Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 09-06-2022

Décision du 25 mai 2022 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2215531S Aviation civile Décision Date de signature : 25-05-2022 Date de publication : 09-06-2022
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Publié le : 08-06-2022

Arrêté du 02 juin 2022 modifiant l’arrêté ministériel du 3 août 2021 portant habilitation de l’organisme d’inspection dénommé KALEPSO dans le domaine des équipements sous pression.
TREP2215500A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 02-06-2022 Date de publication : 08-06-2022
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Arrêté du 03 juin 2022 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains. (TRET2215907A)
TRET2215907A Transports Arrêté Date de signature : 03-06-2022 Date de publication : 08-06-2022
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Arrêté du 03 juin 2022 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains. (TRET2215906A)
TRET2215906A Transports Arrêté Date de signature : 03-06-2022 Date de publication : 08-06-2022
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Arrêté du 03 juin 2022 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train. (TRET2216123A)
TRET2216123A Transports Arrêté Date de signature : 03-06-2022 Date de publication : 08-06-2022
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Publié le : 04-06-2022

Arrêté du 03 juin 2022 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2215909A Transports Arrêté Date de signature : 03-06-2022 Date de publication : 04-06-2022
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Arrêté du 3 juin 2022 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
ENER2216202A Énergie Arrêté Date de signature : 03-06-2022 Date de publication : 04-06-2022
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Publié le : 03-06-2022

Arrêté du 2 juin 2022 portant modification de la désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.
TREK2216054A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-06-2022 Date de publication : 03-06-2022
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Décision du 30 mai 2022 relative à l’approbation du guide thématique « EVAPDC - EVAcuation des Produits De Combustion» élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2203846S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-05-2022 Date de publication : 03-06-2022
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Décision du 30 mai 2022 relative à l’approbation du guide thématique « Appareils et matériels à gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2203849S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-05-2022 Date de publication : 03-06-2022
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Publié le : 02-06-2022

Arrêté du 25 mai 2022 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour.
TREK2215838A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-05-2022 Date de publication : 02-06-2022
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Publié le : 01-06-2022

Décision du 19 mai 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens supérieurs de la météorologie.
TRED2214774S Développement durable Décision Date de signature : 19-05-2022 Date de publication : 01-06-2022
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Instruction relative à l’engagement d’un plan d’action d’accélération de l’accès au logement des déplacés ukrainiens.
TREI2215578C Logement et construction Instruction Date de publication : 01-06-2022
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Décision du 19 mai 2022 instituant une commission consultative paritaire compétente à l’égard de certains agents contractuels de l’Etat en fonction à Météo-France.
TRED2214784S Développement durable Décision Date de signature : 19-05-2022 Date de publication : 01-06-2022
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Décision du 19 mai 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie.
TRED2214760S Développement durable Décision Date de signature : 19-05-2022 Date de publication : 01-06-2022
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Publié le : 26-05-2022

Décision du 10 mai 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest). Abrogée par la décision du 7 septembre 2022 (TREA2225777S).
TREA2213412S Aviation civile Décision Date de signature : 10-05-2022 Date de publication : 26-05-2022
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Décision du 11 mai 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2213564S Aviation civile Décision Date de signature : 11-05-2022 Date de publication : 26-05-2022
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Décision du 12 mai 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TREA2214109S Aviation civile Décision Date de signature : 12-05-2022 Date de publication : 26-05-2022
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Décision du 12 mai 2022 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2214096S Aviation civile Décision Date de signature : 12-05-2022 Date de publication : 26-05-2022
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Publié le : 20-05-2022

Note technique du 13 mai 2022 abrogeant la circulaire du 14 août 2018 relative à la mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés de la directive cadre sur l’eau.
TREL2213138N Eau Note Date de signature : 13-05-2022 Date de publication : 20-05-2022
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Publié le : 18-05-2022

Arrêté du 13 mai 2022 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TREL2213577A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 13-05-2022 Date de publication : 18-05-2022
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Publié le : 17-05-2022

Décision du 11 mai 2022 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial du secrétariat général institué au ministère de la transition écologique, au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et au ministère de la mer.
TREK2214041S Administration générale Décision Date de signature : 11-05-2022 Date de publication : 17-05-2022
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Note de gestion du 25 avril 2022 relative aux compléments de rémunération à compter de l’année 2021 pour les agents contractuels dits « Berkani ».
TREK2213601N Administration générale Note Date de signature : 25-04-2022 Date de publication : 17-05-2022
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Annexe et cartes à l'arrêté du 09 mai 2022 modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Epte francilienne et ses affluents (zone spéciale de conservation).
TREL2213827A Nature Annexe Date de signature : 09-05-2022 Date de publication : 17-05-2022
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Annexe(s) :
- 1
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Publié le : 14-05-2022

Convention de délégation de gestion du 06 mai 2022 entre la Direction des services de la navigation aérienne et le secrétariat inter-régional Grand Paris.
TRAA2209579X Aviation civile Convention Date de signature : 06-05-2022 Date de publication : 14-05-2022
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Arrêté du 11 mai 2022 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2213550A Transports Arrêté Date de signature : 11-05-2022 Date de publication : 14-05-2022
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Publié le : 13-05-2022

