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Annexe
1
Arrêté
116
Autre
13
Avis
2
Circulaire
114
Convention
19
Décision
167
Instruction
9
Note
4
Rectificatif
7
Thématique
Administration générale
250
Eau
17
Équipement
70
Logement et construction
26
Mer
4
Nature
7
Paysage et sites
1
Prévention des risques
18
Transports
59
Mots clés
Ressource humaine
36
Année de publication
2003
452
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
Résultats de recherche : - Année de publication: 2003
452 documents trouvés
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10
25
50
100
Publié le : 10-01-2003
Circulaire DERF/SDAGER/C no 2002-3012 DEPSE/SDEA/C 2002-7035 du 31 juillet 2002 relative à la mise en œuvre du dispositif d'indemnité compensatoire de couverture des sols (texte non paru au Journal officiel)
DESE0210393C
Eau
Circulaire
Date de signature : 31-07-2002
Date de publication : 10-01-2003
Document principal
Arrêté du 18 octobre 2002 portant désignation du site Natura 2000 d'Arjuzanx (zone de protection spéciale) (Journal officiel du 17 novembre 2002)
DEVN0210362A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 18-10-2002
Date de publication : 10-01-2003
Document principal
Décret no 2002-1254 du 8 octobre 2002 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base no 48 dénommée synchrotron SATURNE située sur le site de Saclay sur le territoire de la commune de Saint-Aubin (Essonne) (Journal officiel du 15 octobre 2002)
INDI0200518D
Prévention des risques
Autre
Date de signature : 08-10-2002
Date de publication : 10-01-2003
Document principal
Arrêté du 21 octobre 2002 portant sur l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (Journal officiel du 14 novembre 2002)
DEVP0210379A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 21-10-2002
Date de publication : 10-01-2003
Document principal
Arrêté du 7 novembre 2002 portant sur l'agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (Journal officiel du 3 décembre 2002)
DEVP0210396A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 07-11-2002
Date de publication : 10-01-2003
Document principal
Circulaire du 3 octobre 2002 relative à la mise en œuvre du décret no 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets (texte non paru au Journal officiel)
DESP0210390C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 03-10-2002
Date de publication : 10-01-2003
Document principal
Arrêté du 21 novembre 2002 portant nomination (directions régionales de l'environnement) (Journal officiel du 30 novembre 2002)
DEVG0210399A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-11-2002
Date de publication : 10-01-2003
Document principal
Arrêté du 13 décembre 2002 portant affectation de M. André Chavarot à la 2e section du conseil général des ponts et chaussées et nomination en tant que coordonnateur du collège de spécialité « affaires juridiques et contentieuses » (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0210220A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-12-2002
Date de publication : 10-01-2003
Document principal
Décision du 29 novembre 2002 modifiant la composition du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210212S
Administration générale
Décision
Date de signature : 29-11-2002
Date de publication : 10-01-2003
Document principal
Décision du 5 décembre 2002 modifiant la composition du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210213S
Administration générale
Décision
Date de signature : 05-12-2002
Date de publication : 10-01-2003
Document principal
Instruction n° I.2002-01 du 26 juillet 2002 explicative sur la mise en œuvre des nouvelles mesures en faveur de la maîtrise de l'énergie (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210217J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 26-07-2002
Date de publication : 10-01-2003
Document principal
Circulaire n° 2002-76 du 18 décembre 2002 modifiant la circulaire du 25 janvier 2001 relative à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0210219C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 18-12-2002
Date de publication : 10-01-2003
Document principal
Circulaire n° 2002-77 du 19 décembre 2002 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0210221C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 19-12-2002
Date de publication : 10-01-2003
Document principal
Circulaire UHC/FB3/31 n° 2002-75 du 18 décembre 2002 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210216C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 18-12-2002
Date de publication : 10-01-2003
Document principal
Arrêté du 9 décembre 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Volgelsheim dans le Haut-Rhin (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210208A
Transports
Arrêté
Date de signature : 09-12-2002
Date de publication : 10-01-2003
Document principal
Instruction n° I-2002-03 du 8 novembre 2002 relative à l'appréciation des plafonds de ressources des propriétaires occupants ou assimilés bénéficiaires des aides de l'ANAH au titre de l'article R. 321-12 du CCH (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210218J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 08-11-2002
Date de publication : 10-01-2003
Document principal
