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Type de document : Arrêté
Arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole (Journal officiel du 25 mars 2001)
ATEE0090453A
Eau
Arrêté
Date de signature : 06-03-2001
Date de publication : 25-04-2001
Document principal
Arrêté du 9 mars 2001 fixant les règles d'organisation générale de recrutement des personnels administratifs et techniques du Conseil supérieur de la pêche (Journal officiel du 4 avril 2001)
ATEG0100061A
Eau
Arrêté
Date de signature : 09-03-2001
Date de publication : 25-04-2001
Document principal
Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations ou ouvrages soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 2.5.4 (2o et 3o) de la nomenclature annexée au décret no 93-743 du 29 mars 1993 modifié (Journal officiel du 16 février 2002)
ATEE0210027A
Eau
Arrêté
Date de signature : 13-02-2002
Date de publication : 25-03-2002
Document principal
Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 2.5.2 (2o) de la nomenclature annexée au décret no 93-743 du 29 mars 1993 modifié (Journal officiel du 16 février 2002)
ATEE0210026A
Eau
Arrêté
Date de signature : 13-02-2002
Date de publication : 25-03-2002
Document principal
Arrêté du 28 avril 1999 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Seine-Normandie (Journal, officiel du 15 mai 1999)
ATEE9980184A
Eau
Arrêté
Date de signature : 28-04-1999
Date de publication : 22-10-1999
Document principal
Arrêté du 15 septembre 1998 relatif au budget pour 1998 d'une agence de l'eau (Journal, officiel du 24 octobre 1998)
ATEE9870352A
Eau
Arrêté
Date de signature : 15-09-1998
Date de publication : 25-01-1999
Document principal
Arrêté du 23 juillet 2003 portant modification du règlement d'eau du vannage de Bouaye sur la rivière l'Acheneau (lac de Grand-Lieu, Loire-Atlantique) (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0320233A
Eau
Arrêté
Date de signature : 23-07-2003
Date de publication : 10-10-2003
Document principal
Arrêté du 24 mai 2004 portant déclassement de parcelles du domaine public fluvial (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0430150A
Eau
Arrêté
Date de signature : 24-05-2004
Date de publication : 15-09-2004
Document principal
Arrêté du 2 juin 2004 portant déclassement de parcelles du domaine public fluvial (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0430151A
Eau
Arrêté
Date de signature : 02-06-2004
Date de publication : 15-09-2004
Document principal
Arrêté du 3 juillet 2007 portant agrément d'un organisme spécialisé dans la recherche,l'expérimentation et la mise en oeuvre des moyens de combattre les pollutions accidentelles des eaux (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0700255A
Eau
Arrêté
Date de signature : 03-07-2007
Date de publication : 30-08-2007
Document principal
Arrêté interpréfectoral du 10 novembre 2006 déclarant d'intérêt général l'exploitation, l'entretien et l'aménagement des ouvrages de Naussac (département de la Lozère) et Villerest (département de la Loire) pour le soutien des étiages de l'Allier et de la Loire, et permettant de faire participer les bénéficiaires de ces soutiens d'étiage aux dépenses qui sont liées à ces ouvrages (nom de fichier 101106) (TG 21) (BO 06/23) (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650604A
Eau
Arrêté
Date de signature : 10-11-2006
Date de publication : 15-12-2006
Document principal
Arrêté no 2006-1033 du 4 juillet 2006 approuvant le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues du service de prévision des crues Oise-Aisne (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650593A
Eau
Arrêté
Date de signature : 04-07-2006
Date de publication : 30-12-2006
Document principal
Arrêté no 2006-1034 du 4 juillet 2006 approuvant le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues du service de prévision des crues Seine moyenne-Yonne-Loing (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650597A
Eau
Arrêté
Date de signature : 04-07-2006
Date de publication : 30-12-2006
Document principal
Arrêté no 2006-PC-93 en date du 24 juillet 2006 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues des bassins de la Vienne et du Thouet (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650555A
Eau
Arrêté
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 30-11-2006
Document principal
Arrêté du 7 août 2006 relatif à l'approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues du service de prévision des crues Artois-Picardie (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650556A
Eau
Arrêté
Date de signature : 07-08-2006
Date de publication : 30-11-2006
Document principal
