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Logement et construction
11
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Tourisme
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Transports
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2006
128
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Résultats de recherche : - Type de document: Autre, Année de publication: 2006
128 documents trouvés
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Signé le : 15-11-2006
Délégations de signature du 15 novembre 2006 aux agents de la caisse (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610583X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 15-11-2006
Date de publication : 25-12-2006
Document principal
Délégation de gestion du 15 novembre 2006 entre le médiateur de la République et le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0612328X
Administration générale
Autre
Date de signature : 15-11-2006
Date de publication : 10-12-2006
Document principal
Signé le : 03-11-2006
Délibération n° 2006-40 du 3 novembre 2006 du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) relative à l'aide apportée par la commission de réorganisation à l'occasion des cessions de patrimoine entre organismes (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610579X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 03-11-2006
Date de publication : 25-12-2006
Document principal
Signé le : 24-10-2006
Délégation de gestion du 24 octobre 2006 entre des administrations de l'Etat comportant une fonction d'ordonnateur en vue de la gestion du compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisées des infractions au code de la route » (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0612418X
Administration générale
Autre
Date de signature : 24-10-2006
Date de publication : 25-12-2006
Document principal
Signé le : 18-10-2006
Délibération n° 2006-41 du 18 octobre 2006 du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social relative à la prise en compte des dépenses immobilières hors logement par la commission de réorganisation (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610580X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 18-10-2006
Date de publication : 25-12-2006
Document principal
Délibération n° 2006-42 du 18 octobre 2006 du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social relative à la prise en charge des études juridiques par la commission de réorganisation (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610581X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 18-10-2006
Date de publication : 25-12-2006
Document principal
Délibération n° 2006-43 du 18 octobre 2006 du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social relative à la prise en charge des dépenses d'ingénierie par la commission de réorganisation (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610582X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 18-10-2006
Date de publication : 25-12-2006
Document principal
Signé le : 25-08-2006
Délégations de pouvoirs du 25 août 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611795X
Administration générale
Autre
Date de signature : 25-08-2006
Date de publication : 25-09-2006
Document principal
Signé le : 21-08-2006
Subdélégation de signature du 21 août 2006 pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611740X
Transports
Autre
Date de signature : 21-08-2006
Date de publication : 25-09-2006
Document principal
Signé le : 05-07-2006
Délibération n° 2006-27 du 5 juillet 2006 du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social relative au projet de convention à passer avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et la CGLLS (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610532X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 05-07-2006
Date de publication : 25-09-2006
Document principal
Signé le : 03-07-2006
Délégation de signature du 3 juillet 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611543X
Transports
Autre
Date de signature : 03-07-2006
Date de publication : 31-07-2006
Document principal
Délégation de pouvoir du 3 juillet 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611546X
Transports
Autre
Date de signature : 03-07-2006
Date de publication : 31-07-2006
Document principal
Signé le : 30-06-2006
Délégation de signature du 30 juin 2006 du directeur général de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire au directeur des autorisations et de la veille, au chef du département autorisations et au chef du département veille (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611483X
Transports
Autre
Date de signature : 30-06-2006
Date de publication : 25-07-2006
Document principal
Subdélégation du 30 juin 2006 de signature du chef du service navigation de la Seine (avis à la batellerie) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611469X
Administration générale
Autre
Date de signature : 30-06-2006
Date de publication : 25-07-2006
Document principal
Signé le : 27-06-2006
Délégation de pouvoirs du 27 juin 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611473X
Administration générale
Autre
Date de signature : 27-06-2006
Date de publication : 25-07-2006
Document principal
Signé le : 07-06-2006
Délégation de signature du 7 juin 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611335X
Administration générale
Autre
Date de signature : 07-06-2006
Date de publication : 10-07-2006
Document principal
Signé le : 30-05-2006
Subdélégation de signature du 30 mai 2006 pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611293X
Transports
Autre
Date de signature : 30-05-2006
Date de publication : 25-06-2006
Document principal
Subdélégation de signature du 30 mai 2006 du chef du service navigation de la Seine (avis à la batellerie) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611294X
Transports
Autre
Date de signature : 30-05-2006
Date de publication : 25-06-2006
Document principal
Signé le : 29-05-2006
Délégation de pouvoirs du 29 mai 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611336X
Administration générale
Autre
Date de signature : 29-05-2006
Date de publication : 10-07-2006
Document principal
Signé le : 16-05-2006
Délégation de pouvoirs n° 2006-5075 du 16 mai 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611253X
Transports
Autre
Date de signature : 16-05-2006
Date de publication : 25-06-2006
Document principal
Signé le : 11-05-2006
Règlement intérieur du 11 mai 2006 relatif à l'agrément national délivré aux organismes du tourisme social et familial (texte non paru au Journal officiel)
TOUZ0611208X
Tourisme
Autre
Date de signature : 11-05-2006
Date de publication : 10-06-2006
Document principal
Signé le : 10-05-2006
Délégation de pouvoirs du 10 mai 2006 du directeur du département Bus au responsable de l'unité gestion en temps réel et services spéciaux (GTRS) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611255X
Transports
Autre
Date de signature : 10-05-2006
Date de publication : 25-06-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs n° 2006-20 du 10 mai 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611183X
Transports
Autre
Date de signature : 10-05-2006
Date de publication : 10-06-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs n° 2006-21 du 10 mai 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611184X
Transports
Autre
Date de signature : 10-05-2006
Date de publication : 10-06-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs n° 2006-22 du 10 mai 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611185X