Convention de délégation de gestion du 29 avril 2022 entre le service de la navigation aérienne Nord Est et le secrétariat inter-régional Est.
TRAA2209597X Aviation civile Convention Date de signature : 29-04-2022 Date de publication : 13-05-2022
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Arrêté du 8 mars 2022 portant désignation et commissionnement d’une enquêtrice technique non-permanente au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
MERM2214067A Mer Arrêté Date de signature : 08-03-2022 Date de publication : 13-05-2022
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Arrêté du 11 avril 2022 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes.
MERM2214058A Mer Arrêté Date de signature : 11-04-2022 Date de publication : 13-05-2022
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Arrêté du 11 mai 2022 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TREP2212184A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 11-05-2022 Date de publication : 13-05-2022
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Convention de délégation de gestion du 28 avril 2022 entre le centre en route de la navigation aérienne Est et le secrétariat inter-régional Est.
TRAA2209598X Aviation civile Convention Date de signature : 28-04-2022 Date de publication : 13-05-2022
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Publié le : 12-05-2022

Convention de délégation de gestion du 28 avril 2022 entre la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est et le secrétariat inter-régional Est.
TRAA2209599X Aviation civile Convention Date de signature : 12-05-2022 Date de publication : 12-05-2022
- Document principal

Publié le : 11-05-2022

Décision du 5 mai 2022 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord.
TREA2213523S Aviation civile Décision Date de signature : 05-05-2022 Date de publication : 11-05-2022
- Document principal
Décision du 9 mai 2022 créant une commission de sélection chargée de désigner les stagiaires techniciens supérieurs principaux du développement durable, lauréats des concours externe et interne qui suivront une formation alternée entre leur service d’affectation et l’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE).
TREK2213312S Administration générale Décision Date de signature : 09-05-2022 Date de publication : 11-05-2022
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Publié le : 10-05-2022

Décision du 6 mai 2022 relative à l’intérim des fonctions d’adjoint à la directrice de la sécurité de l’aviation civile Ouest, chargé des affaires techniques
TREA2213409S Aviation civile Décision Date de signature : 06-05-2022 Date de publication : 10-05-2022
- Document principal
Arrêté du 27 avril 2022 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du conseil général de l’environnement et du développement durable. (Abrogée par l'arrêté du 3 mai 2023 TREK2233608A).
TREK2212996A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-04-2022 Date de publication : 10-05-2022
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Publié le : 07-05-2022

Décision du 27 avril 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).
TREA2212866S Aviation civile Décision Date de signature : 27-04-2022 Date de publication : 07-05-2022
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Arrêté du 4 mai 2022 portant désignation des enseignants de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires.
TRER2213571A Énergie Arrêté Date de signature : 04-05-2022 Date de publication : 07-05-2022
- Document principal

Publié le : 06-05-2022

Arrêté du 28 avril 2022 fixant la nomenclature des personnels d’exécution et officiers subalternes pour l’application du décret n°2021-603 modifié.
MERM2212839A Mer Arrêté Date de signature : 28-04-2022 Date de publication : 06-05-2022
- Document principal
Décision du 5 mai 2022 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment ».
TRED2211116S Développement durable Décision Date de signature : 05-05-2022 Date de publication : 06-05-2022
- Document principal

Publié le : 05-05-2022

Délibération du CNPN N° 2022-23 du 7 avril 2022 relative à l’élection du vice-président de la commission « espèces et communautés biologiques » du Conseil national de la protection de la nature.
TERL2212246X Nature Autre Date de signature : 07-04-2022 Date de publication : 05-05-2022
- Document principal
Délibération du CNPN N° 2022-21 du 7 avril 2022 relative à l’élection du vice-président de la commission « espaces protégés » du Conseil national de la protection de la nature.
TERL2212244X Nature Autre Date de signature : 07-04-2022 Date de publication : 05-05-2022
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Décision du 3 mai 2022 d’évocation sur l’opération d'Intérêt Métropolitain Bordeaux Aéroparc.
TRED2213157S Développement durable Décision Date de signature : 03-05-2022 Date de publication : 05-05-2022
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Publié le : 04-05-2022

Arrêté du 29 avril 2022 portant nomination d’un rapporteur à la commission consultative des marchés auprès de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs – M. HAREL (David).
TRER2213256A Énergie Arrêté Date de signature : 29-04-2022 Date de publication : 04-05-2022
- Document principal
Décision du 27 avril 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est). Abrogée par la décision du 28 novembre 2023 NOR : TREA2332589S).
TREA2212816S Aviation civile Décision Date de signature : 27-04-2022 Date de publication : 04-05-2022
- Document principal

Publié le : 03-05-2022

Arrêté du 15 avril 2022 portant création des commissions d’avancement des ouvriers de l’État compétentes pour les ouvriers de l’État de la direction générale de l’aviation civile, de l’École nationale de l’aviation civile, du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et de l’établissement public Météo-France.
TREA2211776A Aviation civile Arrêté Date de signature : 15-04-2022 Date de publication : 03-05-2022
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Publié le : 30-04-2022

Décision du 26 avril 2022 portant modification de la répartition des sièges et de la composition du comité technique de la direction du numérique.
TRAA2212658S Aviation civile Décision Date de signature : 26-04-2022 Date de publication : 30-04-2022
- Document principal
Arrêté du 7 avril 2022 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2022 portant nomination du responsable et du responsable adjoint de la mission ministérielle d’audit interne du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer.
TREV2210077A Développement durable Arrêté Date de signature : 07-04-2022 Date de publication : 30-04-2022
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Publié le : 29-04-2022

Arrêté du 19 avril 2022 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2210330A Nature Arrêté Date de signature : 19-04-2022 Date de publication : 29-04-2022
- Document principal
Arrêté du 27 avril 2022 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale).
TREK2212817A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-04-2022 Date de publication : 29-04-2022
- Document principal

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