Arrêté no 06-3062 du 7 septembre 2006 approuvant le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues du littoral atlantique (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650557A
Eau
Arrêté
Date de signature : 07-09-2006
Date de publication : 30-11-2006
Document principal
Arrêté du 10 juillet 2006 relatif au règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues du service de prévision des crues du bassin de la Dordogne (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650553A
Eau
Arrêté
Date de signature : 10-07-2006
Date de publication : 30-11-2006
Document principal
Arrêté no 2006-234 du 12 juillet 2006 approuvant le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues du service de prévision des crues Rhône amont Saône (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650554A
Eau
Arrêté
Date de signature : 12-07-2006
Date de publication : 30-11-2006
Document principal
Arrêté préfectoral no 2006-11-3815 du 23 octobre 2006 approuvant le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues du service de prévision des crues Méditerranée Ouest (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650596A
Eau
Arrêté
Date de signature : 23-10-2006
Date de publication : 30-12-2006
Document principal
Arrêté du 5 juillet 2006 relatif au règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues du service de prévisions des crues Tarn-Lot (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650594A
Eau
Arrêté
Date de signature : 05-07-2006
Date de publication : 30-12-2006
Document principal
Arrêté du 11 juillet 2006 relatif au règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues du service de prévision des crues Adour (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650599A
Eau
Arrêté
Date de signature : 11-07-2006
Date de publication : 30-12-2006
Document principal
Arrêté no 2006-228-1 du 16 août 2006 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650598A
Eau
Arrêté
Date de signature : 16-08-2006
Date de publication : 30-12-2006
Document principal
Arrêté du 18 septembre 2006 approuvant le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Loire-Cher-Indre (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650595A
Eau
Arrêté
Date de signature : 18-09-2006
Date de publication : 30-12-2006
Document principal
Arrêté du 15 mai 2007 fixant les modalités de réalisation du premier recensement des eaux de baignade par les communes (Journal officiel du 16 mai 2007)
DEVO0750920A
Eau
Arrêté
Date de signature : 15-05-2007
Date de publication : 15-07-2007
Document principal
Arrêté du 16 juillet 2021 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2127156A
Eau
Arrêté
Date de signature : 16-07-2021
Date de publication : 08-10-2021
Document principal
Arrêté du 26 septembre 2022 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2225495A
Eau
Arrêté
Date de signature : 26-09-2022
Date de publication : 30-09-2022
Document principal
Arrêté du 07/12/2020 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2031313A
Eau
Arrêté
Date de signature : 07-12-2020
Date de publication : 18-12-2020
Document principal
Arrêté du 16 septembre 2020 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Alpes du Nord.
TREP2026580A
Eau
Arrêté
Date de signature : 16-09-2020
Date de publication : 10-10-2020
Document principal
Arrêté du 15 mars 2021 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2100455A
Eau
Arrêté
Date de signature : 15-03-2021
Date de publication : 17-03-2021
Document principal
Arrêté du 25 novembre 2021 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2134008A
Eau
Arrêté
Date de signature : 25-11-2021
Date de publication : 03-12-2021
Document principal
Arrêté du 30 août 2021 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2119604A
Eau
Arrêté
Date de signature : 30-08-2021
Date de publication : 02-09-2021
Document principal
Arrêté du 19 mai 2021 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2111623A
Eau
Arrêté
Date de signature : 19-05-2021
Date de publication : 29-05-2021
Document principal
Arrêté du 31 mai 2021 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2114758A
Eau
Arrêté
Date de signature : 31-05-2021
Date de publication : 25-06-2021
Document principal
Arrêté du 13 avril 2023 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2309351A
Eau
Arrêté
Date de signature : 13-04-2023
Date de publication : 14-04-2023
Document principal
Arrêté du 20 juin 2023 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2312630A
Eau
Arrêté
Date de signature : 20-06-2023
Date de publication : 23-06-2023
Document principal
Arrêté du 03 juillet 2023 du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine et du président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine.
