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Logement et construction
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Mer
5
Nature
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Prévention des risques
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Transports
3
Mots clés
Action sociale
2
Organisation des services
52
Année de publication
1999
5
2000
6
2001
15
2002
5
2003
19
2004
18
2005
12
2006
16
2007
4
2008
9
2009
2
2010
1
2011
4
2012
0
2013
3
2014
3
2015
1
2016
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2017
3
2018
4
2019
13
2020
8
2021
53
2022
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Publié le : 25-01-2016
Convention du 16 décembre 2015 portant délégation de gestion entre le service national d’ingénierie aéroportuaire et le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile relative à la mise en œuvre de la bascule de fin de gestion
DEVA1530676X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 16-12-2015
Date de publication : 25-01-2016
Document principal
Convention du 17 décembre 2015 portant délégation de gestion entre la direction des services de la navigation aérienne et le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile, relative à la mise en œuvre de la bascule de fin de gestion
DEVA1530670X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 17-12-2015
Date de publication : 25-01-2016
Document principal
Convention du 17 décembre 2015 portant délégation de gestion entre la direction de la sécurité de l’aviation civile et le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile, relative à la mise en œuvre de la bascule de fin de gestion
DEVA1530673X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 17-12-2015
Date de publication : 25-01-2016
Document principal
Convention du 21 décembre 2015 portant délégation de gestion entre le bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile relative à la mise en œuvre de la bascule de fin de gestion
DEVA1530678X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 21-12-2015
Date de publication : 25-01-2016
Document principal
Publié le : 10-05-2016
Convention de délégation de gestion du 14 mars 2016
DEVK1609892X
Administration générale
Convention
Date de publication : 10-05-2016
Document principal
Publié le : 10-07-2016
Convention de délégation de gestion du 31 décembre 2015 relative à la gestion des emplois et des dépenses de personnel, ainsi qu’à la gestion administrative et la paie des agents des services interministériels départementaux des systèmes d’information et de communication
DEVK1602826X
Administration générale
Convention
Date de signature : 31-12-2015
Date de publication : 10-07-2016
Document principal
Publié le : 25-12-2016
Convention du 28 novembre 2016 – Engagement pour la croissance verte relatif à la structuration d’une filière de réemploi/recyclage industrielle des vêtements professionnels (projet FRIVEP) signé le 28 novembre 2016
DEVD1636517X
Développement durable
Convention
Date de signature : 28-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Publié le : 10-01-2017
Convention en date du 29 novembre 2016 relative à la délégation de gestion entre le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile et la direction de la sécurité de l’aviation civile
DEVA1632224X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 29-11-2016
Date de publication : 10-01-2017
Document principal
Publié le : 10-02-2017
Convention en date du 18 janvier 2017 relative à la délégation de gestion entre le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile et la direction de la sécurité de l’aviation civile
DEVA1633816X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 18-01-2017
Date de publication : 10-02-2017
Document principal
Publié le : 10-07-2017
Convention de délégation de gestion relative aux dépenses des personnels rin et ex-snepc
TREK1718409X
Administration générale
Convention
Date de publication : 10-07-2017
Document principal
Publié le : 25-02-2018
Convention relative à la gestion administrative et à la paie des agents du Commissariat général à l’égalité des territoires et à la gestion des programmes 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » et 147 « Politique de la ville »
TERK1801281X
Administration générale
Convention
Date de signature : 31-12-2017
Date de publication : 25-02-2018
Document principal
Convention de délégation de gestion relative aux dépenses des personnels RIN et ex-SNEPC et des ouvriers des parcs et ateliers
TREK1803025X
Administration générale
Convention
Date de signature : 09-01-2018
Date de publication : 25-02-2018
Document principal
Publié le : 25-04-2018
Convention de délégation de gestion relative à la mise en œuvre du débat public afférent à la programmation pluriannuelle de l’énergie
TRER1809387X
Énergie
Convention
Date de signature : 21-03-2018
Date de publication : 25-04-2018
Document principal
Publié le : 25-12-2018
Documents contractuels du 10 avril 2018 relatifs à la gestion du fichier national d’identification des animaux d’espèces non domestiques (art. L. 413-6 et R. 413-23-5 et suivants du code de l’environnement).
TREL1832772X
Nature
Convention
Date de signature : 10-04-2018
Date de publication : 25-12-2018
Document principal
Publié le : 14-02-2019
Convention-cadre entre la direction générale de l’aviation civile et Météo-France sur le service météorologique à la navigation aérienne [signée le 30 janvier 2019].
TRAA1904096X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 30-01-2019
Date de publication : 14-02-2019
Document principal
Publié le : 26-02-2019
Convention du 20 février 2019 - Convention de délégation de gestion pour le marché d’enquête nationale logement
TRAD1905726X
Développement durable
Convention
Date de signature : 20-02-2019
Date de publication : 26-02-2019
Document principal
Publié le : 09-03-2019
Convention du 04 février 2019 de délégation de gestion des crédits hors titre 2 de l’UO 0349-CBDU-CTES du BOP « Transformation action publique » du programme 349.
TREK1904171X
Administration générale
Convention
Date de signature : 04-02-2019
Date de publication : 09-03-2019
Document principal
Publié le : 27-04-2019
Convention pluriannuelle d'objectifs du 12 avril 2019 avec le Comité de gestion des centres de vacances (CGCV).
TREK1902094X
Administration générale
Convention
Date de signature : 12-04-2019
Date de publication : 27-04-2019
Document principal
Convention du 12 avril 2019 relative à la mise à disposition de personnels relevant des ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MTES-MCTRCT) auprès du comité de gestion des centres de vacances (CGCV).
TREK1902096X
Administration générale
Convention
Date de signature : 12-04-2019
Date de publication : 27-04-2019
Document principal
Publié le : 22-06-2019
Convention du 5 juin 2019 relative à la mise à disposition de personnels relevant des ministères dela Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MTES-MCTRCT)auprès de la Fédération nationale des associations sportives, culturelles et d’entraide(FNASCE).
TREK1902184X
Administration générale
Convention
Date de signature : 05-06-2019
Date de publication : 22-06-2019
Document principal
Convention pluriannuelle d’objectifs du 5 juin 2019 avec la Fédération nationale des associations sportives, culturelles et d’entraide (FNASCE).
TREK1902144X
Administration générale
Convention
Date de signature : 05-06-2019
Date de publication : 22-06-2019
Document principal
Publié le : 10-08-2019
Convention pluriannuelle d'objectifs du 26 juillet 2019 avec la fédération nationale d'associations d'anciens combattants et victimes de guerre du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (FNACE).
TREK1902432X
Administration générale
Convention
Date de signature : 26-07-2019
Date de publication : 10-08-2019
Document principal
Convention du 26 juillet 2019 relative à la mise à disposition de personnels relevant des ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MTES-MCTRCT) auprès de la fédération nationale d’associations d’ anciens combattants et victimes de guerre (FNACE).
TREK1902430X
Administration générale
Convention
Date de signature : 26-07-2019
Date de publication : 10-08-2019
Document principal
Publié le : 22-10-2019
Convention de délégation de gestion relative à la mise en œuvre du débat public relatif à la liaison routière Fos-Salon du 11 septembre 2019.
TRET1930185X
Transports
Convention
Date de signature : 11-09-2019
Date de publication : 22-10-2019
Document principal
Publié le : 05-12-2019
Convention de délégation de gestion relative à l’organisation du débat public relatif au plan stratégique national pour la politique agricole commune (PSN PAC).
CNPG1934129X
Administration générale
Convention
Date de signature : 20-11-2019
Date de publication : 05-12-2019
Document principal
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