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Défense et Sécurité
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Résultats de recherche : - Thématique: Défense et Sécurité, Année de publication: 2019
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Publié le : 25-10-2019
Décision du 25 octobre 2019 concernant l’agrément des services assurant les vérifications d'installation et les vérifications primitives et périodiques d'un dispositif de contrôle de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante.
TRES1927426S
Défense et Sécurité
Décision
Date de signature : 25-10-2019
Date de publication : 25-10-2019
Document principal
Publié le : 04-04-2019
Décision du 27 mars 2019 concernant l’agrément des services assurant les vérifications d'installation et les vérifications primitives et périodiques d'un dispositif de contrôle de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante.
TRES1909296S
Défense et Sécurité
Décision
Date de signature : 27-03-2019
Date de publication : 04-04-2019
Document principal
Publié le : 28-02-2019
Arrêté du 22 février 2019 portant nomination au comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagéspour les voitures particulières et les camionnettes.
TRES1905778A
Défense et Sécurité
Arrêté
Date de signature : 22-02-2019
Date de publication : 28-02-2019
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