-
Décision du 16 décembre 2002 portant délégation de pouvoirs au directeur du Réseau ferré (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310140S
Administration générale
Décision
Date de signature : 16-12-2002
Date de publication : 25-08-2003
-
Décision n° ESK/2003/OAP/241.32 du 21 juillet 2003 du directeur de l'escale d'Aéroports de Paris portant délégation de signature (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310240S
Administration générale
Décision
Date de signature : 21-07-2003
Date de publication : 25-10-2003
-
Décision n° LBG/2003/XBB/6496D du 21 juillet 2003 du directeur de l'aéroport du Bourget et des aérodromes d'aviation générale d'Aéroports de Paris portant délégation de signature (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310241S
Administration générale
Décision
Date de signature : 21-07-2003
Date de publication : 25-10-2003
-
Décision n° CDG/2003/039 du 21 juillet 2003 du directeur d'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle portant délégation de signature (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310242S
Administration générale
Décision
Date de signature : 21-07-2003
Date de publication : 25-10-2003
-
Décision n° DH/2003/479 B du 21 juillet 2003 du directeur des ressources humaines portant délégation de signature (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310243S
Administration générale
Décision
Date de signature : 21-07-2003
Date de publication : 25-10-2003
-
Décision DEM/2003/055 du 21 juillet 2003 du directeur de l'ingénierie et de l'architecture d'Aéroports de Paris portant délégation de signature (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310236S
Administration générale
Décision
Date de signature : 21-07-2003
Date de publication : 25-10-2003
-
Décision n° 2003/WPP/050 du 21 juillet 2003 du 1er septembre 2003 du directeur des grands travaux portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310237S
Administration générale
Décision
Date de signature : 21-07-2003
Date de publication : 25-10-2003
-
Décision n° IMO/2003/MMAJ/67 du 21 juillet 2003 du directeur de l'immobilier d'Aéroports de Paris portant délégation de signature (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310238S
Administration générale
Décision
Date de signature : 21-07-2003
Date de publication : 25-10-2003
-
Décision n° CRM/2003/OPG.17/265.0047 du 21 juillet 2003 du directeur commercial portant délégation de signature (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310239S
Administration générale
Décision
Date de signature : 21-07-2003
Date de publication : 25-10-2003
-
Décision n° CF/2003/219 du 21 juillet 2003 du directeur des filiales et participations portant délégation de signature (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310248S
Administration générale
Décision
Date de signature : 21-07-2003
Date de publication : 25-10-2003
-
Décision n° DS/2003/193 du 21 juillet 2003 du directeur de la sûreté portant délégation de signature (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310249S
Administration générale
Décision
Date de signature : 21-07-2003
Date de publication : 25-10-2003
-
Décision n° DIT/D03/ 266 HDC 52/C026 DOS DEL du 21 juillet 2003 du directeur de Informatique et Télécommunications portant délégation de signature (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310250S
Administration générale
Décision
Date de signature : 21-07-2003
Date de publication : 25-10-2003
-
Décision n° OA/2003/D354 bis du 21 juillet 2003 du directeur des opérations aériennes d'Aéroports de Paris portant délégation de signature (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310251S
Administration générale
Décision
Date de signature : 21-07-2003
Date de publication : 25-10-2003
-
Décision du 11 septembre 2003 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310219S
Administration générale
Décision
Date de signature : 11-09-2003
Date de publication : 10-10-2003
-
Décision STG/2003/265-051 du 21 juillet 2003 du directeur de la stratégie portant délégation de signature (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310230S
Administration générale
Décision
Date de signature : 21-07-2003
Date de publication : 25-10-2003
-
Décision n° DF/2003/213/0003 du 21 juillet 2003 du directeur du contrôle de gestion et des affaires financières et juridiques portant délégation de signature (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310231S
Administration générale
Décision
Date de signature : 21-07-2003
Date de publication : 25-10-2003
-
Décision n° DFJ/106/03 du 21 juillet 2003 du chef du département juridique et des affaires générales portant délégation de signature (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310232S
Administration générale
Décision
Date de signature : 21-07-2003
Date de publication : 25-10-2003
-
Décision n° DFF/03/223/0006 du 21 juillet 2003 du chef du département finances portant délégation de signature (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310233S
Administration générale
Décision
Date de signature : 21-07-2003
Date de publication : 25-10-2003
-
Rectificatif à la décision du 16 décembre 2002 portant délégation de signature au directeur général (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310135Z
Administration générale
Rectificatif
Date de signature : 16-12-2002
Date de publication : 25-09-2003
-
Convention du 28 août 2003 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (METLTM) auprès du ministère de l'outre-mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310216X
Administration générale
Convention
Date de signature : 28-08-2003
Date de publication : 25-09-2003
-
Décision n° DA/2003/2050005 du 21 juillet 2003 du directeur de l'audit portant délégation de signature (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310252S
Administration générale
