Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 01-07-2025

Décision du 27 juin 2025 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Risques liés à l’activité humaine – Risques anthropiques ».
TECD2517898S Développement durable Décision Date de signature : 27-06-2025 Date de publication : 01-07-2025
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Décision du 26 juin 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
ATDA2518473S Aviation civile Décision Date de signature : 26-06-2025 Date de publication : 01-07-2025
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Publié le : 27-06-2025

Décision du 05 juin 2025 portant désignation des personnalités qualifiées associées au comité d’histoire de l’environnement et du développement durable.
TECV2516295S Développement durable Décision Date de signature : 05-06-2025 Date de publication : 27-06-2025
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Publié le : 26-06-2025

Décision du 05 juin 2025 portant désignation des membres du conseil scientifique du comité d’histoire de l’environnement et du développement durable.
TECV2516294S Développement durable Décision Date de signature : 05-06-2025 Date de publication : 26-06-2025
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Publié le : 25-06-2025

Décision du 6 juin 2025 agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement.
TECP2512993S Prévention des risques Décision Date de signature : 06-06-2025 Date de publication : 25-06-2025
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Décision du 13 juin 2025 portant conditions et modalités de rattachement des personnels affectés à l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2517066S Développement durable Décision Date de signature : 13-06-2025 Date de publication : 25-06-2025
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Publié le : 21-06-2025

Décision du 18 juin 2025 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d’art ».
TECD2516248S Développement durable Décision Date de signature : 18-06-2025 Date de publication : 21-06-2025
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Décision du 19 juin 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
ATDA2516785S Administration générale Décision Date de signature : 19-06-2025 Date de publication : 21-06-2025
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Publié le : 18-06-2025

Décision du 11 juin 2025 relative à la reconnaissance d’un protocole de détermination du caractère non fusible d’un contenant en application des arrêtés ministériels «liquides inflammables» et de l’arrêté ministériel «entrepôts couverts».
TECP2511318S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-06-2025 Date de publication : 18-06-2025
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Publié le : 17-06-2025

Décision du 11 juin 2025 relative à l’intérim des fonctions de chef de la division « personnels navigants » au sein de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.
ATDA2516408S Aviation civile Décision Date de signature : 11-06-2025 Date de publication : 17-06-2025
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Décision du 22 mai 2025 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation - Guide DT 114 Rev 1 « Équipements chaudronnés & machines tournantes destinés aux procédés industriels – mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié ».
TECP2511515S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-05-2025 Date de publication : 17-06-2025
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Publié le : 14-06-2025

Décision du 28 mai 2025 portant organisation du comité d’histoire de l’environnement et du développement durable.
TECV2515428S Développement durable Décision Date de signature : 28-05-2025 Date de publication : 14-06-2025
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Décision du 11 juin 2025 portant agrément d’experts en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
ATDT2514546S Transports Décision Date de signature : 11-06-2025 Date de publication : 14-06-2025
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Décision du 4 juin 2025 d’évocation de deux projets à la Réunion.
TECD2512250S Développement durable Décision Date de signature : 04-06-2025 Date de publication : 14-06-2025
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Publié le : 12-06-2025

Décision du 3 juin 2025 portant révision de la redevance de certification des entités en charge de l’entretien des véhicules.
ATDT2514279S Transports Décision Date de signature : 03-06-2025 Date de publication : 12-06-2025
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Publié le : 11-06-2025

Décision du 5 juin 2025 relative à l’intérim des fonctions de chef du pôle médical au sein de la direction technique « personnels navigants » de direction de la sécurité de l’aviation civile.
ATDA2516235S Aviation civile Décision Date de signature : 05-06-2025 Date de publication : 11-06-2025
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Publié le : 07-06-2025

Décision du 4 juin 2025 relative à l’approbation des modifications du schéma directeur de signalisation directionnelle de l’autoroute A64 concernant les échangeurs A64/A65 et 9.1 à 11.
ATDT2514104S Transports Décision Date de signature : 04-06-2025 Date de publication : 07-06-2025
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 29-05-2025

Décision du 26 mai 2025 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord).
ATDA2513137S Aviation civile Décision Date de signature : 26-05-2025 Date de publication : 29-05-2025
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Décision du 26 mai 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord).
ATDA2513135S Aviation civile Décision Date de signature : 26-05-2025 Date de publication : 29-05-2025
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Publié le : 27-05-2025

Décision n° 2025-01 du 25 avril 2025 portant sanction en matière de compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols effectués à l’intérieur du territoire national (transport aérien).
ATDA2505298S Aviation civile Décision Date de signature : 25-04-2025 Date de publication : 27-05-2025
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Publié le : 22-05-2025

Décision du 7 mai 2025 modifiant la décision du 22 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès du directeur de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord.
ATDA2513516S Aviation civile Décision Date de signature : 07-05-2025 Date de publication : 22-05-2025
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Publié le : 16-05-2025

Décision du 15 mai 2025 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat ».
TECD2511505S Développement durable Décision Date de signature : 15-05-2025 Date de publication : 16-05-2025
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Publié le : 15-05-2025

Décision du 13 mai 2025 modifiant la décision du 21 janvier 2022 fixant les taux de promotion dans le corps des techniciens supérieurs de la météorologie pour les années 2022 à 2025.
ATDD2513348S Développement durable Décision Date de signature : 13-05-2025 Date de publication : 15-05-2025
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Publié le : 13-05-2025

Décision du 1er avril 2025 relative à l’intérim des fonctions de chef de la division « personnels navigants » à la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest. [Abrogée par la décision du 11 juin 2025 (NOR : ATDA2516408S)].
ATDA2513736S Aviation civile Décision Date de signature : 01-04-2025 Date de publication : 13-05-2025
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Décision DSNA/D N° 25-004 du 28 avril 2025 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne.
ATDA2512777S Aviation civile Décision Date de signature : 28-04-2025 Date de publication : 13-05-2025
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