Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Signé le : 11-05-2015

Arrêté du 11 mai 2015 portant nomination des membres de la commission de sélection des candidats à la classe préparatoire intégrée au concours externe d’accès au corps de technicien supérieur du développement durable
DEVK1510017A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-05-2015 Date de publication : 10-06-2015
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Décision du 11 mai 2015 relative à la reconnaissance de guides professionnels en application de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation : guides « Réservoirs de stockage – partie A – mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié », « Réservoirs de stockage – partie B – mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié », « Réservoirs de stockage – partie C – mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié », et « Structures - Supports – mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié »
DEVP1509964S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-05-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Décision du 11 mai 2015 relative à la répartition des sièges aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial du service de l’aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon DSNA/SPM
DEVA1514503S Aviation civile Décision Date de signature : 11-05-2015 Date de publication : 10-07-2015
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Arrêté du 11 mai 2015 portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1509201A Nature Arrêté Date de signature : 11-05-2015 Date de publication : 25-07-2015
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Signé le : 12-05-2015

Arrêté du 12 mai 2015 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2014 relatif à la désignation des examinateurs pour l’obtention des certificats d’aptitudes professionnelles maritimes, des brevets d’études professionnelles maritimes et des baccalauréats professionnels maritimes pour l’année scolaire 2014-2015
DEVT1511038A Mer Arrêté Date de signature : 12-05-2015 Date de publication : 25-05-2015
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Signé le : 13-05-2015

Arrêté du 13 mai 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du conseil général de l’environnement et du développement durable du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1511397A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-05-2015 Date de publication : 10-06-2015
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Décision du 13 mai 2015 portant agrément des services assurant les vérifications périodiques et les vérifications d’installation d’un dispositif de contrôle de franchissement d’une signalisation lumineuse fixe ou clignotante
DEVS1511618S Transports Décision Date de signature : 13-05-2015 Date de publication : 10-07-2015
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Signé le : 18-05-2015

Arrêté du 18 mai 2015 portant inscription d’inspecteurs généraux de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès à l’échelon spécial
DEVK1509722A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-05-2015 Date de publication : 10-06-2015
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Arrêté du 18 mai 2015 portant nomination au conseil à l’électrification rurale mentionné au 9e alinéa du I de l’article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales
DEVR1511872A Énergie Arrêté Date de signature : 18-05-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Signé le : 20-05-2015

Décision du 20 mai 2015 modifiant la décision du 6 janvier 2015 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel unique institué au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1511194S Administration générale Décision Date de signature : 20-05-2015 Date de publication : 10-06-2015
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Décision BSEI no 15-047 du 20 mai 2015 portant modification de la décision BSEI no 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus
DEVP1512025S Prévention des risques Décision Date de signature : 20-05-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Signé le : 21-05-2015

Circulaire du 21 mai 2015 relative à la mise en œuvre de l’ordonnance no 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
ETLK1506376C Administration générale Circulaire Date de signature : 21-05-2015 Date de publication : 10-06-2015
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Arrêté du 21 mai 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement national des invalides de la marine
DEVT1511772A Transports Arrêté Date de signature : 21-05-2015 Date de publication : 10-06-2015
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Instruction du Gouvernement du 21 mai 2015 relative à l’organisation des transports dans le cadre de l’Euro 2016
DEVT1509776C Transports Instruction Date de signature : 21-05-2015 Date de publication : 10-06-2015
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Note technique du 21 mai 2015 relative aux actualités et orientations pour l’année 2015 en matière d’énergies renouvelables
DEVR1510614N Énergie Note Date de signature : 21-05-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Arrêté du 21 mai 2015 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
DEVT1509273A Transports Arrêté Date de signature : 21-05-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Arrêté du 21 mai 2015 portant création d’une commission d’examen des candidatures en vue de la nomination du directeur général de l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
DEVD1511377A Développement durable Arrêté Date de signature : 21-05-2015 Date de publication : 10-07-2015
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Décision no 42 SA/SNA NE du 21 mai 2015 relative à la répartition des sièges aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial de l’organisme de contrôle de Bâle-Mulhouse
DEVA1513193S Aviation civile Décision Date de signature : 21-05-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Décision du 21 mai 2015 portant organisation de la délégation de Mayotte au sein de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien
DEVA1512220S Aviation civile Décision Date de signature : 21-05-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Décision SA-SNA-NE no 43 du 21 mai 2015 relative à la répartition des sièges aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial du service de la navigation aérienne Nord-Est
DEVA1513201S Aviation civile Décision Date de signature : 21-05-2015 Date de publication : 10-07-2015
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Signé le : 22-05-2015