Décision
Date de signature : 21-07-2003
Date de publication : 25-10-2003
-
Décision n° DF/2003/213/0004 du 21 juillet 2003 du directeur général délégué chargé des finances et de l'administration portant délégation de signature (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310253S
Administration générale
Décision
Date de signature : 21-07-2003
Date de publication : 25-10-2003
-
Circulaire n° 2003-59 du 3 octobre 2003 relative à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0310256C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 03-10-2003
Date de publication : 25-10-2003
-
Décision n° DHH/2003/283 B du 21 juillet 2003 du chef du département du personnel portant délégation de signature (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310244S
Administration générale
Décision
Date de signature : 21-07-2003
Date de publication : 25-10-2003
-
Décision n° DHS/2003/10 bis du 21 juillet 2003 du chef du département du développement social portant délégation de signature (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310245S
Administration générale
Décision
Date de signature : 21-07-2003
Date de publication : 25-10-2003
-
Décision n° DHC/2003/299 bis du 21 juillet 2003 du chef du département du développement du management et des compétences gestion des cadres portant délégation de signature (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310246S
Administration générale
Décision
Date de signature : 21-07-2003
Date de publication : 25-10-2003
-
Décision n° DR/2003/003 du 21 juillet 2003 du directeur de l'environnement et des relations territoriales portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310247S
Administration générale
Décision
Date de signature : 21-07-2003
Date de publication : 25-10-2003
-
Circulaire n° 2003-64 du 30 octobre 2003 relative aux règles d'utilisation des crédits du chapitre 37-72 « frais judiciaires et réparations civiles », article 10 « mise en jeu de la responsabilité de l'Etat » (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0310295C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 30-10-2003
Date de publication : 25-11-2003
-
Convention du 6 octobre 2003 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (METLTM) auprès du groupement d'intérêt public Agence française de l'ingénierie touristique (AFIT) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310285X
Administration générale
Convention
Date de signature : 06-10-2003
Date de publication : 25-11-2003
-
Convention du 9 octobre 2003 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (METLTM) auprès de l'agence d'urbanisme de la région stéphanoise (EPURES) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310286X
Administration générale
Convention
Date de signature : 09-10-2003
Date de publication : 25-11-2003
-
Décision du 1er octobre 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310317S
Administration générale
Décision
Date de signature : 01-10-2003
Date de publication : 10-12-2003
-
Décision n° 2003-WPP-063 du 3 novembre 2003 du directeur des grands travaux portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310319S
Administration générale
Décision
Date de signature : 03-11-2003
Date de publication : 10-12-2003
-
Arrêté du 27 octobre 2003 modifiant et complétant l'arrêté du 16 décembre 1996 portant désignation des autorités qualifiées en matière de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0310287A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-10-2003
Date de publication : 25-11-2003
-
Arrêté du 27 octobre 2003 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires des directions départementales de l'équipement des Alpes-Maritimes et des Pyrénées-Atlantiques et du centre d'études techniques de l'équipement de l'Ouest (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310291A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-10-2003
Date de publication : 25-11-2003
-
Arrêté du 27 octobre 2003 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires des directions départementales de l'équipement, du service des études techniques des routes et autoroutes, des centres d'études techniques de l'équipement et des services de navigation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310292A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-10-2003
Date de publication : 25-11-2003
-
Arrêté du 29 octobre 2003 portant nomination à la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0310289A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-10-2003
Date de publication : 25-11-2003
-
Arrêté du 6 novembre 2003 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire du service navigation du Nord - Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310312A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-11-2003
Date de publication : 25-11-2003
-
Décision n° PR/2003-2840 du 19 septembre 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310293S
Administration générale
Décision
Date de signature : 19-09-2003
Date de publication : 25-11-2003
-
Décision SIA/D n° 00070 du 1er octobre 2003 portant délégation de signature du chef du service de l'information aéronautique (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310294S
Administration générale
Décision
Date de signature : 01-10-2003
Date de publication : 25-11-2003
-
Décision du 31 octobre 2003 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310296S
Administration générale
Décision
Date de signature : 31-10-2003
Date de publication : 25-11-2003
-
Arrêté du 31 octobre 2003 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la direction départementale de l'équipement de la Gironde (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310302A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-10-2003
Date de publication : 25-11-2003
-
