-
Décision n° 13-7 du 23 janvier 2013 relative à l'intérim du chef du service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA SE) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1303088S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 23-01-2013
Date de publication : 25-02-2013
-
Décision n° 10748-2013 du 24 janvier 2013 désignant les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial (CHSCT/S) du service de la navigation aérienne Nord (SNA/N) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1303741S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-01-2013
Date de publication : 25-02-2013
-
Décision n° 10749-2013 du 28 janvier 2013 portant désignation des membresdu comité technique spécial (CTS) du service de la navigation aérienne Nord (SNA/N)
DEVA1303733S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-01-2013
Date de publication : 25-02-2013
-
Décision ENAC/DG n° 2013-12 du 30 janvier 2013 portant délégation de signature
DEVA1303009S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-01-2013
Date de publication : 25-02-2013
-
Décision DSNA/D n° 13-0030 du 14 février 2013 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1303978S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
-
Décision n° 05 du 15 février 2013 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA/SE) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1305139S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
-
Décision n° 130017 du 11 janvier 2013 portant modification de la décision n° DSNA/D 05-0043 du 3 mars 2005 modifiée portant organisation interne de la direction des opérations de la DSNA (direction des services de la navigation aérienne, direction des opérations)
DEVA1303206S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-01-2013
Date de publication : 25-03-2013
-
Décision n° 12/CRNA/SE/direction du 29 avril 2013 portant organisation des délégations au CRNA/SE (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1311610S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 29-04-2013
Date de publication : 25-05-2013
-
Décision DSNA/D n° 13-0031 du 13 mai 2013 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1304058S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-05-2013
Date de publication : 10-06-2013
-
Décision du 13 mai 2013 modifiant la décision du 20 mars 2013 autorisant l'accès diurne et nocturne de certaines hélistations pour les opérations de transport sanitaire d'urgence effectuées par hélicoptère
DEVA1310312S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-05-2013
Date de publication : 10-06-2013
-
Décision n° 13/44/DSNA/DO du 7 juin 2013 relative à l'intérim du chef du service de la navigation Nord (SNA-N) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1317220S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-06-2013
Date de publication : 25-07-2013
-
Décision du 28 juin 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)
DEVA1317142S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-06-2013
Date de publication : 25-07-2013
-
Décision du 4 juillet 2013 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA1317543S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 04-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
-
Décision du 23 octobre 2013 portant organisation détaillée du service des systèmes d'information et de la modernisation
DEVA1329426S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 23-10-2013
Date de publication : 25-12-2013
-
Décision du 29 novembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest)
DEVA1326604S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 29-11-2013
Date de publication : 25-12-2013
-
Décision ENAC/DG n° 2013-239 du 11 décembre 2013 portant délégation de signature
DEVA1330633S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-12-2013
Date de publication : 25-12-2013
-
Décision n° 10781-2013 du 2 septembre 2013 portant désignation des membres du comité technique spécial (CTS) du service de la navigation aérienne Nord (SNA/N)
DEVA1322718S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-09-2013
Date de publication : 25-09-2013
-
Décision du 16 octobre 2013 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
DEVA1325710S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-10-2013
Date de publication : 10-11-2013
-
Décision du 30 septembre 2013 portant nominationau conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1318014S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-09-2013
Date de publication : 25-10-2013
-
Décision du 4 octobre 2013 portant nomination du directeur de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie
DEVA1325096S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 04-10-2013
Date de publication : 25-10-2013
-
Décision du 14 janvier 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
DEVA1300968S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-01-2013
Date de publication : 10-02-2013
-
Décision du 14 janvier 2013 portant délégation des signatures des pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
DEVA1300970S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-01-2013
Date de publication : 10-02-2013
-
Décision du 10 janvier 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)
DEVA1300914S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-01-2013
Date de publication : 25-01-2013
-
Décision du 30 mai 2013 fixant la composition du comité technique de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation
DEVA1319503S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-05-2013
Date de publication : 10-08-2013
-
Décision du 15 juillet 2013 portant délégation de compétence au conseil général de la Haute-Savoie pour déléguer l'exploitation de la liaison aérienne entre Annecy et Paris (Orly)
DEVA1318260S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