Circulaire n° 2002-71 du 10 décembre 2002 portant application du guide technique sur les variantes pour la construction des chaussées neuves sur le réseau routier national (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0210203C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 10-12-2002
Date de publication : 10-01-2003
Document principal
Circulaire n° 2002-73 du 10 décembre 2002 relative au calendrier 2003 des jours « hors chantiers » (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0210207C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 10-12-2002
Date de publication : 10-01-2003
Document principal
Circulaire UHC/DU3/30 n° 2002-74 du 16 décembre 2002 relative à l'actualisation annuelle de la taxe locale d'équipement et des taxes assimilées (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210215C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 16-12-2002
Date de publication : 10-01-2003
Document principal
Arrêté du 9 décembre 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Watten, dans le Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210209A
Transports
Arrêté
Date de signature : 09-12-2002
Date de publication : 10-01-2003
Document principal
Arrêté du 10 décembre 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial à Lambres-lez-Douai dans le Nord (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210210A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-12-2002
Date de publication : 10-01-2003
Document principal
Arrêté du 11 décembre 2002 portant déclassement de sept parcelles relevant du domaine public fluvial dans la commune d'Amiens (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210214A
Transports
Arrêté
Date de signature : 11-12-2002
Date de publication : 10-01-2003
Document principal
Décision du 9 décembre 2002 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210211S
Transports
Décision
Date de signature : 09-12-2002
Date de publication : 10-01-2003
Document principal
Publié le : 25-01-2003
Arrêté du 7 octobre 2002 portant nomination au comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0210456A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-10-2002
Date de publication : 25-01-2003
Document principal
Arrêté du 21 octobre 2002 portant nomination au comité d'hygiène et de sécurité ministériel (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0210457A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-10-2002
Date de publication : 25-01-2003
Document principal
Décret no 2002-1454 du 9 décembre 2002 portant publication du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée (ensemble trois annexes adoptées à Monaco le 24 novembre 1996), fait à Barcelone le 10 juin 1995 (1) (Journal officiel du 15 décembre 2002)
MAEJ0230059D
Administration générale
Autre
Date de signature : 09-12-2002
Date de publication : 25-01-2003
Document principal
Arrêté du 18 décembre 2002 fixant la composition des jurys de la formation initiale des agents techniques et des techniciens de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0210447A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-12-2002
Date de publication : 25-01-2003
Document principal
Arrêté du 6 novembre 2002 relative au classement de la martre, de la belette et du putois sur la liste des espèces susceptibles d'être classées nuisibles (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0210395C
Nature
Arrêté
Date de signature : 06-11-2002
Date de publication : 25-01-2003
Document principal
Circulaire du 9 octobre 2002 relative aux installations classées (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0210397C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 09-10-2002
Date de publication : 25-01-2003
Document principal
Décision du 6 janvier 2003 relative au programme de travail de l'inspection générale de l'environnement pour l'année 2003 (texte non paru au Journal officiel)
DEVI0210449S
Administration générale
Décision
Date de signature : 06-01-2003
Date de publication : 25-01-2003
Document principal
Arrêté du 18 novembre 2002 portant agrément de l'association « Réserves naturelles de France » (Journal officiel du 4 janvier 2003)
DEVG0210413A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-11-2002
Date de publication : 25-01-2003
Document principal
Circulaire n° 2002-80 C-2002-02 du 20 décembre 2002 relative à la programmation de l'action et des crédits de l'ANAH en 2003 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210226C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 20-12-2002
Date de publication : 25-01-2003
Document principal
Note n° 2002-21 du 14 novembre 2002 relative à la mise en œuvre du principe de l'écrêtement des aides publiques (art. R. 321-18 du CCH), exigence d'un plan de financement l'automatisation du chrono des circulaires (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210224N
Logement et construction
Note
Date de signature : 14-11-2002
Date de publication : 25-01-2003
Document principal
Arrêté du 12 novembre 2002 fixant les attributions et la procédure de nomination des chefs de salle des centres en route de la navigation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210227A
Transports
Arrêté
Date de signature : 12-11-2002
Date de publication : 25-01-2003
