Publié le : 25-12-2013

• Délibération de la séance du 29 novembre 2013 du conseil d'administration de la RATP portant délégation de pouvoirs du conseil au président-directeur général pour la période courant entre la dernière séance ordinaire du conseil de l'année 2013 et sa première séance ordinaire de l'année 2014
  TRAT1329937X Transports Autre Date de signature : 29-11-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Décision du 23 octobre 2013 portant organisation détaillée du service des systèmes d'information et de la modernisation
  DEVA1329426S Aviation civile Décision Date de signature : 23-10-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Décision du 29 novembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest)
  DEVA1326604S Aviation civile Décision Date de signature : 29-11-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Décision ENAC/DG n° 2013-239 du 11 décembre 2013 portant délégation de signature
  DEVA1330633S Aviation civile Décision Date de signature : 11-12-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Arrêté du 3 décembre 2013 relatif à l'actualisation annuelle de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement
  ETLL1329696A Logement et construction Arrêté Date de signature : 03-12-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Arrêté du 26 novembre 2013 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  TRAT1328592A Transports Arrêté Date de signature : 26-11-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Arrêté du 29 novembre 2013 portant nomination des jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont et machine pour l'année 2014
  TRAT1328838A Mer Arrêté Date de signature : 29-11-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Arrêté du 3 décembre 2013 relatif au calendrier des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritime, des brevets d'études professionnelles maritimes et des baccalauréats professionnels maritimes pour l'année scolaire 2013-2014
  TRAT1328840A Mer Arrêté Date de signature : 03-12-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Décision n° SEM 2013-48 du 18 novembre 2013 portant délégation de signature du directeur de l'unité opérationnelle ligne 12 au responsable technique
  TRAT1330508S Transports Décision Date de signature : 18-11-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Décision du 27 novembre 2013 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
  DEVT1328881S Mer Décision Date de signature : 27-11-2013 Date de publication : 25-12-2013
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