TREL2320370A
Eau
Arrêté
Date de signature : 03-07-2023
Date de publication : 15-09-2023
Document principal
Arrêté du 26 décembre 2022 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TREL2234963A
Eau
Arrêté
Date de signature : 26-12-2022
Date de publication : 06-01-2023
Document principal
Arrêté du 26 décembre 2022 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TREL2234928A
Eau
Arrêté
Date de signature : 26-12-2022
Date de publication : 06-01-2023
Document principal
Arrêté du 26 décembre 2022 portant commissionnement et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2234913A
Eau
Arrêté
Date de signature : 26-12-2022
Date de publication : 06-01-2023
Document principal
Arrêté du 30 janvier 2023 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2301631A
Eau
Arrêté
Date de signature : 30-01-2023
Date de publication : 04-02-2023
Document principal
Arrêté du 12 juillet 2024 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2419574A
Eau
Arrêté
Date de signature : 12-07-2024
Date de publication : 19-07-2024
Document principal
Arrêté du 08 septembre 2024 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2423357A
Eau
Arrêté
Date de signature : 08-09-2024
Date de publication : 12-09-2024
Document principal
Type de document : Autre
Décret no 2001-1206 du 12 décembre 2001 modifiant le décret no 93-1182 du 21 octobre 1993 relatif à la procédure applicable aux opérations entreprises dans le cadre de l'article 31 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau (Journal officiel du 19 décembre 2001)
ATEE0190010D
Eau
Autre
Date de signature : 12-12-2001
Date de publication : 25-02-2002
Document principal
Décret no 2002-406 du 20 mars 2002 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse amendant l'accord du 20 novembre 1980 relatif à la pêche dans le lac Léman (ensemble une annexe), signées à Paris les 11 décembre 2000 et 9 janvier 2001 (1) (Journal officiel du 27 mars 2002)
MAEJ0230013D
Eau
Autre
Date de signature : 20-03-2002
Date de publication : 25-06-2002
Document principal
Lettre-circulaire du 7 avril 2005 relative à la mission déléguée de façade maritime Manche – mer du Nord (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540155Y
Eau
Autre
Date de signature : 07-04-2005
Date de publication : 15-06-2005
Document principal
Type de document : Circulaire
Circulaire no du 23 mars 2001 relative à l'utilisation de la ligne économies d'eau dans l'habitat collectif social (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0100089C
Eau
Circulaire
Date de signature : 23-03-2001
Date de publication : 25-04-2001
Document principal
Circulaire DE no 2001-1 du 17 avril 2001 relative aux modalités de mise en œuvre du 2e programme d'action dans les zones vulnérables au titre de la directive no 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive « nitrates » (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0100117C
Eau
Circulaire
Date de signature : 17-04-2001
Date de publication : 25-06-2001
Document principal
Circulaire DGS-DE no 2001-535 du 5 novembre 2001 relative à la clôture et au compte rendu de la surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces réalisées au titre de la directive no 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive « nitrates » (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0100402C
Eau
Circulaire
Date de signature : 05-11-2001
Date de publication : 25-09-2001
Document principal
Circulaire interministérielle du 27 décembre 2001 sur les instructions relatives à la délimitation des cantons en zone d'excédent structurel (ZES) liés aux élevages et à la mise en œuvre des « actions renforcées », définies à l'article 3 du décret no 2001-34 du 10 janvier 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0210095C
Eau
Circulaire
Date de signature : 27-12-2001
Date de publication : 25-04-2002
Document principal
Circulaire du 1er février 2002 relative à la connaissance du risque d'inondation - programmation pluriannuelle de la réalisation des atlas des zones inondables (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0210104C
Eau
Circulaire
Date de signature : 01-02-2002
Date de publication : 25-04-2002
Document principal
Circulaire du 12 février 2002 relative à l'élaboration des documents de l'état des lieux en application des articles 5 et 6 de la directive no 2000/60/CE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0210103C
Eau
Circulaire
Date de signature : 12-02-2002
Date de publication : 25-04-2002
Document principal
Circulaire du 8 avril 2002 relative au réexamen de la liste des zones vulnérables au titre de la directive no 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive nitrates (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0210120C
Eau
Circulaire
Date de signature : 08-04-2002
Date de publication : 25-05-2002
Document principal
Circulaire du 26 mars 2002 relative au Système national d'information sur l'eau (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0210191C
Eau
Circulaire
Date de signature : 26-03-2002
Date de publication : 25-06-2002