Document principal
Arrêté du 12 novembre 2002 relatif au programme et aux modalités de la formation initiale des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210229A
Transports
Arrêté
Date de signature : 12-11-2002
Date de publication : 25-01-2003
Document principal
Décision DGAC/DNA n° 2002-ADH-001 du 12 novembre 2002 fixant les attributions, l'effectif et la procédure de nomination des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne chefs d'équipe dans les organismes de liste 1 (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210230S
Transports
Décision
Date de signature : 12-11-2002
Date de publication : 25-01-2003
Document principal
Décision DGAC/DNA n° 2002-ADH-002 du 12 novembre 2002 fixant les attributions, l'effectif et la procédure de nomination des chefs d'équipe sur les aérodromes de liste 2 de plus de 140 000 mouvements et des chefs de quart sur les aérodromes de liste 2 et 3 concernés (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210231S
Transports
Décision
Date de signature : 12-11-2002
Date de publication : 25-01-2003
Document principal
Décision DGAC/DNA n° 2002-ADH-003 du 12 novembre 2002 relative aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne exerçant les fonctions d'instructeurs locaux dans les organismes de liste 1 et 2 et de chef de quart instructeur dans les organismes de liste 3 (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210232S
Transports
Décision
Date de signature : 12-11-2002
Date de publication : 25-01-2003
Document principal
Circulaire n° 2002-78 du 24 décembre 2002 relative à l'application du décret n° 2002-1312 du 24 octobre 2002 modifiant le décret n° 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport et à la modification de la circulaire 2000-43 du 22 juin 2000 relative à la capacité professionnelle et à l'honorabilité professionnelle des entreprises de transport public routier de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur destiné au transport de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210222C
Transports
Circulaire
Date de signature : 24-12-2002
Date de publication : 25-01-2003
Document principal
Arrêté du 19 décembre 2002 fixant les modalités d'organisation des épreuves du certificat d'aptitude au professorat technique de l'enseignement maritime (texte non paru au Journal officiel)
EQUH0210223A
Mer
Arrêté
Date de signature : 19-12-2002
Date de publication : 25-01-2003
Document principal
Arrêté du 12 novembre 2002 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de tour des aérodromes et des centres de contrôle régionaux d'outre-mer de liste 2 et liste 3 concernés (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210228A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-11-2002
Date de publication : 25-01-2003
Document principal
Décision DGAC/DNA n° 2002-ADH-004 du 12 novembre 2002 relative aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile exerçant les fonctions d'instructeur sur la position (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210233S
Administration générale
Décision
Date de signature : 12-11-2002
Date de publication : 25-01-2003
Document principal
Décision DGAC/DNA n° 2002-ADH-005 du 12 novembre 2002 fixant la composition et le fonctionnement du jury habilité à délivrer la qualification technique des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210234S
Administration générale
Décision
Date de signature : 12-11-2002
Date de publication : 25-01-2003
Document principal
Circulaire n° 2002-79 C-2002-01 du 16 décembre 2002 relative aux plafonds de ressources applicables en 2003 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210225C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 16-12-2002
Date de publication : 25-01-2003
Document principal
Publié le : 10-02-2003
Arrêté du 13 décembre 2002 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (Journal officiel du 24 décembre 2002)
DEVG0210412A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-12-2002
Date de publication : 10-02-2003
Document principal
Décret no 2002-1508 du 23 décembre 2002 relatif à l'information sur la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone des voitures particulières neuves (Journal officiel du 27 décembre 2002)
ECOC0200113D
Prévention des risques
Autre
Date de signature : 23-12-2002
Date de publication : 10-02-2003
Document principal
Décret du 13 janvier 2003 portant nomination de la directrice générale du Conseil supérieur de la pêche (Journal officiel du 15 janvier 2003)
DEVE0200088D
Administration générale
Autre
Date de signature : 13-01-2003
Date de publication : 10-02-2003
Document principal
Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche (Journal officiel du 15 janvier 2003)
DEVE0210454A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-01-2003
Date de publication : 10-02-2003
Document principal
Arrêté du 10 janvier 2003 modifiant la composition du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes et des gens de mer du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUH0310003A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-01-2003
Date de publication : 10-02-2003
Document principal
