Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Thématique: Administration générale, Année de publication: 2013

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Signé le : 14-12-2012

Décision du 14 décembre 2012 portant délégation de signature relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal, à l'administration générale de l'établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement
DEVK1235047S Administration générale Décision Date de signature : 14-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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Signé le : 20-12-2012

Décision du 20 décembre 2012 portant décision du responsable de la fonction financière ministérielle
DEVK1302570S Administration générale Décision Date de signature : 20-12-2012 Date de publication : 25-02-2013
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Signé le : 21-12-2012

Décision du 21 décembre 2012 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle
ETLK1302583S Administration générale Décision Date de signature : 21-12-2012 Date de publication : 25-02-2013
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Signé le : 30-01-2013

Décision du 30 janvier 2013 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein de la commission ministérielle pour la formation professionnelle instituée au ministère de l'égalité des territoires et du logement et au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1303128S Administration générale Décision Date de signature : 30-01-2013 Date de publication : 25-03-2013
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Signé le : 06-02-2013

Décision du 6 février 2013 fixant la composition et le fonctionnement du conseil de perfectionnement du centre ministériel de valorisation des ressources humaines
DEVK1303329S Administration générale Décision Date de signature : 06-02-2013 Date de publication : 25-02-2013
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Signé le : 21-02-2013

Décision du 21 février 2013 portant délégation de signature relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal, à l'administration générale de l'établissement et à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement
DEVK1305338S Administration générale Décision Date de signature : 21-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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Décision du 21 février 2013 portant règlement intérieur du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines
DEVK1305127S Administration générale Décision Date de signature : 21-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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Signé le : 22-02-2013

Décision du 22 février 2013 modifiant la décision du 10 novembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel institué au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1305226S Administration générale Décision Date de signature : 22-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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Signé le : 18-03-2013

Décision du 18 mars 2013 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
ETLK1308334S Administration générale Décision Date de signature : 18-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
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Signé le : 25-03-2013

Décision du 25 mars 2013 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l'administration centrale institué au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1308109S Administration générale Décision Date de signature : 25-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
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