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Arrêté
233
Autre
29
Avenant
1
Avis
5
Circulaire
86
Décision
509
Instruction
16
Note
37
Thématique
Administration générale
143
Aviation civile
166
Climat
1
Développement durable
50
Énergie
30
Logement et construction
33
Mer
15
Nature
50
Prévention des risques
136
Sécurité et circulation routières
8
Transports
283
Urbanisme et aménagement
1
Mots clés
Document opposable
1
Ressource humaine
33
Année de publication
2012
916
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Signé le : 23-12-2011
Circulaire du 23 décembre 2011 relative à la mise en oeuvre de l'appel d'offres éolien en mer publié le 11 juillet 2011 et portant sur la phase d'instruction
DEVR1134499C
Énergie
Circulaire
Date de signature : 23-12-2011
Date de publication : 25-01-2012
Document principal
Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2795 (installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique n° 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchetsdangereux)
DEVP1135517A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 23-12-2011
Date de publication : 25-01-2012
Document principal
Décision n° 2011-81 du 23 décembre 2011 portant délégation de signature du président-directeur général au directeur du département espace et patrimoine (ESP)
TRAT1200316S
Transports
Décision
Date de signature : 23-12-2011
Date de publication : 25-01-2012
Document principal
Signé le : 26-12-2011
Circulaire du 26 décembre 2011relative au régime d'autorisation administrative propre à Natura 2000
DEVL1123191C
Nature
Circulaire
Date de signature : 26-12-2011
Date de publication : 10-02-2012
Document principal
Signé le : 28-12-2011
Circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière : préparation et gestion des situations de crise routière
DEVK1135001C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 28-12-2011
Date de publication : 25-01-2012
Document principal
Décision n° CML 2011-5030 du 28 décembre 2011 portant délégation de signaturede la directrice du département CML au responsable de l'unité ventes
TRAT1201647S
Transports
Décision
Date de signature : 28-12-2011
Date de publication : 10-02-2012
Document principal
Décision n° SIT 2011-5052-5053-5056-5063 du 28 décembre 2011 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable de l'unité locale A2I/stratégie et politique industrielle (SPI) ; au responsable de l'unité architecture et infrastructure informatique (A2I) ; au directeur de l'unité opérateur de service de communication (OSC) et au directeur de l'unité environnement de travail informatisé (ETI)
TRAT1201287S
Transports
Décision
Date de signature : 28-12-2011
Date de publication : 10-02-2012
Document principal
Décision n° 2011-68 du 28 décembre 2011 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département Bus, chef de l'établissement Bus
TRAT1202281S
Transports
Décision
Date de signature : 28-12-2011
Date de publication : 10-02-2012
Document principal
Décret n° 2011-2011 du 28 décembre 2011 approuvant la convention de concession passée entre l'État et la société ALBEA pour le financement, la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section de l'autoroute A 150 entre Écalles-Alix et Barentin, ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention
TRAT1123158D
Transports
Autre
Date de signature : 28-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
Document principal
Signé le : 30-12-2011
Décret n° 2011-2105 du 30 décembre 2011 portant approbation du schéma départemental d'orientation minière (SDOM) de la Guyane
INDL1119089D
Nature
Autre
Date de signature : 30-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
Document principal
Décision n° 2011-11682 du 30 décembre 2011 portant modificationde la décision n° 2009-3004 du 4 mai 2009 portant délégation de signature
DEVD1203369S
Développement durable
Décision
Date de signature : 30-12-2011
Date de publication : 25-02-2012
Document principal
Signé le : 01-01-2012
Décision n° MRF 2012-08-09-10-11-12 du 1er janvier 2012 portant délégations de pouvoirs du directeur de département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable du groupe de soutien « ingénierie et politique de maintenance » (IPM) ; au responsable de l'unité technique « étude » (ET) ; au responsable du groupe de soutien « gestion et compétitivité » (GC) ; au responsable du groupe de soutien « achats » et au responsable de site de Massy
TRAT1204226S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2012
Date de publication : 10-03-2012
Document principal
Décision n° MRF 2012-13-14-15-16-17 du 1er janvier 2012 portant délégations de pouvoirs du directeur de département du matériel roulant ferroviaire (MRF), chef de l'établissement MRF, au responsable de site de Pleyel ; au responsable de site de Rueil ; au responsable de site de Saint-Fargeau ; au responsable de site de Saint-Ouen et au responsable de site de Sucy
TRAT1204256S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2012
Date de publication : 10-03-2012
Document principal
Décision n° MRF 2012-18-19-21-22-23 du 1er janvier 2012 portant délégations de pouvoirs du directeur de département du matériel roulant ferroviaire (MRF), chef de l'établissement MRF, au responsable de site de Torcy ; au responsable de site de Vaugirard ; au responsable de site d'Auteuil ; au responsable de site de Bobigny et au responsable de site de Boulogne