Arrêté du 10 janvier 2003 modifiant la composition du comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes et des gens de mer du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUH0310004A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-01-2003
Date de publication : 10-02-2003
Document principal
Décision du 7 janvier 2003 modifiant la décision du 13 septembre 2000 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310002S
Administration générale
Décision
Date de signature : 07-01-2003
Date de publication : 10-02-2003
Document principal
Circulaire n° 2003-1 du 14 janvier 2003 relative au renouvellement des représentants du personnel aux instances paritaires compétentes à l'égard des personnels administratifs, techniques et maritimes (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310006C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 14-01-2003
Date de publication : 10-02-2003
Document principal
Circulaire n° 2003-2 du 17 janvier 2003 formalisant l'organisation mise en place au sein du ministère pour la préparation d'une nouvelle étape de décentralisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310007C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 17-01-2003
Date de publication : 10-02-2003
Document principal
Note du 16 janvier 2002 fixant les instructions relatives à l'organisation du travail en équipes successives (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310005N
Administration générale
Note
Date de signature : 16-01-2002
Date de publication : 10-02-2003
Document principal
Circulaire n° 2002-81 du 12 décembre 2002 relative à l'agrément, à titre expérimental, et aux conditions d'emploi du dispositif d'extrémité de file de glissières métalliques Euro Et 2000 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0210237C
Transports
Circulaire
Date de signature : 12-12-2002
Date de publication : 10-02-2003
Document principal
Annexe(s) :
1
Décision n° DG/2002/3083 du 17 octobre 2002 portant délégation de signature à M. Cleret (Christian), directeur général adjoint (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210236S
Transports
Décision
Date de signature : 17-10-2002
Date de publication : 10-02-2003
Document principal
Arrêté du 19 novembre 2002 portant nomination du vice-président du conseil de perfectionnement auprès du centre interrégional de formation professionnelle de Nantes (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210238A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-11-2002
Date de publication : 10-02-2003
Document principal
Arrêté du 19 novembre 2002 modifiant la décision du 16 février 1984 modifiée portant création d'une commission pour la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210239A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-11-2002
Date de publication : 10-02-2003
Document principal
Arrêté n° 02/60652 du 28 novembre 2002 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires et aux commissions d'avancement et de discipline compétentes à l'égard des corps et catégories d'agents figurant en annexe (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210235A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-11-2002
Date de publication : 10-02-2003
Document principal
Publié le : 25-02-2003
Décision du 6 janvier 2003 portant nomination aux collèges du service de l'inspection générale de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0210313S
Administration générale
Décision
Date de signature : 06-01-2003
Date de publication : 25-02-2003
Document principal
Arrêté du 12 décembre 2002 modifiant la composition du jury aux concours de recrutement au titre de l'année 2002 d'adjoints administratifs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0210416A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-12-2002
Date de publication : 25-02-2003
Document principal
Circulaire UHC/DU1/1 n° 2003-3 du 21 janvier 2003 relative à l'application de certaines dispositions d'urbanisme de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310008C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 21-01-2003
Date de publication : 25-02-2003
Document principal
Circulaire C 2003-01 n° 2203-8 du 24 janvier 2003 relative aux primes destinées à résorber la vacance (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310013C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 24-01-2003
Date de publication : 25-02-2003
Document principal
Circulaire UHC/MA1/2 n° 2003-6 du 27 janvier 2003 relative à l'assistance technique fournie par l'Etat aux collectivités pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (Atesat) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310011C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 27-01-2003
Date de publication : 25-02-2003
Document principal
Circulaire n° 2003-10/UHC/DUH/3 du 6 février 2003 relative à la mise en œuvre de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310019C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 06-02-2003
Date de publication : 25-02-2003
Document principal
Arrêté du 29 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 20 février 2001 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial à l'Inspection générale du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310017A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-01-2003
