Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Avis, Thématique: Logement et construction, Année de publication: 2016

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Publié le : 25-01-2016

Avis relatif à l’actualisation des valeurs de base pour le calcul de l’assiette des subventions et des prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés
ETLL1528473V Logement et construction Avis Date de publication : 25-01-2016
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Publié le : 10-02-2016

Avis du 14 janvier 2016 complétant l’avis du 6 octobre 2015 (NOR : ETLL1521730V) relatif à la mise à jour de l’instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l’habitat à comptabilité publique à l’exercice 2015
ETLL1600938V Logement et construction Avis Date de signature : 14-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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Publié le : 25-02-2016

Avis du 25 janvier 2016 modifiant l’avis du 6 octobre 2015 (NOR : ETLL1521730V) relatif à la mise à jour de l’instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l’habitat à comptabilité publique au 1er janvier 2015
ETLL1601692V Logement et construction Avis Date de signature : 25-01-2016 Date de publication : 25-02-2016
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Publié le : 10-04-2016

Avis du 2 mars 2016 portant publication des titres III (schémas d’écritures), IV (documents annuels) et V (notes de doctrine) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitations à loyer modéré
LHAL1604536V Logement et construction Avis Date de signature : 02-03-2016 Date de publication : 10-04-2016
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Publié le : 10-05-2016

Avis du 12 avril 2016 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximaux des conventions conclues en application de l’article L. 351-2 du code de la construction et de l’habitation
LHAL1600488V Logement et construction Avis Date de signature : 12-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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Publié le : 25-12-2016

Avis relatif à l’actualisation des valeurs de base pour le calcul de l’assiette des subventions et des prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés
LHAL1629456V Logement et construction Avis Date de publication : 25-12-2016
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