-
Décision n° 01BM/2013 du 25 juillet 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire pour le compte du ministère de la défense
TRAA1322667S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-07-2013
Date de publication : 10-10-2013
-
Décision n° 70 du 10 septembre 2013 portant nomination des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial (CHSCT/S) du centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/N), de l'échelon central de la direction des opérations (DO-EC) et de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne (SDRH)
DEVA1323077S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-09-2013
Date de publication : 10-10-2013
-
Décision du 17 septembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central)
DEVA1323330S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 17-09-2013
Date de publication : 10-10-2013
-
Décision du 20 mars 2013 autorisant l'accès diurne et nocturne de certaines hélistations pour les opérations de transport sanitaire d'urgence effectuées par hélicoptère
DEVA1306838S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-03-2013
Date de publication : 10-04-2013
-
Décision du 12 août 2013 portant délégation de signature à certains agents du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
TRAA1321488S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-08-2013
Date de publication : 10-09-2013
-
Décision ENAC/DG n° 2013-156 du 2 août 2013 portant délégation de signature
DEVA1320827S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-08-2013
Date de publication : 25-08-2013
-
Décision du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est)
DEVA1325713S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-10-2013
Date de publication : 10-11-2013
-
Décision du 21 mai 2013 n° 0033/SNA-CE/D désignant les membres du comité technique spécial (CTS) du service de la navigation aérienne Centre-Est (SNA/CE)
DEVA1314003S
Aviation civile
Décision
Date de publication : 10-07-2013
-
Décision du 26 juin 2013 fixant la composition du comité technique de proximité du service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna (SEAC-WF)
DEVA1316692S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
-
Décision du 26 juin 2013 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna (SEAC-WF)
DEVA1316702S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
-
Décision n° 0034/SNA-CE/D du 22 mai 2013 désignant les membres du comité technique spécial (CTS) de l'organisme de Clermont-Ferrand - Auvergne
DEVA1314004S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-05-2013
Date de publication : 10-07-2013
-
Décision conjointe n° 001-2013 du 30 mai 2013 du CRNA/SO et du CESNAC relative à la passation des marchés et accords-cadres communs aux deux services
DEVA1316544S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-05-2013
Date de publication : 10-07-2013
-
Décision n° 2013-809 du 5 juin 2013 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) de l'organisme Roissy-Le Bourget
DEVA1315304S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
-
Décision du 13 juin 2013 portant nomination du directeur par intérim de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie
DEVA1315430S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
-
Décision n° 13-22 du 1er mars 2013 complétant la décision n° 12-124 du 7 novembre 2012 relative à l'intérim du chef du service de la navigation aérienne océan Indien (SNA-OI) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1308401S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-03-2013
Date de publication : 25-04-2013
-
Décision n° 19 DSAC AG du 21 mars 2013 relative à la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
DEVA1307575S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-03-2013
Date de publication : 25-04-2013
-
Décision n° 16 du 22 mars 2013 portant nomination des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial (CHSCT/S) du centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/N), de l'échelon central de la direction des opérations (DO-EC) et de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne (SDRH)
DEVA1308007S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-03-2013
Date de publication : 25-04-2013
-
Décision du 27 mars 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central)
DEVA1308177S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-03-2013
Date de publication : 25-04-2013
-
Décision DSNA-D n° 13-0100 du 5 juin 2013 modifiant la décision du 16 novembre 2012 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1311924S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-06-2013
Date de publication : 25-06-2013
-
Décision du 17 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)
DEVA1326054S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 17-10-2013
Date de publication : 25-11-2013
-
Décision n° 10731 du 14 novembre 2013 portant déclaration d'inutilité et de remise au service de France Domaine, pour cession, d'un terrain du domaine privé de l'État situé sur la commune de Montoir-de-Bretagne (44), composé de deux parcelles
DEVA1327526S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-11-2013
Date de publication : 10-12-2013
-
Décision du 14 novembre 2013 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation
DEVA1328326S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-11-2013
Date de publication : 10-12-2013
-
Décision du 25 novembre 2013 portant organisation des bureaux et missions de la sous-direction des personnels du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
DEVA1328965S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-11-2013
Date de publication : 10-12-2013
-
Décision du 17 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)
DEVA1325714S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 17-10-2013
Date de publication : 10-12-2013