Arrêté du 22 mai 2015 relative à la composition des commissions nationales d’admission des spécialités pêche et gestion de l’environnement marin et maintenance des systèmes électronavals du brevet de technicien supérieur maritime
DEVT1511169A Mer Arrêté Date de signature : 22-05-2015 Date de publication : 10-06-2015
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Protocole du 22 mai 2015 sur la mobilisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics en situation d’urgence
DEVK1513050X Administration générale Autre Date de signature : 22-05-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Note technique du 22 mai 2015 relative au commissionnement des agents des réserves naturelles et à l’exercice de leurs fonctions de police judiciaire
DEVL1508717N Nature Note Date de signature : 22-05-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Signé le : 26-05-2015

Instruction du Gouvernement du 26 mai 2015 sur la mise en place des conventions particulières pour les territoires à énergie positive pour la croissance verte
DEVK1511837J Administration générale Instruction Date de signature : 26-05-2015 Date de publication : 10-06-2015
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Arrêté du 26 mai 2015 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
DEVK1508736A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-05-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Décision du 26 mai 2015 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l’année scolaire 2015-2016
DEVT1505698S Mer Décision Date de signature : 26-05-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Arrêté du 26 mai 2015 modifiant l’arrêté du 2 mars 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement public du Parc national des Cévennes
DEVL1511508A Nature Arrêté Date de signature : 26-05-2015 Date de publication : 10-07-2015
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Signé le : 27-05-2015

Arrêté du 27 mai 2015 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1511979A Transports Arrêté Date de signature : 27-05-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Décision du 27 mai 2015 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A 40 et ses bifurcations avec les autoroutes A 41 et A 411
DEVT1512829S Transports Décision Date de signature : 27-05-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Arrêté du 27 mai 2015 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national des Calanques
DEVL1511612A Nature Arrêté Date de signature : 27-05-2015 Date de publication : 10-07-2015
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Décision du 27 mai 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central)
DEVA1512307S Aviation civile Décision Date de signature : 27-05-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Arrêté du 27 mai 2015 portant commissionnement et modification d’attributions de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1511396A Nature Arrêté Date de signature : 27-05-2015 Date de publication : 25-07-2015
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Signé le : 28-05-2015

Décision du comité permanent du CNPN du 28 mai 2015 no 1 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée des aires protégées
DEVL1515414S Nature Décision Date de signature : 28-05-2015 Date de publication : 25-08-2015
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Signé le : 29-05-2015

Arrêté du 29 mai 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « aCQUAREVIA + » dans la réglementation thermique 2012
ETLL1508882A Logement et construction Arrêté Date de signature : 29-05-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Décision du 29 mai 2015 portant désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
DEVK1511053S Administration générale Décision Date de signature : 29-05-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Signé le : 01-06-2015

Note de gestion du 1erjuin 2015 relative à la mise en œuvre de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) au titre de l’année 2015
DEVK1512926N Administration générale Note Date de signature : 01-06-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Signé le : 02-06-2015

Arrêté du 2 juin 2015 modifiant l’arrêté du 4 mai 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national du Mercantour
DEVL1511631A Nature Arrêté Date de signature : 02-06-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Signé le : 03-06-2015

Instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l’identification des cours d’eau et à leur entretien
DEVL1506776J Nature Instruction Date de signature : 03-06-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Signé le : 04-06-2015

Instruction du Gouvernement du 4 juin 2015 relative au financement par les agences de l’eau des retenues de substitution
DEVL1508139J Nature Instruction Date de signature : 04-06-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Signé le : 05-06-2015

Arrêté du 5 juin 2015 portant désignation et commissionnement d’un enquêteur technique non permanent au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEAmer)
DEVT1513409A Mer Arrêté Date de signature : 05-06-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Signé le : 08-06-2015