TRAT1204261S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2012
Date de publication : 10-03-2012
Document principal
Décision n° MRF 2012-24-25-26 du 1er janvier 2012 portant délégations de pouvoirs du directeur de département du matériel roulant ferroviaire (MRF), chef de l'établissement MRF, au responsable de site de Charonne ; au responsable de site de Châtillon-Bagneux et au responsable de site de Choisy
TRAT1204215S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2012
Date de publication : 10-03-2012
Document principal
Décision n° MRF 2012-03-04-05-06-07 du 1er janvier 2012 portant délégations de pouvoirs du directeur du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au directeur de l'unité de maintenance MF 77-VMI ; au directeur de l'unité de maintenance MP ; au directeur de l'unité de maintenance RER ; au directeur de l'unité de maintenance AME et au directeur de l'unité de maintenance MF 67-TW
TRAT1204223S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2012
Date de publication : 10-03-2012
Document principal
Décision n° MRF 2012-27-28-29-30-31 du 1er janvier 2012 portant délégations de pouvoirs du directeur de département du matériel roulant ferroviaire (MRF), chef de l'établissement MRF, au responsable de site de Fontenay ; au responsable de site d'Italie ; au responsable de site de Javel ; au responsable de site des Lilas et au responsable de site de Lucotte
TRAT1204280S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2012
Date de publication : 10-03-2012
Document principal
Décision n° 2012-01 du 1er janvier 2012 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département maîtrise d'ouvrage des projets (MOP)
TRAT1200765S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2012
Date de publication : 25-01-2012
Document principal
Décision n° 5873 du 1er janvier 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département maîtrise d'ouvrage des projets (MOP)
TRAT1200816S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2012
Date de publication : 25-01-2012
Document principal
Décision n° MRF 2012-35-36-41 du 1er janvier 2012 portant délégations de signature du directeur du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats RER ; aux agents de l'entité achats AME et au délégué du directeur du département MRF
TRAT1224187S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2012
Date de publication : 10-06-2012
Document principal
Décision n° MRF 2012-052 du 1er janvier 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur de département matériel roulant ferroviaire (MRF) au délégué du directeur de département
TRAT1224183S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2012
Date de publication : 10-06-2012
Document principal
Signé le : 05-01-2012
Arrêté du 5 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 modifié portant nomination des membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK1123956A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-01-2012
Date de publication : 25-01-2012
Document principal
Décision n° Bus 2012-01 du 5 janvier 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur du département Bus, chef de l'établissement Bus, au directeur de l'unité opérationnelle du centre Bus d'Asnières
TRAT1201301S
Transports
Décision
Date de signature : 05-01-2012
Date de publication : 10-02-2012
Document principal
Signé le : 06-01-2012
Décision du 6 janvier 2012 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile de l'océan Indien
DEVA1134504S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-01-2012
Date de publication : 25-01-2012
Document principal
Circulaire du 6 janvier 2012 relative à la prévention des risques miniers résiduels
DEVP1134619C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 06-01-2012
Date de publication : 10-04-2012
Document principal
Signé le : 09-01-2012
Décision n° 2 du 9 janvier 2012 portant composition nominative du comité technique spécial du service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon (SAC/SPM) de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1201022S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-01-2012
Date de publication : 10-02-2012
Document principal
Décision n° RER 2012-06-07-08 du 9 janvier 2012 portant délégations de pouvoirs du directeur du département RER au directeur de l'unité opérationnelle de la ligne A ; au directeur de l'unité opérationnelle de la ligne B et au responsable instances et projets ressources humaines
TRAT1203422S
Transports
Décision
Date de signature : 09-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
Document principal
Décision n° 2012-02 du 9 janvier 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisations immobilières, achats et logistiques (VAL)
TRAT1203845S
Transports
Décision
Date de signature : 09-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
Document principal
Décision du 9 janvier 2012 fixant la répartition des sièges du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile de l'océan Indien et du service de la navigation aérienne de l'océan Indien
DEVA1200606S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-01-2012
