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Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté, Année de publication: 2011
Thème : Administration générale
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Arrêté du 28 décembre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (annule et remplace ce même arrêté publié dans le Bulletin officiel n° 2011-1 du 25 janvier 2011)
DEVK1100210A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-12-2010
Date de publication : 25-05-2011
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Arrêté du 13 avril 2011 portant nomination au grade d'administrateur de 3e classe des affaires maritimes
DEVK1107200A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-04-2011
Date de publication : 25-05-2011
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Arrêté du 27 avril 2011 portant composition du comité technique paritaire spécial du secrétariat général
DEVK1111498A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-04-2011
Date de publication : 10-06-2011
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Arrêté du 14 juin 2011 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du conseil général de l'environnement et du développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1116713A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-06-2011
Date de publication : 10-07-2011
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Arrêté du 15 juin 2011 modifiant l'arrêté du 14 juin 2011 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du conseil général de l'environnement et du développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1116728A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-06-2011
Date de publication : 10-07-2011
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Arrêté du 17 juin 2011 portant composition du comité technique paritaire spécial du secrétariat général
DEVK1116442A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-06-2011
Date de publication : 10-07-2011
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Arrêté du 20 juin 2011 portant création de commissions locales de réforme
DEVK1116261A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-06-2011
Date de publication : 10-07-2011
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Arrêté du 20 juin 2011 portant création de commissions consultatives compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1116275A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-06-2011
Date de publication : 10-07-2011
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Arrêté du 16 juin 2011 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du conseil général de l'environnement et du développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1116747A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 16-06-2011
Date de publication : 10-07-2011
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Arrêté du 21 juin 2011 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1117337A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-06-2011
Date de publication : 25-07-2011
Aucun
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