Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-05-2010

• Décision n° AD 2010-23 du 13 avril 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1009902S Prévention des risques Décision Date de signature : 13-04-2010 Date de publication : 10-05-2010
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• Décision n° AD 2010-25 du 13 avril 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1009903S Prévention des risques Décision Date de signature : 13-04-2010 Date de publication : 10-05-2010
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• Décision n° AD 2010-26 du 13 avril 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1009905S Prévention des risques Décision Date de signature : 13-04-2010 Date de publication : 10-05-2010
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• Circulaire du 15 avril 2010 relative à la mise en application du décret n° 2010-368 du 13 avril 2010
  DEVP1004604C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 15-04-2010 Date de publication : 10-05-2010
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• Décision du 9 avril 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1009594S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-04-2010 Date de publication : 10-05-2010
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• Décision du 9 avril 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1009599S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-04-2010 Date de publication : 10-05-2010
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• Décision n° AD 2010-20 du 13 avril 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1009898S Prévention des risques Décision Date de signature : 13-04-2010 Date de publication : 10-05-2010
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• Décision n° AD 2010-22 du 13 avril 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1009900S Prévention des risques Décision Date de signature : 13-04-2010 Date de publication : 10-05-2010
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• Décision n° EXP 2010-01 du 25 mars 2010 relative à l'agrément de produits explosifs
  DEVP1008596S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-03-2010 Date de publication : 10-05-2010
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• Décision BSEI n° 10-063 du 1er avril 2010 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel précisant les modalités de contrôle en service des équipements frigorifiques sous pression constitutifs d'une installation et utilisés en réfrigération et conditionnement de l'air
  DEVP1009686S Prévention des risques Décision Date de signature : 01-04-2010 Date de publication : 10-05-2010
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• Décision du 6 avril 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)
  DEVA1008068S Prévention des risques Décision Date de signature : 06-04-2010 Date de publication : 10-05-2010
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• Décision du 9 avril 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuerle contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1009590S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-04-2010 Date de publication : 10-05-2010
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• Arrêté du 26 mars 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVE1008874A Énergie Arrêté Date de signature : 26-03-2010 Date de publication : 10-05-2010
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• Arrêté du 6 avril 2010 portant désignation des enseignants de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
  DEVE1007648A Énergie Arrêté Date de signature : 06-04-2010 Date de publication : 10-05-2010
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• Arrêté du 13 avril 2010 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à participer au capital d'une société
  DEVE0930130A Énergie Arrêté Date de signature : 13-04-2010 Date de publication : 10-05-2010
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• Arrêté du 24 février 2010 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination à la commission de certification des agents des organismes extérieurs de prévention
  DEVP1005988A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 24-02-2010 Date de publication : 10-05-2010
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• Arrêté du 5 janvier 2010 portant nomination du chef de la mission de la ressource
  DEVK1005486A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-01-2010 Date de publication : 10-05-2010
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• Arrêté du 5 janvier 2010 portant nomination du chef du département de l'entraînement, de la ressource et de la veille opérationnelle
  DEVK1005487A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-01-2010 Date de publication : 10-05-2010
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• Arrêté du 6 avril 2010 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires relevant du règlement du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements
  DEVK1009444A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-04-2010 Date de publication : 10-05-2010
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• Arrêté du 31 mars 2010 portant nomination au conseil scientifique du Laboratoire central des ponts et chaussées
  DEVK1006635A Développement durable Arrêté Date de signature : 31-03-2010 Date de publication : 10-05-2010
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• Arrêté du 5 janvier 2010 portant nomination du chef du département de la sécurité nucléaire
  DEVK1005441A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-01-2010 Date de publication : 10-05-2010
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• Arrêté du 6 avril 2010 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du CCH
  DEVU1009317A Logement et construction Arrêté Date de signature : 06-04-2010 Date de publication : 10-05-2010
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• Circulaire du 12 avril 2010relative aux conventions d'utilité sociale des organismesd'habitations à loyer modéré, des sociétés d'économie mixte et des unions d'économie sociale
  DEVU1007856C Logement et construction Circulaire Date de signature : 12-04-2010 Date de publication : 10-05-2010
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• Circulaire du 15 avril 2010 relative à l'évaluation des incidences Natura 2000
  DEVN1010526C Nature Circulaire Date de signature : 15-04-2010 Date de publication : 10-05-2010
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• Décisions du 8 septembre 2009 portant délégations de signature
  DEVT1009092S Transports Décision Date de signature : 08-09-2009 Date de publication : 10-05-2010
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