Date de publication : 25-01-2012
Document principal
Instruction du 9 janvier 2012 relative au régime disciplinaire des personnels navigants de l'aéronautique civile
DEVA1131778J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 09-01-2012
Date de publication : 25-01-2012
Document principal
Décision n° CCAS 2012-39 du 9 janvier 2012 95portant délégation de signature du directeur de la caisse de coordination aux assurances sociales (CCAS) de la RATP au responsable de l'entité affaires juridiques, au responsable du pôle « CRA » et au responsable du pôle « contentieux »100
TRAT1201119S
Transports
Décision
Date de signature : 09-01-2012
Date de publication : 10-02-2012
Document principal
Signé le : 10-01-2012
Circulaire du 10 janvier 2012 97relative aux modalités d'application de l'obligation de tri à la source des biodéchets par les gros producteurs (art. L. 541-21-1 du code de l'environnement)100
DEVP1131009C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 10-01-2012
Date de publication : 10-02-2012
Document principal
Décision n° 2012-03 du 10 janvier 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisations immobilières, achats et logistiques (VAL)
TRAT1203855S
Transports
Décision
Date de signature : 10-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
Document principal
Décision du 10 janvier 2012 modifiant la décision du 29 avril 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1200446S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 10-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
Document principal
Décision du 10 janvier 2012 modifiant la décision n° 2009-663 du 26 novembre 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1133586S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 10-01-2012
Date de publication : 10-02-2012
Document principal
Signé le : 11-01-2012
Décision n° AD 2011-38 du 11 janvier 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1133632S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 11-01-2012
Date de publication : 10-02-2012
Document principal
Décision n° AD 2011-43 du 11 janvier 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1134458S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 11-01-2012
Date de publication : 10-02-2012
Document principal
Décision n° AD 2011-46 du 11 janvier 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1134485S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 11-01-2012
Date de publication : 10-02-2012
Document principal
Arrêté du 11 janvier 2012 portant inscription au tableau d'avancement (attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2012)
DEVK1135397A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-01-2012
Date de publication : 10-03-2012
Document principal
Décision n° 2012-2 du 11 janvier 2012 portant délégation de signature
DEVD1203370S
Développement durable
Décision
Date de signature : 11-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
Document principal
Décision n° AD 2011-37 du 11 janvier 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1134087S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 11-01-2012
Date de publication : 10-02-2012
Document principal
Signé le : 12-01-2012
Circulaire du 12 janvier 2012 relative à l'instruction des projets éoliens par les services de l'aviation civile
DEVA1135816C
Aviation civile
Circulaire
Date de signature : 12-01-2012
Date de publication : 10-02-2012
Document principal
Circulaire du 12 janvier 2012 relative aux modalités de mise en oeuvre, au niveau régional, de la charte « Objectif CO2 : les transporteurs s'engagent » dans le transport routier de marchandises et de voyageurs
DEVT1128393C
Transports
Circulaire
Date de signature : 12-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
Document principal
Signé le : 13-01-2012
Décision n° 2012-05 du 13 janvier 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)
TRAT1203863S
Transports
Décision
Date de signature : 13-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
Document principal
Signé le : 16-01-2012
Décision n° AD 2011-49 du 16 janvier 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1201437S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 16-01-2012
Date de publication : 10-02-2012
Document principal
Décision n° AD 2011-48 du 16 janvier 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1201438S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 16-01-2012
Date de publication : 10-02-2012
Document principal
Décision n° AD 2011-39 du 16 janvier 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1201442S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 16-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
Document principal
Décision n° 07/CRNA/N/D du 16 janvier 2012 portant nomination des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial (CHSCT/S) du centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/N), de la direction des opérations de l'échelon central (DO-EC) et de la sous-direction des ressources humaines (SDRH) de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1205712S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-01-2012
Date de publication : 25-03-2012
Document principal
Signé le : 17-01-2012