Document principal
Circulaire DE/SDPGE/BLP du 3 mai 2002 relative à la mise en conformité des systèmes d'assainissement des collectivités locales soumises aux échéances des 31 décembre 1998 et 2000 en application de la réglementation issue de la directive no 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0210202C
Eau
Circulaire
Date de signature : 03-05-2002
Date de publication : 25-06-2002
Document principal
Circulaire du 7 mai 1999 relative aux modalités de fonctionnement des brigades départementales du Conseil supérieur de la pêche (arrêté du 15 décembre 1998) (texte non paru au Journal officiel)
ATEE9980200C
Eau
Circulaire
Date de signature : 07-05-1999
Date de publication : 22-10-1999
Document principal
Circulaire du 28 mai 1999 relative au recensement des digues de protection des lieux habités contre les inondations fluviales et maritimes (texte non paru au Journal officiel)
ATEE9980242C
Eau
Circulaire
Date de signature : 28-05-1999
Date de publication : 22-10-1999
Document principal
Circulaire n° 2079 du 26 juillet 1999 relative à la diffusion d'un bilan concernant les périmètres de protection des points de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine (texte non paru au Journal officiel)
ATEE9980294C
Eau
Circulaire
Date de signature : 26-07-1999
Date de publication : 22-10-1999
Document principal
Circulaire du 24 février 1999 relative aux autorisations d'exploitation de l'énergie hydraulique antérieures à 1919 non renouvelées (puissance < 4500 kW) (texte non paru au Journal officiel)
ATEE9980161C
Eau
Circulaire
Date de signature : 24-02-1999
Date de publication : 08-06-1999
Document principal
Circulaire DE/SDGE/BLPE/DB 105/286 du 2 février 2000 relative aux conditions de recours à des laboratoires agréés pour certains types d'analyses des eaux et des sédiments conformément à l'article 1er de l'arrêté du 12 novembre 1998 : complément d'information (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0090080C
Eau
Circulaire
Date de signature : 02-02-2000
Date de publication : 20-04-2000
Document principal
Circulaire DGSIDE n° 2000-422 du 24 juillet 2000 relative à la 3e campagne de surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0090336C
Eau
Circulaire
Date de signature : 24-07-2000
Date de publication : 20-10-2000
Document principal
Circulaire du 30 mars 2000 relative à la certification et à l'utilisation par les services de l'Etat d'une station de mesures dans le domaine de l'eau, dite « PLQ 2000 » (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0090227C
Eau
Circulaire
Date de signature : 30-03-2000
Date de publication : 11-09-2000
Document principal
Circulaire du 19 mai 2000 relative aux modalités d'application de l'article L 235-5 du code rural relatif au droit de pêche des riverains (texte non paru au Journal officiel).
ATEE0090276C
Eau
Circulaire
Date de signature : 19-05-2000
Date de publication : 11-09-2000
Document principal
Circulaire du 14 juin 2000 relative aux conditions d'utilisation du référentiel de qualité des sédiments marins ou estuariens présents en milieu naturel ou portuaire défini par arrêté interministériel (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0090255C
Eau
Circulaire
Date de signature : 14-06-2000
Date de publication : 11-09-2000
Document principal
Circulaire du 8 juin 2000 relative au rôle des services de police de l'eau - éco-conditionnalité des aides européennes à l'agriculture dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) pour l'année 2000 (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0090312C
Eau
Circulaire
Date de signature : 08-06-2000
Date de publication : 20-10-2000
Document principal
Circulaire du 15 décembre 1998 relative à la protection de l'anguille (texte non paru au Journal officiel)
ATEE9980097C
Eau
Circulaire
Date de signature : 15-12-1998
Date de publication : 25-03-1999
Document principal
Circulaire du 30 juillet 1999 relative à la première phase de la collecte des données destinées à répondre aux demandes d'information de la Commission européenne au sujet de l'application de la directive 91/271/CE sur le traitement des eaux résiduaires urbaines (texte non paru au Journal officiel)
ATEE9980423C
Eau
Circulaire
Date de signature : 30-07-1999
Date de publication : 31-12-1999
Document principal
Circulaire du 24 décembre 1999 relative à la modification de la nomenclature relative à l'eau et à la création et vidange de plans d'eau et protection des zones humides (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0090017C
Eau
Circulaire
Date de signature : 24-12-1999
Date de publication : 15-02-2000
Document principal
Circulaire du 13 juillet 1999 relative à la sécurité des zones situées à proximpité ainsi qu'à l'aval des barrages et aménagements hydrauliques, face aux risques liés à l'exploitation des ouvrages (texte non paru au Journal officiel)
ATEE9980307C
Eau
Circulaire
Date de signature : 13-07-1999
Date de publication : 24-12-1999
Document principal
