant des incinérateurs de déchets en service dans les établissements de santé (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0100272C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 09-07-2001 Date de publication : 25-08-2001
- Document principal
Circulaire UHC/DH2/11 n° 2001-37 du 9 juillet 2001 relative à la sortie du gel des loyers par les organismes HLM (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110114C Logement et construction Circulaire Date de signature : 09-07-2001 Date de publication : 10-08-2001
- Document principal

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