Instruction du 17 janvier 2012 modifiant l'instruction du 26 juin 2008 relative aux règles techniques et procédures administratives applicables au transport commercial par aéronef
DEVA1202009J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 17-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
Document principal
Instruction du 17 janvier 2012 modifiant l'instruction du 28 juin 2011 relative aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna
DEVA1202010J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 17-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
Document principal
Circulaire du 17 janvier 2012 relative à l'application des dispositions du décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et des autres réseaux d'électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques
DEVR1135787C
Énergie
Circulaire
Date de signature : 17-01-2012
Date de publication : 10-02-2012
Document principal
Signé le : 18-01-2012
Décision n° BUS 2012-04-05-06 du 18 janvier 2012 portant délégations de pouvoirs du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Belliard ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de bords de Marne et au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Charlebourg
TRAT1204379S
Transports
Décision
Date de signature : 18-01-2012
Date de publication : 10-03-2012
Document principal
Décision n° BUS 2012-09-10-11-12 du 18 janvier 2012 portant délégations de pouvoirs du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Flandre ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Fontenay-aux-Roses ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Lagny et au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus des Lilas
TRAT1204407S
Transports
Décision
Date de signature : 18-01-2012
Date de publication : 10-03-2012
Document principal
Décision n° BUS 2012-13-15-16-17 du 18 janvier 2012 portant délégations de pouvoirs du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Malakoff ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Nanterre ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus des Pavillons-sous-Bois et au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Pleyel
TRAT1204431S
Transports
Décision
Date de signature : 18-01-2012
Date de publication : 10-03-2012
Document principal
Décision n° BUS 2012-03-07-14 du 18 janvier 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre BUS d'Aubervilliers ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre BUS de Créteil - Saint-Maur et au directeur de l'unité opérationnelle du centre BUS de Montrouge
TRAT1220604S
Transports
Décision
Date de signature : 18-01-2012
Date de publication : 10-05-2012
Document principal
Instruction du 18 janvier 2012 relative aux travaux simples dans le cadre du programme Habiter mieux
DEVL1203686J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 18-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
Document principal
Arrêté du 18 janvier 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1133476A
Transports
Arrêté
Date de signature : 18-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
Document principal
Signé le : 19-01-2012
Décision n° BUS 2012-19-20-21-22 du 19 janvier 2012 portant délégations de pouvoirs du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus des quais de Seine ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Saint-Denis ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Thiais et au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Vitry
TRAT1204501S
Transports
Décision
Date de signature : 19-01-2012
Date de publication : 10-03-2012
Document principal
Arrêté du 19 janvier 2012 relatif à la constitution de la commission générale des examens de la marine marchande pour les sessions de juin et de septembre 2012
TRAT1201311A
Transports
Arrêté
Date de signature : 19-01-2012
Date de publication : 10-02-2012
Document principal
Décision n° ENAC-DG 2012-5 du 19 janvier 2012 portant définition des niveaux de prise en compte des besoins de l'École nationale de l'aviation civile en matière de marchés de fournitures et services
DEVA1201550S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-01-2012
Date de publication : 25-03-2012
Document principal
Signé le : 20-01-2012
Circulaire du 20 janvier 2012 relative à la mobilisation des attributions des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) et de l'Association foncière logement (AFL) ou de ses filiales en faveur du droit au logement opposable (DALO)
DEVL1129117C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 20-01-2012
Date de publication : 10-03-2012
Document principal
Circulaire n° C 2012-01 du 20 janvier 2012 relative aux priorités d'intervention 2012 et programmation des crédits d'aide à l'amélioration de l'habitat privé et d'humanisation des structures d'hébergement. Délibérations du conseil d'administration du 13 décembre 2011
DEVL1203682C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 20-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
Document principal
Circulaire du 20 janvier 2012 relative à la gestion durable et intégrée du domaine public maritime naturel
DEVL1121741C
Nature
Circulaire
Date de signature : 20-01-2012
Date de publication : 25-04-2012
Document principal
Signé le : 23-01-2012
