Type de document : Décision

• Décision ENAC/DG n° 154 du 24 juillet 2014 portant délégation de signature
  DEVA1418265S Aviation civile Décision Date de signature : 24-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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• Décision du 24 juillet 2014 relative à la liste des aérodromes entrant dans le champ d'application du règlement (CE) n° 216/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et non exemptés des dispositions de ce règlement
  DEVA1416061S Aviation civile Décision Date de signature : 24-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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• Décision du 30 juillet 2014 mettant fin au mandat des membres de la commission d'avancement des personnels ouvriers (CAO) STAC-SNIA
  DEVA1418756S Aviation civile Décision Date de signature : 30-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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• Décision du 30 juillet 2014 mettant fin au mandat des membres de la commission d'avancement des personnels ouvriers (CAO) ECO
  DEVA1419033S Aviation civile Décision Date de signature : 30-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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• Décision DSNA/D n° 14-0114 du 19 juin 2014 modifiant la décision du 30 janvier 2014 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1414397S Aviation civile Décision Date de signature : 19-06-2014 Date de publication : 25-08-2014
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• Décision du 8 juillet 2014 portant création du cabinet du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile
  DEVA1414925S Aviation civile Décision Date de signature : 08-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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• Décision du 11 décembre 2014 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
  DEVA1428564S Aviation civile Décision Date de signature : 11-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Décision du 15 décembre 2014 fixant la répartition des sièges au sein du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est
  DEVA1430272S Aviation civile Décision Date de signature : 15-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Décision DSNA-D no 14-0228 du 16 décembre 2014 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1430925S Aviation civile Décision Date de signature : 16-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Décision DSNA/D no 14-0115 du 19 juin 2014 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1414398S Aviation civile Décision Date de signature : 19-06-2014 Date de publication : 10-10-2014
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