Décision du 8 juin 2015 modifiant la décision du 6 janvier 2015 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel unique institué au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1512955S Administration générale Décision Date de signature : 08-06-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Note du 8 juin 2015 relative à l’actualisation des données du système d’information géographique portant sur l’état d’avancement du sentier du littoral
DEVL1510631N Nature Note Date de signature : 08-06-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Signé le : 09-06-2015

Décision du 9 juin 2015 portant désignation des représentants du personnel, membres du bureau de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
DEVK1513375S Administration générale Décision Date de signature : 09-06-2015 Date de publication : 25-06-2015
- Document principal
Décision du 9 juin 2015 portant désignation des représentants du personnel, membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
DEVK1512928S Administration générale Décision Date de signature : 09-06-2015 Date de publication : 25-06-2015
- Document principal
Décision du 9 juin 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest)
DEVA1513033S Aviation civile Décision Date de signature : 09-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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Signé le : 10-06-2015

Décision du 10 juin 2015 portant nomination de rapporteurs au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
DEVA1506460S Aviation civile Décision Date de signature : 10-06-2015 Date de publication : 25-06-2015
- Document principal

Signé le : 11-06-2015

Décision du 11 juin 2015 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine Infrastructures
DEVD1513570S Développement durable Décision Date de signature : 11-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
- Document principal
Note technique du 11 juin 2015 relative aux objectifs nationaux de réduction des émissions, rejets et pertes de substances dangereuses dans les eaux de surface et à leur déclinaison dans les SDAGE 2016-2021. [texte abrogé]
DEVL1429906N Nature Note Date de signature : 11-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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Signé le : 12-06-2015

Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l’arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national des Écrins
DEVL1513467A Nature Arrêté Date de signature : 12-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
- Document principal
Arrêté du 12 juin 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1512591A Transports Arrêté Date de signature : 12-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
- Document principal
Décision du 12 juin 2015 relative à la liste des aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (CE) no 216/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne
DEVA1512050S Aviation civile Décision Date de signature : 12-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
- Document principal

Signé le : 15-06-2015

Arrêté du 15 juin 2015 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2012 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
DEVA1512810A Aviation civile Arrêté Date de signature : 15-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
- Document principal
Décision du 15 juin 2015 relative à la composition de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel, option formation alternée, à l’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
DEVK1514060S Administration générale Décision Date de signature : 15-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
- Document principal
Décision du 15 juin 2015 modifiant la décision du 9 juin 2004 créant une commission de sélection chargée de désigner les stagiaires techniciens supérieurs de l’équipement internes et externes qui suivront une formation alternée entre leur service d’affectation et l’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
DEVK1512630S Administration générale Décision Date de signature : 15-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
- Document principal
Décision du 15 juin 2015 modifiant la décision du 6 janvier 2015 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel unique institué au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1514019S Administration générale Décision Date de signature : 15-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
- Document principal
Arrêté du 15 juin 2015 portant commissionnement et modification du ressort territorial de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1512583A Nature Arrêté Date de signature : 15-06-2015 Date de publication : 25-07-2015
- Document principal
Arrêté du 15 juin 2015 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1514152A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 15-06-2015 Date de publication : 25-07-2015
- Document principal

Signé le : 16-06-2015

Instruction du Gouvernement du 16 juin 2015 relative aux nouvelles modalités du dialogue social au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1511479J Administration générale Instruction Date de signature : 16-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
- Document principal
Décision du 16 juin 2015 portant délégation de signature
ETLL1514718S Logement et construction Décision Date de signature : 16-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
- Document principal
Instruction du 16 juin 2015 relative au doublement du taux de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau pour l’usage « alimentation en eau potable »
DEVL1417736J Nature Instruction Date de signature : 16-06-2015 Date de publication : 25-07-2015
- Document principal

Signé le : 17-06-2015

Décision du 17 juin 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile AntillesGuyane)
DEVA1514352S Aviation civile Décision Date de signature : 17-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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Signé le : 18-06-2015

Décision du 18 juin 2015 portant délégation de signature (autorité environnementale du conseil général de l’environnement et du développement durable)
DEVV1514738S Développement durable Décision Date de signature : 18-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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Signé le : 19-06-2015