Arrêté du 23 janvier 2012 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
DEVP1200162A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 23-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
Document principal
Décision du 23 janvier 2012 relative à l'approbation d'un guide technique professionnel pour l'inspection des tuyauteries en exploitation
DEVP1130997S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 23-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
Document principal
Signé le : 24-01-2012
Arrêté du 24 janvier 2012 portant modification d'inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État au titre de l'année 2011
DEVK1200659A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 24-01-2012
Date de publication : 25-03-2012
Document principal
Arrêté du 24 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2011 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques distincts des établissements publics
DEVK1134821A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 24-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
Document principal
Signé le : 25-01-2012
Circulaire du 25 janvier 2012 relative aux dérogations à l'interdiction de circulationdes véhicules de transport de marchandises dangereuses les week-ends et à certaines périodes
DEVP1200975C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 25-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
Document principal
Signé le : 26-01-2012
Décision du 26 janvier 2012 relative à l'agrément du laboratoire d'essais de la société ART LAB
DEVP1201468S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 26-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
Document principal
Signé le : 27-01-2012
Décision n° AD 2011-29 du 27 janvier 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1134163S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 27-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
Document principal
Arrêté du 27 janvier 2012 portant nominationà la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
TRAT1201350A
Transports
Arrêté
Date de signature : 27-01-2012
Date de publication : 25-03-2012
Document principal
Signé le : 31-01-2012
Décision n° 2012-5880 du 31 janvier 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint opérations de transport et de maintenance de la RATP au directeur du département BUS, responsable de champ « exploitation ferroviaire tramway », et au délégué du directeur du département BUS en charge du tramway
TRAT1204574S
Transports
Décision
Date de signature : 31-01-2012
Date de publication : 10-03-2012
Document principal
Décision n° AD 2012-02 du 31 janvier 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1202556S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 31-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
Document principal
Décision n° 8 du 31 janvier 2012 portant nominationau conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1202479S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 31-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
Document principal
Circulaire du 31 janvier 2012 relative à la collecte de renseignements statistiques sur l'occupation des logements sociaux et son évolution pour l'année 2012
DEVL1201859C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 31-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
Document principal
Décision n° AD 2012-01 du 31 janvier 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1202429S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 31-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
Document principal
Signé le : 01-02-2012
Circulaire du 1er février 2012 relative à la fixation du loyer et des redevances maximaux des conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation
DEVL1134746C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 01-02-2012
Date de publication : 25-02-2012
Document principal
Arrêté du 1er février 2012 pris en application des articles R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique
DEVP1135733A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 01-02-2012
Date de publication : 25-02-2012
Document principal
Signé le : 03-02-2012
Décision du 3 février 2012 relative aux référentiels et jury d'examen et aux modèles d'attestation de capacité professionnelle pour l'exercice des activités de transport public routier
TRAT1203111S
Transports
Décision
Date de signature : 03-02-2012
Date de publication : 25-02-2012
Document principal
Décision du 3 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes
TRAT1200212S
Transports
Décision
Date de signature : 03-02-2012
Date de publication : 25-02-2012
Document principal
Décision du 3 février 2012 relative aux modèles d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes ou de marchandises au moyen de véhicules motorisés
TRAT1200598S
Transports
Décision
Date de signature : 03-02-2012
Date de publication : 25-02-2012
Document principal
Décision du 3 février 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central)
DEVA1203307S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-02-2012
Date de publication : 25-02-2012
Document principal
Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par le livre Ier du code de l'urbanisme