Arrêté du 31 octobre 2003 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la direction départementale de l'équipement du Cher (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310301A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-10-2003
Date de publication : 25-11-2003
-
Arrêté du 31 octobre 2003 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la direction départementale de l'équipement de l'Allier (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310300A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-10-2003
Date de publication : 25-11-2003
-
Arrêté du 6 novembre 2003 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la direction départementale de l'équipement de Maine-et-Loire (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310311A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-11-2003
Date de publication : 25-11-2003
-
Arrêté du 31 octobre 2003 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la direction départementale de l'équipement des Hautes-Pyrénées (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310306A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-10-2003
Date de publication : 25-11-2003
-
Arrêté du 31 octobre 2003 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la direction départementale de l'équipement de Meurthe-et-Moselle (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310305A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-10-2003
Date de publication : 25-11-2003
-
Arrêté du 31 octobre 2003 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la direction départementale de l'équipement du Lot (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310304A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-10-2003
Date de publication : 25-11-2003
-
Arrêté du 31 octobre 2003 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la direction départementale de l'équipement de l'Hérault (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310303A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-10-2003
Date de publication : 25-11-2003
-
Arrêté du 31 octobre 2003 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310310A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-10-2003
Date de publication : 25-11-2003
-
Arrêté du 31 octobre 2003 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la direction départementale de l'équipement de la Réunion (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310309A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-10-2003
Date de publication : 25-11-2003
-
Arrêté du 31 octobre 2003 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la direction départementale de l'équipement des Vosges (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310308A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-10-2003
Date de publication : 25-11-2003
-
Arrêté du 31 octobre 2003 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la direction départementale de l'équipement du Bas-Rhin (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310307A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-10-2003
Date de publication : 25-11-2003
-
Décision n° 521/DIR du 8 août 2003 portant délégation de signature par intérim pour l'engagement et la liquidation des dépenses de l'État effectuées au plan local (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310164S
Administration générale
Décision
Date de signature : 08-08-2003
Date de publication : 10-09-2003
-
Décision n° 522/DIR du 8 août 2003 portant délégation de signature par intérim pour l'engagement et la liquidation des dépenses de l'État effectuées au plan local (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310163S
Administration générale
Décision
Date de signature : 08-08-2003
Date de publication : 10-09-2003
-
Décision du 8 août 2003 portant modification de la décision du 9 mai 2001 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports, et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310201S
Administration générale
Décision
Date de signature : 08-08-2003
Date de publication : 10-09-2003
-
Circulaire n° 2003-45 du 15 juillet 2003 relative aux fonctions des assistants de service social (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310126C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 15-07-2003
Date de publication : 10-09-2003
-
Décision du 3 février 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310182S
Administration générale
Décision
Date de signature : 03-02-2003
Date de publication : 10-09-2003
-
Décision du 3 février 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310195S
Administration générale
Décision
Date de signature : 03-02-2003
Date de publication : 10-09-2003
-
Décision du 5 février 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310196S
Administration générale
Décision
Date de signature : 05-02-2003
Date de publication : 10-09-2003
-
Décision DA/INFRA n° 520 du 6 août 2003 portant délégation de signature par intérim pour l'engagement et la liquidation des dépenses de l'Etat effectuées au plan local (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310159S
Administration générale
Décision
Date de signature : 06-08-2003
Date de publication : 10-09-2003
-
Décision du 22 janvier 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310185S
Administration générale
Décision
Date de signature : 22-01-2003
Date de publication : 10-09-2003
-
Décision du 23 janvier 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310186S
Administration générale
Décision
Date de signature : 23-01-2003
Date de publication : 10-09-2003
-
Décision du 27 janvier 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310175S
Administration générale
Décision
Date de signature : 27-01-2003
Date de publication : 10-09-2003
-
Décision du 27 janvier 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310183S