Décision du 19 juin 2015 portant délégation de compétence au syndicat mixte de l’aéroport Rodez-Aveyron pour déléguer l’exploitation de la liaison aérienne entre Rodez et Paris (Orly)
DEVA1512287S Aviation civile Décision Date de signature : 19-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
- Document principal
Décision du 19 juin 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est)
DEVA1514543S Aviation civile Décision Date de signature : 19-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
- Document principal

Signé le : 22-06-2015

Note technique du 22 juin 2015 relative aux études de dangers remises en application de l’article L. 5512 du code de l’environnement et au porter-à-connaissance concernant les gares de triage
DEVP1512780N Prévention des risques Note Date de signature : 22-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
- Document principal
Décision du 22 juin 2015 portant dénomination de l’autoroute A 9 et de l’autoroute A 709
DEVT1501790S Transports Décision Date de signature : 22-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
- Document principal
Arrêté du 22 juin 2015 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
DEVR1516109A Énergie Arrêté Date de signature : 22-06-2015 Date de publication : 25-07-2015
- Document principal

Signé le : 23-06-2015

Arrêté du 23 juin 2015 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour
DEVK1514232A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
- Document principal
Arrêté du 23 juin 2015 portant intérim de la direction interdépartementale des routes Sud-Ouest
DEVK1514725A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
- Document principal
Arrêté du 23 juin 2015 modifiant la concession de l’aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet (JORF no 0155 du 7 juillet 2015)
DEVA1504467A Aviation civile Arrêté Date de signature : 23-06-2015 Date de publication : 25-07-2015
- Document principal
Arrêté du 23 juin 2015 portant commissionnement et modification du ressort territorial de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1514312A Nature Arrêté Date de signature : 23-06-2015 Date de publication : 10-08-2015
- Document principal

Signé le : 25-06-2015

Arrêté du 25 juin 2015 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1514864A Transports Arrêté Date de signature : 25-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
- Document principal
Arrêté du 25 juin 2015 relatif à la carte des zones en matière de géothermie de minime importance (JORF no 0154 du 5 juillet 2015 et n° 0170 du 25 juillet 2015 [rectificatif])
DEVP1505497A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 25-06-2015 Date de publication : 25-07-2015
- Document principal

Signé le : 26-06-2015

Arrêté du 26 juin 2015 portant nomination du président par intérim du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
ETLL1515402A Logement et construction Arrêté Date de signature : 26-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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Arrêté du 26 juin 2015 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 5 octobre 2012 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Solar Pump® » dans la réglementation thermique 2012
ETLL1512751A Logement et construction Arrêté Date de signature : 26-06-2015 Date de publication : 25-07-2015
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Arrêté du 26 juin 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « HPSU Compact », « GCU Compact », « Ballons hors pression » et « Solaris » dans la réglementation thermique 2012
ETLL1512747A Logement et construction Arrêté Date de signature : 26-06-2015 Date de publication : 10-08-2015
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Décision du 26 juin 2015 portant approbation des modifications du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel examinées lors de la réunion de la commission mixte du statut du 28 novembre 2014
DEVT1506162S Transports Décision Date de signature : 26-06-2015 Date de publication : 25-09-2015
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Signé le : 29-06-2015

Note du 29 juin 2015 relative à la fonction juridique en services déconcentrés. Mise en œuvre des préconisations du groupe de travail
DEVK1514293N Administration générale Note Date de signature : 29-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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Décision du 29 juin 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est)
DEVA1515171S Aviation civile Décision Date de signature : 29-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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Signé le : 30-06-2015

Instruction du Gouvernement du 30 juin 2015 relative au renforcement de l’application des obligations pour les communes soumises à l’article L. 302-5 du CCH à l’issue du bilan de la quatrième période triennale 2011-2013
ETLL1514255J Logement et construction Instruction Date de signature : 30-06-2015 Date de publication : 25-07-2015
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Signé le : 01-07-2015