DEVL1202266C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 03-02-2012
Date de publication : 10-04-2012
Date de publication en vue de son opposabilité : 14-05-2019
Document principal
Lien
Circulaire du 3 février 2012 relative aux procédures de recensement pour les besoins de défense et de sécurité des entreprises de travaux publics et de bâtiment (TP-B), des entreprises de location de matériel de génie civil, des entreprises de transport routier et de leurs moyens
DEVK1133507C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 03-02-2012
Date de publication : 25-02-2012
Document principal
Décision du 3 février 2012 relative à la liste des matières pour la formation d'actualisation des connaissances du gestionnaire de transport
TRAT1203115S
Transports
Décision
Date de signature : 03-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
Document principal
Signé le : 06-02-2012
Décision du 6 février 2012 portant agrément d'experts et d'organismes en application de l'article R.* 118-2-4 du code de la voirie routière
TRAT1200870S
Transports
Décision
Date de signature : 06-02-2012
Date de publication : 25-02-2012
Document principal
Décision du 6 février 2012 fixant la constitution du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
DEVA1203837S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-02-2012
Date de publication : 25-05-2012
Document principal
Décision du 6 février 2012 portant nomination au comité ministériel d'audit internedu ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVV1201639S
Développement durable
Décision
Date de signature : 06-02-2012
Date de publication : 25-02-2012
Document principal
Signé le : 07-02-2012
Arrêté du 7 février 2012 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1132595A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 07-02-2012
Date de publication : 10-03-2012
Document principal
Arrêté du 7 février 2012 modifiant l'arrêté du 6 avril 2010 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
DEVL1203388A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 07-02-2012
Date de publication : 25-02-2012
Document principal
Décision n° 2012-11 du 7 février 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)
TRAT1203884S
Transports
Décision
Date de signature : 07-02-2012
Date de publication : 25-02-2012
Document principal
Décision n° M2E-ND 043-053-056 du 7 février 2012 portant délégations de signature du directeur du département maintenance des équipements et systèmes des espaces (M2E) aux agents du groupe achats du département, aux agents de l'unité opérationnelle Est et au responsable de la mission maîtrise des risques audit inspection (MAI)
TRAT1209823S
Transports
Décision
Date de signature : 07-02-2012
Date de publication : 25-04-2012
Document principal
Décision n° M2E-ND 077-079-080 du 7 février 2012 portant délégations de signature du directeur du département M2E au responsable qualité et environnement, au responsable communication (COM) du département et aux agents du contrôle de gestion (CG)
TRAT1209810S
Transports
Décision
Date de signature : 07-02-2012
Date de publication : 25-04-2012
Document principal
Arrêté du 7 février 2012 portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2012
DEVK1203174A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-02-2012
Date de publication : 25-02-2012
Document principal
Arrêté du 7 février 2012 portant promotion au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l'année 2012
DEVK1203181A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-02-2012
Date de publication : 25-02-2012
Document principal
Décision n° MRF 2012-34-37 du 7 février 2012 portant délégation de signature du directeur du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats de l'unité de maintenance sur pneumatiques (MP) et aux agents de l'entité achats du pôle central (PCL)
TRAT1224186S
Transports
Décision
Date de signature : 07-02-2012
Date de publication : 10-06-2012
Document principal
Signé le : 08-02-2012
Arrêté du 8 février 2012 fixant la composition du jury des concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
DEVL1203106A
Nature
Arrêté
Date de signature : 08-02-2012
Date de publication : 10-03-2012
Document principal
Décision n° M2E-ND 074-078 du 8 février 2012 portant délégations de signature du directeur du département maintenance des équipements et systèmes des espaces (M2E) aux agents de l'unité technique ingénierie de maintenance des lieux (IML), à la responsable des ressources humaines du département ainsi qu'aux agents de la fonction support ressources humaines
TRAT1209831S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2012
Date de publication : 25-04-2012
Document principal
Signé le : 09-02-2012
Décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d'une attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier
TRAT1200593S
Transports
Décision
Date de signature : 09-02-2012
Date de publication : 10-03-2012
Document principal
Signé le : 10-02-2012
Décision n° ENAC/DG 14 du 10 février 2012 portant composition nominative du comité technique spécial de l'École nationale de l'aviation civile sur le site de Carcassonne
DEVA1201747S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
Document principal
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