Transports
Autre
Date de signature : 10-05-2006
Date de publication : 10-06-2006
Document principal
Délégation de signature n° 2006-23 du 10 mai 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611186X
Transports
Autre
Date de signature : 10-05-2006
Date de publication : 10-06-2006
Document principal
Délégation de signature n° 2006-24 du 10 mai 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611187X
Transports
Autre
Date de signature : 10-05-2006
Date de publication : 10-06-2006
Document principal
Délégation de signature n° 2006-25 du 10 mai 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611188X
Transports
Autre
Date de signature : 10-05-2006
Date de publication : 10-06-2006
Document principal
Délégation de signature n° 2006-26 du 10 mai 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611189X
Transports
Autre
Date de signature : 10-05-2006
Date de publication : 10-06-2006
Document principal
Signé le : 26-04-2006
Délibération n° 2006-13 du 26 avril 2006 du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social relative aux organismes d'outre-mer qui ont obtenu une garantie de la CGLLS (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610486X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 26-04-2006
Date de publication : 10-06-2006
Document principal
Signé le : 25-04-2006
Délégation de signature du 25 avril 2006 du directeur général de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire au secrétaire général de l'établissement (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611179X
Transports
Autre
Date de signature : 25-04-2006
Date de publication : 10-06-2006
Document principal
Signé le : 19-04-2006
Délégation de pouvoirs n° 2006-5631 du 19 avril 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611182X
Transports
Autre
Date de signature : 19-04-2006
Date de publication : 10-06-2006
Document principal
Signé le : 03-04-2006
Délégation de pouvoirs du 3 avril 2006 du directeur du département matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable de site de l'établissement physique de Lucotte (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611156X
Transports
Autre
Date de signature : 03-04-2006
Date de publication : 10-06-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs du 3 avril 2006 du directeur du département matériel roulant ferroviaire (MRF) au directeur de l'UM RER (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611157X
Transports
Autre
Date de signature : 03-04-2006
Date de publication : 10-06-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs du 3 avril 2006 du directeur du département matériel roulant ferroviaire (MRF) au directeur de l'UM MF 77-VMI (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611158X
Transports
Autre
Date de signature : 03-04-2006
Date de publication : 10-06-2006
Document principal
Signé le : 03-03-2006
Délégation du 3 mars 2006 portant subdélégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610825X
Transports
Autre
Date de signature : 03-03-2006
Date de publication : 25-04-2006
Document principal
Signé le : 01-03-2006
Délégation de pouvoirs du 1er mars 2006 des directeurs des départements Bus (BUS) et matériel roulant Bus (MRB) au directeur du centre bus des quais de Seine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610641X
Transports
Autre
Date de signature : 01-03-2006
Date de publication : 10-04-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs du 1er mars 2006 des directeurs des départements Bus (Bus) et matériel roulant Bus (MRB) au directeur du centre Bus Les Lilas (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610640X
Transports
Autre
Date de signature : 01-03-2006
Date de publication : 10-04-2006
Document principal
Signé le : 23-02-2006
Délégation du 23 février 2006 portant subdélégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610826X
Transports
Autre
Date de signature : 23-02-2006
Date de publication : 25-04-2006
Document principal
Signé le : 22-02-2006
Délibération n°2006-03 du 22 février 2006 du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social, approuvant la note proposant les règles de prise en charge des dépenses informatiques par la commission de réorganisation (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610457X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 22-02-2006
Date de publication : 25-04-2006
Document principal
Signé le : 10-02-2006
Accord du 10 février 2006 sur les modalités d'utilisation des pistes et de suivi des mesures correctives visant à réduire l'impact du projet sur l'environnement dans le cadre de l'implantation d'un ILS en piste 34 sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0610869X
Transports
Autre
Date de signature : 10-02-2006
Date de publication : 25-04-2006
Document principal
Signé le : 09-02-2006
Délégation de pouvoirs du 9 février 2006 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au directeur de l'unité opérationnelle caténaires (CAT) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610663X
Transports
Autre
Date de signature : 09-02-2006
Date de publication : 25-04-2006
Document principal
Signé le : 06-02-2006
Contrat de régulation économique d'Aéroports de Paris conclu du 6 février 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0610589X
Transports
Autre
Date de signature : 06-02-2006
Date de publication : 25-03-2006
Document principal
Signé le : 30-01-2006
Protocole d'accord du 30 janvier 2006 relatif aux prestations croisées entre la direction de l'aviation civile Sud-Est (DAC-SE) et le service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA-SE) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0610829X
Transports
Autre
Date de signature : 30-01-2006
Date de publication : 25-04-2006
Document principal
Signé le : 06-01-2006
Délégation de pouvoirs du 6 janvier 2006 du directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces au délégué du directeur du département (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610684X
Transports
Autre
Date de signature : 06-01-2006
Date de publication : 10-04-2006
Document principal
Signé le : 01-01-2006
Délégation de pouvoirs du 1er janvier 2006 du directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces à la directrice de l'unité opérationnelle « Ouest » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610688X
Transports
Autre
Date de signature : 01-01-2006
Date de publication : 10-04-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs du 1er janvier 2006 du directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces au responsable de la mission « MAI » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610696X
Transports
Autre
Date de signature : 01-01-2006
Date de publication : 10-04-2006
Document principal
Signé le : 21-12-2005
Délibération n° 2005-61 du 21 décembre 2005 du conseil d'administration Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510416X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 21-12-2005
Date de publication : 10-02-2006
Document principal
Délibération n° 2005-56 du 21 décembre 2005 du conseil d'administration Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510414X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 21-12-2005
Date de publication : 10-02-2006
Document principal
Délibération n° 2005-57 du 21 décembre 2005 du conseil d'administration Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510415X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 21-12-2005
Date de publication : 10-02-2006
Document principal
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