Administration générale
Décision
Date de signature : 27-01-2003
Date de publication : 10-09-2003
-
Arrêté du 22 juillet 2003 relatif à la création d'un bureau de vote central, chargé du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats, institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310211A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-07-2003
Date de publication : 25-09-2003
-
Arrêté du 5 août 2003 relatif à la nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310217A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-08-2003
Date de publication : 25-09-2003
-
Arrêté du 7 août 2003 relatif à la création d'un bureau de vote central, chargé du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats, institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310210A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-08-2003
Date de publication : 25-09-2003
-
Décision du 22 janvier 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310179S
Administration générale
Décision
Date de signature : 22-01-2003
Date de publication : 10-09-2003
-
Décision du 22 janvier 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310180S
Administration générale
Décision
Date de signature : 22-01-2003
Date de publication : 10-09-2003
-
Décision du 22 janvier 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310181S
Administration générale
Décision
Date de signature : 22-01-2003
Date de publication : 10-09-2003
-
Décision du 22 janvier 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310184S
Administration générale
Décision
Date de signature : 22-01-2003
Date de publication : 10-09-2003
-
Arrêté du 10 janvier 2003 modifiant la composition du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes et des gens de mer du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUH0310003A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-01-2003
Date de publication : 10-02-2003
-
Arrêté du 10 janvier 2003 modifiant la composition du comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes et des gens de mer du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUH0310004A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-01-2003
Date de publication : 10-02-2003
-
Décision du 7 janvier 2003 modifiant la décision du 13 septembre 2000 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310002S
Administration générale
Décision
Date de signature : 07-01-2003
Date de publication : 10-02-2003
-
Circulaire n° 2003-1 du 14 janvier 2003 relative au renouvellement des représentants du personnel aux instances paritaires compétentes à l'égard des personnels administratifs, techniques et maritimes (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310006C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 14-01-2003
Date de publication : 10-02-2003
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Circulaire n° 2003-2 du 17 janvier 2003 formalisant l'organisation mise en place au sein du ministère pour la préparation d'une nouvelle étape de décentralisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310007C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 17-01-2003
Date de publication : 10-02-2003
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Note du 16 janvier 2002 fixant les instructions relatives à l'organisation du travail en équipes successives (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310005N
Administration générale
Note
Date de signature : 16-01-2002
Date de publication : 10-02-2003
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Arrêté du 29 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 20 février 2001 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial à l'Inspection générale du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310017A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-01-2003
Date de publication : 25-02-2003
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Circulaire n° 2003-4 du 23 janvier 2003 relative à l'aide à la scolarité des enfants des agents du ministère (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310009C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 23-01-2003
Date de publication : 25-02-2003
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Circulaire n° 2003-11 du 3 février 2003 relative à l'emploi des crédits d'initiative locale (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310020C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 03-02-2003
Date de publication : 25-02-2003
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Arrêté du 7 février 2003 portant modification de l'arrêté du 17 janvier 2001 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction des routes (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0310024A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-02-2003
Date de publication : 10-03-2003
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Arrêté du 17 février 2003 modifiant et complétant l'arrêté du 16 décembre 1996 portant désignation des autorités qualifiées en matière de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0310030A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-02-2003
Date de publication : 10-03-2003
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Arrêté du 19 février 2003 portant nomination pour 2003 des responsables d'harmonisation pour la notation 2002 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310029A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-02-2003
Date de publication : 10-03-2003
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Arrêté du 19 novembre 2002 portant nomination du vice-président du conseil de perfectionnement auprès du centre interrégional de formation professionnelle de Nantes (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210238A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-11-2002