Date de publication : 25-02-2003
Document principal
Circulaire n° 2003-4 du 23 janvier 2003 relative à l'aide à la scolarité des enfants des agents du ministère (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310009C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 23-01-2003
Date de publication : 25-02-2003
Document principal
Circulaire n° 2003-11 du 3 février 2003 relative à l'emploi des crédits d'initiative locale (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310020C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 03-02-2003
Date de publication : 25-02-2003
Document principal
Circulaire n° 2003-5 du 23 janvier 2003 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0310010C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 23-01-2003
Date de publication : 25-02-2003
Document principal
Circulaire n° 2003-9 du 6 février 2003 relative aux cotisations des entreprises au titre des frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310018C
Transports
Circulaire
Date de signature : 06-02-2003
Date de publication : 25-02-2003
Document principal
Note n° 2002-21 du 14 novembre 2002 relative à la mise en œuvre du principe de l'écrêtement des aides publiques (art. R. 231.18 du CCH) exigence d'un plan de financement (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210224Z
Logement et construction
Note
Date de signature : 14-11-2002
Date de publication : 25-02-2003
Document principal
Décision STBA/DIR n° 472 du 29 janvier 2003 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et de personne responsable des marchés du budget général, ministère de la défense (annule et remplace la décision n° 414 du 17 juillet 2002 pour le budget général) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310014S
Transports
Décision
Date de signature : 29-01-2003
Date de publication : 25-02-2003
Document principal
Décision n° 473 STBA/DIR du 29 janvier 2003 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et de personne responsable des marchés du budget annexe de l'aviation civile (annule et remplace la décision n° 413 du 17 juillet 2002 pour le BAAC) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310015S
Transports
Décision
Date de signature : 29-01-2003
Date de publication : 25-02-2003
Document principal
Décision n° 474 du 29 janvier 2003 portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordre de déplacement (annule et remplace la décision n° 415 du 17 juillet 2002) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310016S
Transports
Décision
Date de signature : 29-01-2003
Date de publication : 25-02-2003
Document principal
Publié le : 10-03-2003
Circulaire du 8 août 2002 relative à l'exportation de cendres volantes issues de l'incinération de déchets ménagers (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0320033C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 08-08-2002
Date de publication : 10-03-2003
Document principal
Décision du 31 janvier 2003 portant nomination de M. Vial (Jean-Claude) (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0320028S
Administration générale
Décision
Date de signature : 31-01-2003
Date de publication : 10-03-2003
Document principal
Arrêté du 14 février 2003 revalorisant le montant forfaitaire annuel de l'aide par logement pour les associations, centres communaux et intercommunaux d'action sociale, organismes à but non lucratif et unions d'économie sociale pratiquant la sous-location ou la gestion immobilière (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310031A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 14-02-2003
Date de publication : 10-03-2003
Document principal
Circulaire n° 2002-79 C-2002-01 du 16 décembre 2002 relative aux plafonds de ressources applicables en 2003 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210225Z
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 16-12-2002
Date de publication : 10-03-2003
Document principal
Arrêté du 11 février 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial, à Rennes, en Ille-et-Vilaine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310026A
Transports
Arrêté
Date de signature : 11-02-2003
Date de publication : 10-03-2003
Document principal
Arrêté du 11 février 2003 portant déclassement d'un bâtiment relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, à Roanne, dans la Loire (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310027A
Transports
Arrêté
Date de signature : 11-02-2003
Date de publication : 10-03-2003
Document principal
Arrêté du 11 février 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Saint-Florentin dans l'Yonne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310028A
Transports
Arrêté
Date de signature : 11-02-2003
Date de publication : 10-03-2003
Document principal
Décision du 31 janvier 2003 modifiant la composition du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310022S
Administration générale
Décision
Date de signature : 31-01-2003
Date de publication : 10-03-2003
Document principal
Circulaire n° 2003-12 du 10 février 2003 relative au compte épargne-temps (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310021C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 10-02-2003