Arrêté du 1er juillet 2015 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1516544A Énergie Arrêté Date de signature : 01-07-2015 Date de publication : 25-07-2015
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Décision du 1er juillet 2015 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service d’État de l’aviation civile des îles Wallis-et-Futuna
DEVA1512798S Aviation civile Décision Date de signature : 01-07-2015 Date de publication : 25-07-2015
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Décision du 1er juillet 2015 fixant la composition du comité technique de proximité du service d’État de l’aviation civile des îles Wallis-et-Futuna
DEVA1515975S Aviation civile Décision Date de signature : 01-07-2015 Date de publication : 25-07-2015
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Signé le : 02-07-2015

Décision BSEI no 15-074 du 2 juillet 2015 portant reconnaissance d’un service inspection avec échelon central (EDF)
DEVP1515553S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2015 Date de publication : 25-07-2015
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Décision du 2 juillet 2015 modifiant la décision du 24 janvier 2014 portant délégation de signature (service national d’ingénierie aéroportuaire)
DEVA1516034S Aviation civile Décision Date de signature : 02-07-2015 Date de publication : 10-08-2015
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Décision du 2 juillet 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central)
DEVA1515986S Aviation civile Décision Date de signature : 02-07-2015 Date de publication : 25-07-2015
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Arrêté du 2 juillet 2015 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1516673A Énergie Arrêté Date de signature : 02-07-2015 Date de publication : 25-07-2015
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Signé le : 03-07-2015

Arrêté du 3 juillet 2015 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2015
DEVK1515523A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-07-2015 Date de publication : 25-07-2015
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Arrêté du 3 juillet 2015 portant inscription au tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2014
DEVK1515667A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-07-2015 Date de publication : 25-07-2015
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Décision du 3 juillet 2015 autorisant l’exécution immédiate de la délibération no 2015-19 votée lors du conseil d’administration du 29 juin 2015 approuvant le budget rectificatif no 2 de l’année 2015 du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cérema)
DEVD1515854S Développement durable Décision Date de signature : 03-07-2015 Date de publication : 25-07-2015
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Signé le : 06-07-2015

Arrêté du 6 juillet 2015 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles
DEVL1503298A Nature Arrêté Date de signature : 06-07-2015 Date de publication : 25-07-2015
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Arrêté du 6 juillet 2015 portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1515044A Nature Arrêté Date de signature : 06-07-2015 Date de publication : 25-07-2015
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Arrêté du 6 juillet 2015 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques
DEVP1510411A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 06-07-2015 Date de publication : 25-07-2015
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Décision BSEI no 15-052 du 6 juillet 2015 portant modification de la décision BSEI no 11-114 du 21 octobre 2011 relative au suivi en service des réservoirs d’air comprimé des matériels roulants ferroviaires de la SNCF
DEVP1516260S Prévention des risques Décision Date de signature : 06-07-2015 Date de publication : 25-07-2015
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Arrêté du 6 juillet 2015 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l’année 2015, à passer l’épreuve de l’examen en vue de l’obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
DEVA1514979A Aviation civile Arrêté Date de signature : 06-07-2015 Date de publication : 25-07-2015
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Signé le : 07-07-2015

Arrêté du 7 juillet 2015 fixant la composition du jury de l’examen de la 2e qualification, au titre de l’année 2015, du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
DEVA1514977A Aviation civile Arrêté Date de signature : 07-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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Note de gestion du 7 juillet 2015 relative à la procédure d’attribution du régime indemnitaire des contractuels chargés d’études de haut niveau régis par l’arrêté du 10 juillet 1968 au titre de l’année 2015
DEVK1514871N Administration générale Note Date de signature : 07-07-2015 Date de publication : 25-09-2015
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Note de gestion du 7 juillet 2015 relative à l’indemnité spécifique de service (ISS) versée aux fonctionnaires des corps techniques en poste au MEDDE et au MLETR
DEVK1515175N Administration générale Note Date de signature : 07-07-2015 Date de publication : 25-09-2015
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Décision du 7 juillet 2015 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines)
DEVK1516418S Administration générale Décision Date de signature : 07-07-2015 Date de publication : 25-07-2015
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Arrêté du 7 juillet 2015 portant commissionnement et modification d’attributions de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1516398A Nature Arrêté Date de signature : 07-07-2015 Date de publication : 10-08-2015
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