Circulaire du 16 mars 1999 relative à la réglementation relative à l'épandage des boues de stations d'épuration urbaines (texte non paru au Journal officiel)
ATEE9980407C
Eau
Circulaire
Date de signature : 16-03-1999
Date de publication : 31-12-1999
Document principal
Circulaire DE/SD/MAP n° 68 du 18 janvier 2000 relative à la préservation des milieux aquatiques (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0030035C
Eau
Circulaire
Date de signature : 18-01-2000
Date de publication : 28-02-2000
Document principal
Circulaire du 1er décembre 2000 relative au programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) (texte non paru au Journal officiel)
ATEECO90428C
Eau
Circulaire
Date de signature : 01-12-2000
Date de publication : 25-01-2001
Document principal
Circulaire du 6 novembre 2000 relative à la surveillance des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 2224-8 et L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0090419C
Eau
Circulaire
Date de signature : 06-11-2000
Date de publication : 25-01-2001
Document principal
Circulaire DGS/DE/DERF no 2002-438 du 2 août 2002 relative aux modalités de mise en œuvre de plans de gestion en vue de la restauration de la qualité des eaux brutes superficielles destinées à la consommation humaine (texte non paru au Journal officiel)
DESE0210331C
Eau
Circulaire
Date de signature : 02-08-2002
Date de publication : 25-08-2002
Document principal
Circulaire du 20 décembre 2002 relative à la collecte des données concernant les stations d'épuration des agglomérations soumises à l'échéance du 31 décembre 2000 au titre de la directive du Conseil no 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (texte non paru au Journal officiel)
DESE0320060C
Eau
Circulaire
Date de signature : 20-12-2002
Date de publication : 25-04-2003
Document principal
Circulaire du 6 août 2002 complétant la circulaire interministérielle du 23 avril 2002 prenant en compte la réforme des PMPOA (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0210343C
Eau
Circulaire
Date de signature : 06-08-2002
Date de publication : 25-09-2002
Document principal
Circulaire du 1er octobre 2002 relative au plan de prévention des inondations. Appel à projets (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0210389C
Eau
Circulaire
Date de signature : 01-10-2002
Date de publication : 25-09-2002
Document principal
Circulaire du 1er octobre 2002 relative à la création de services de prévision des crues (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0210388C
Eau
Circulaire
Date de signature : 01-10-2002
Date de publication : 25-09-2002
Document principal
Circulaire DERF/SDAGER/C2002-3008 DEPSE/SDEA/C no 2002-7016 du 23 avril 2002 relative aux instructions relatives à la mise en œuvre de la réforme du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0210342C
Eau
Circulaire
Date de signature : 23-04-2002
Date de publication : 25-09-2002
Document principal
Circulaire du 23 juillet 2002 relative à la réglementation de la pêche en eau douce (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0210314C
Eau
Circulaire
Date de signature : 23-07-2002
Date de publication : 25-09-2002
Document principal
Circulaire DERF/SDAGER/C no 2002-3012 DEPSE/SDEA/C 2002-7035 du 31 juillet 2002 relative à la mise en œuvre du dispositif d'indemnité compensatoire de couverture des sols (texte non paru au Journal officiel)
DESE0210393C
Eau
Circulaire
Date de signature : 31-07-2002
Date de publication : 10-01-2003
Document principal
Circulaire du 21 février 2003 relative à la réorganisation des services d'annonce des crues (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0320084C
Eau
Circulaire
Date de signature : 21-02-2003
Date de publication : 25-05-2003
Document principal
Circulaire du 26 mars 2003 relative aux priorités d'action et d'amélioration du fonctionnement des missions interservices de l'eau (MISE) (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0320103C
Eau
Circulaire
Date de signature : 26-03-2003
Date de publication : 10-06-2003
Document principal
Circulaire du 24 avril 2003 relative au positionnement futur des administrations vis-à-vis de l'opération « Pavillon bleu » menée par l'Office français de la fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe (OF.FEEE) (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0320112C
Eau
Circulaire
Date de signature : 24-04-2003
Date de publication : 10-06-2003
Document principal
Circulaire du 6 août 2003 relative à l'organisation du contrôle des digues de protection contre les inondations fluviales intéressant la sécurité publique (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0320290C
Eau
Circulaire
Date de signature : 06-08-2003
Date de publication : 10-11-2003
Document principal
Circulaire du 11 septembre 2003 relative aux modalités de mise en œuvre du 3e programme d'action dans les zones vulnérables au titre de la directive no 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive « nitrates » (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0320327C
Eau
Circulaire
Date de signature : 11-09-2003
Date de publication : 10-11-2003