Date de publication : 10-03-2003
Document principal
Arrêté du 11 février 2003 portant nomination à la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0310025A
Équipement
Arrêté
Date de signature : 11-02-2003
Date de publication : 10-03-2003
Document principal
Circulaire n° 2003-13 du 31 janvier 2003 relative à l'agrément, à titre expérimental, et aux conditions d'emploi de la glissière de sécurité mixte métal bois T 40 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310023C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 31-01-2003
Date de publication : 10-03-2003
Document principal
Arrêté du 7 février 2003 portant modification de l'arrêté du 17 janvier 2001 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction des routes (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0310024A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-02-2003
Date de publication : 10-03-2003
Document principal
Arrêté du 17 février 2003 modifiant et complétant l'arrêté du 16 décembre 1996 portant désignation des autorités qualifiées en matière de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0310030A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-02-2003
Date de publication : 10-03-2003
Document principal
Arrêté du 19 février 2003 portant nomination pour 2003 des responsables d'harmonisation pour la notation 2002 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310029A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-02-2003
Date de publication : 10-03-2003
Document principal
Publié le : 25-03-2003
Décision du 28 janvier 2003 relative à la mise en œuvre d'un programme de recherche (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0320049S
Administration générale
Décision
Date de signature : 28-01-2003
Date de publication : 25-03-2003
Document principal
Instruction n° I-2003-01 du 7 février 2003 relative au contrôle des conditions d'obtention des aides de l'Agence (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310038J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 07-02-2003
Date de publication : 25-03-2003
Document principal
Lettre-circulaire du 14 février 2003 relative à la réhabilitation de l'immobilier de loisirs (ORIL-VRT) (texte non paru au Journal officiel)
EQUZ0310039Y
Équipement
Autre
Date de signature : 14-02-2003
Date de publication : 25-03-2003
Document principal
Circulaire n° 2003-14 du 25 février 2003 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0310033C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 25-02-2003
Date de publication : 25-03-2003
Document principal
Arrêté du 21 février 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310036A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-02-2003
Date de publication : 25-03-2003
Document principal
Décision du 6 mars 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au club des autoroutes Paris-Normandie (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310037S
Transports
Décision
Date de signature : 06-03-2003
Date de publication : 25-03-2003
Document principal
Arrêté n° 03-60-107 du 6 février 2003 fixant au 20 mars 2003 la date des élections aux commissions administratives et consultatives paritaires et aux commissions d'avancement et de discipline compétentes à l'égard des corps administratifs et techniques (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310040A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-02-2003
Date de publication : 25-03-2003
Document principal
Arrêté du 20 février 2003 modifiant l'arrêté du 27 février 2001 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 2001-128 du 7 février relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310001A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-02-2003
Date de publication : 25-03-2003
Document principal
Décision du 19 février 2003 relative aux fonctions de M. Diquet (Jean-Claude) en remplacement de M. Cabane (Richard) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0310032S
Administration générale
Décision
Date de signature : 19-02-2003
Date de publication : 25-03-2003
Document principal
Publié le : 10-04-2003
Circulaire du 28 mars 2003 relative à l'exécution financière des jugements de juridictions administratives ou judiciaires portant condamnations de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0320109C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 28-03-2003
Date de publication : 10-04-2003
Document principal
Rectificatif à la décision no 2003/31/CE de la Commission du 29 novembre 2002 établissant des critères écologiques révisés pour l'attribution du label écologique communautaire aux détergents pour lave-vaisselle et modifiant la décision no 1999/427/CE (texte non paru au Journal officiel)
RECT200331CE
Prévention des risques
Rectificatif
Date de signature : 29-11-2002
Date de publication : 10-04-2003
Document principal
Circulaire UHC/DH/5 n° 2003-17 du 9 mars 2003 relative à l'enquête portant sur l'application du supplément de loyer de solidarité (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310041C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 09-03-2003
Date de publication : 10-04-2003
Document principal
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