Date de publication : 10-02-2003
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Arrêté du 19 novembre 2002 modifiant la décision du 16 février 1984 modifiée portant création d'une commission pour la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210239A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-11-2002
Date de publication : 10-02-2003
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Arrêté n° 02/60652 du 28 novembre 2002 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires et aux commissions d'avancement et de discipline compétentes à l'égard des corps et catégories d'agents figurant en annexe (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210235A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-11-2002
Date de publication : 10-02-2003
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Décision du 31 janvier 2003 modifiant la composition du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310022S
Administration générale
Décision
Date de signature : 31-01-2003
Date de publication : 10-03-2003
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Circulaire n° 2003-12 du 10 février 2003 relative au compte épargne-temps (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310021C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 10-02-2003
Date de publication : 10-03-2003
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Arrêté du 28 mars 2003 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administrative et consultatives paritaires à l'égard du corps et des catégories d'agents figurant en annexe (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310063A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-03-2003
Date de publication : 25-04-2003
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Arrêté du 31 mars 2003 modifiant l'arrêté du 8 juin 1988 relatif à la déconcentration en matière de gestion de personnel (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310059A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-03-2003
Date de publication : 25-04-2003
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Circulaire n° 2003-26 du 20 mars 2003 sur la mise en œuvre du dispositif de la résorption de l'emploi précaire dans les services du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministère de l'écologie et du développement durable (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310062C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 20-03-2003
Date de publication : 25-04-2003
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Décision du 4 mars 2003 de la commission nationale des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310044S
Administration générale
Décision
Date de signature : 04-03-2003
Date de publication : 10-04-2003
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Instruction n° I-2003-01 du 7 février 2003 relative au contrôle des conditions d'obtention des aides de l'Agence (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310038J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 07-02-2003
Date de publication : 25-03-2003
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Arrêté du 6 mars 2003 portant désignation du commissaire adjoint aux transports terrestres (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0310053A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-03-2003
Date de publication : 25-04-2003
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Arrêté du 28 mars 2003 relatif à la mise en place du bureau de vote spécial, chargé du dépouillement du scrutin en administration centrale, institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310065A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-03-2003
Date de publication : 25-04-2003
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Arrêté du 28 mars 2003 relatif à la mise en place du bureau de vote central, chargé du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats, institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310064A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-03-2003
Date de publication : 25-04-2003
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Arrêté du 7 mars 2003 relatif à la création du bureau de vote spécial, chargé du dépouillement du scrutin en administration centrale, institué auprès du directeur de personnel, des services et de la modernisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310043A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-03-2003
Date de publication : 10-04-2003
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Arrêté du 11 mars 2003 modifiant l'arrêté du 20 février 2001 modifié portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial à l'Inspection générale du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310047A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-03-2003
Date de publication : 10-04-2003
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Rectificatif à la décision du 11 juin 2002 modifiant la décision du 18 mars 1992 instituant le règlement intérieur national des agents non titulaires du niveau de la catégorie A du ministère chargé de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210111Z
Administration générale
Rectificatif
Date de signature : 11-06-2002
Date de publication : 10-04-2003
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Arrêté n° 03-60-107 du 6 février 2003 fixant au 20 mars 2003 la date des élections aux commissions administratives et consultatives paritaires et aux commissions d'avancement et de discipline compétentes à l'égard des corps administratifs et techniques (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310040A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-02-2003
Date de publication : 25-03-2003