Document principal
Circulaire DCE no 03/4 du 29 juillet 2003 relative à l'identification prévisionnelle des masses d'eau fortement modifiées (eaux douces de surface) en application de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0320289C
Eau
Circulaire
Date de signature : 29-07-2003
Date de publication : 25-10-2003
Document principal
Circulaire DCE no 2003-03 du 25 juin 2003 relative à l'élaboration des documents de l'état des lieux en application des articles 5 et 6 de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0320192C
Eau
Circulaire
Date de signature : 25-06-2003
Date de publication : 25-07-2003
Document principal
Circulaire MAAPAR/MEDD no 156 du 20 janvier 2003 relative à la protection de l'anguille durant la campagne de pêche 2002-2003 (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0320156C
Eau
Circulaire
Date de signature : 20-01-2003
Date de publication : 10-07-2003
Document principal
Circulaire DCE no 2003-02 du 15 mai 2003 relative à la réalisation de l'analyse des « pressions et impacts » dans le cadre de l'élaboration des documents de l'état des lieux en application des articles 5 et 6 de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 au Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0320157C
Eau
Circulaire
Date de signature : 15-05-2003
Date de publication : 10-07-2003
Document principal
Circulaire DCE no 2003-01 du 20 mai 2003 relative à l'élaboration des documents de l'état des lieux en application des articles 5 et 6 de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 au Parlement et du conseil établissant un cadre pour une politique communautaire de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0320158C
Eau
Circulaire
Date de signature : 20-05-2003
Date de publication : 10-07-2003
Document principal
Circulaire DCE no 2003-07 du 8 octobre 2003 relative au cahier des charges pour l'évolution des réseaux de surveillance des eaux souterraines en France, en application de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0320349C
Eau
Circulaire
Date de signature : 08-10-2003
Date de publication : 25-11-2003
Document principal
Circulaire du 15 septembre 2003 relative à l'extension des zones de répartition des eaux instituées par le décret no 94-354 du 29 avril 1994 (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0320381C
Eau
Circulaire
Date de signature : 15-09-2003
Date de publication : 30-12-2003
Document principal
Circulaire du 19 novembre 2003 relative au déploiement de la base de données relative à l'assainissement des eaux résiduaires urbaines (BD ERU). Organisation des collectes de données pour assurer le suivi de la mise en œuvre de la directive « eaux résiduaires urbaines » et répondre aux demandes d'information de la Commission européenne (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0320389C
Eau
Circulaire
Date de signature : 19-11-2003
Date de publication : 30-12-2003
Document principal
Circulaire du 30 décembre 2003 relative au programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole - Actualités (texte non paru au Journal officiel)
DEVX0430013C
Eau
Circulaire
Date de signature : 30-12-2003
Date de publication : 29-02-2004
Document principal
Circulaire du 22 janvier 2004 relative au renouvellement général des locations du droit de pêche de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0430029C
Eau
Circulaire
Date de signature : 22-01-2004
Date de publication : 15-03-2004
Document principal
Circulaire du 30 janvier 2004 relative aux contrats de rivière et de baie (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0430033C
Eau
Circulaire
Date de signature : 30-01-2004
Date de publication : 15-03-2004
Document principal
Circulaire du 1er mars 2004 relative aux transactions pour les infractions dans le domaine de la pêche en eau douce (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0430058C
Eau
Circulaire
Date de signature : 01-03-2004
Date de publication : 30-04-2004
Document principal
Circulaire du 21 janvier 2004 relative à la maîtrise de l'urbanisme et adaptation des constructions en zone inondable (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0430129C
Eau
Circulaire
Date de signature : 21-01-2004
Date de publication : 15-08-2004
Document principal
Circulaire du 5 juillet 2004 relative à la quatrième campagne de surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces au titre de la directive no 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive nitrates (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0430225C
Eau
Circulaire
Date de signature : 05-07-2004
Date de publication : 30-08-2004
Document principal
Circulaire du 16 mars 2004 relative à la gestion quantitative de la ressource en eau et à l'instruction des demandes d'autorisation ou de déclaration des prélèvements d'eau et des forages (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0430082C
Eau
Circulaire
Date de signature : 16-03-2004
Date de publication : 15-05-2004
Document principal
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