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Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté, Thématique: Transports

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Signé le : 08-09-2006

Arrêté du 8 septembre 2006 relatif à la création du comité de suivi de la Charte pour une prévisibilité du service public de transport en période de perturbations (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611808A Transports Arrêté Date de signature : 08-09-2006 Date de publication : 10-09-2006
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Signé le : 11-09-2006

Arrêté du 11 septembre 2006 fixant le classement des bureaux de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile et de l'échelon central du service à compétence nationale de la direction des services de la navigation aérienne pour l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0611873A Transports Arrêté Date de signature : 11-09-2006 Date de publication : 10-10-2006
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Arrêté du 11 septembre 2006 fixant la nouvelle répartition des sièges au sein du comité technique paritaire spécial du service de l'information aéronautique (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612297A Transports Arrêté Date de signature : 11-09-2006 Date de publication : 25-12-2006
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Signé le : 13-09-2006

Arrêté du 13 septembre 2006 fixant la composition du comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611859A Transports Arrêté Date de signature : 13-09-2006 Date de publication : 10-10-2006
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Signé le : 18-09-2006

Arrêté du 18 septembre 2006 portant nomination à la présidence du comité de suivi de la charte pour une prévisibilité du service public de transport en période de perturbations (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611857A Transports Arrêté Date de signature : 18-09-2006 Date de publication : 10-10-2006
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Signé le : 22-09-2006

Arrêté du 22 septembre 2006 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0611892A Transports Arrêté Date de signature : 22-09-2006 Date de publication : 25-10-2006
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Arrêté du 22 septembre 2006 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0611893A Transports Arrêté Date de signature : 22-09-2006 Date de publication : 25-10-2006
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Signé le : 02-10-2006

Arrêté du 2 octobre 2006 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Gennevilliers (Hauts-de-Seine) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611971A Transports Arrêté Date de signature : 02-10-2006 Date de publication : 25-10-2006
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Arrêté du 2 octobre 2006 portant déclassement d'un immeuble bâti relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Chavelot (Vosges) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612026A Transports Arrêté Date de signature : 02-10-2006 Date de publication : 30-10-2006
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Signé le : 10-10-2006

Arrêté du 10 octobre 2006 fixant la nouvelle répartition des sièges au sein du comité technique paritaire régional du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612292A Transports Arrêté Date de signature : 10-10-2006 Date de publication : 25-12-2006
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Signé le : 18-10-2006

Arrêté du 18 octobre 2006 fixant la nouvelle répartition des sièges au sein du comité technique paritaire spécial du centre en route de la navigation aérienne Ouest (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612300A Transports Arrêté Date de signature : 18-10-2006 Date de publication : 25-12-2006
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Signé le : 19-10-2006

Arrêté du 19 octobre 2006 portant déclassement d'un immeuble relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Marcq-en-Barœul (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612136A Transports Arrêté Date de signature : 19-10-2006 Date de publication : 25-11-2006
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Signé le : 08-11-2006

Arrêté du 8 novembre 2006 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission des chômages (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612216A Transports Arrêté Date de signature : 08-11-2006 Date de publication : 10-12-2006
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Signé le : 09-11-2006

Arrêté du 9 novembre 2006 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Volgelsheim (Haut-Rhin) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612223A Transports Arrêté Date de signature : 09-11-2006 Date de publication : 10-12-2006
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Arrêté du 9 novembre 2006 portant approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610563A Transports Arrêté Date de signature : 09-11-2006 Date de publication : 10-12-2006
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Signé le : 16-11-2006

Arrêté du 16 novembre 2006 portant déclassement d'un immeuble relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Samogneux (Meuse) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612278A Transports Arrêté Date de signature : 16-11-2006 Date de publication : 10-12-2006
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Signé le : 27-11-2006

Arrêté du 27 novembre 2006 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0612378A Transports Arrêté Date de signature : 27-11-2006 Date de publication : 25-12-2006
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Signé le : 05-12-2006

Arrêté du 5 décembre 2006 portant déclassement d'un immeuble relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Douai (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612475A Transports Arrêté Date de signature : 05-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
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Arrêté du 5 décembre 2006 portant déclassement d'un immeuble relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Fort-Louis (Bas-Rhin) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612476A Transports Arrêté Date de signature : 05-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
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Signé le : 13-12-2006

Arrêté du 13 décembre 2006 portant création du conseil des services scientifiques et techniques (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0612060A Transports Arrêté Date de signature : 13-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
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Signé le : 14-12-2006

Arrêté du 14 décembre 2006 portant création du conseil de la formation professionnelle de la direction générale de l'aviation civile et fixant son organisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612541A Transports Arrêté Date de signature : 14-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
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Signé le : 22-01-2007

Arrêté du 22 janvier 2007 portant déclassement d'un immeuble relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Jussy (Aisne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790222A Transports Arrêté Date de signature : 22-01-2007 Date de publication : 25-02-2007
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Signé le : 26-02-2007

Arrêté du 26 février 2007 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790842A Transports Arrêté Date de signature : 26-02-2007 Date de publication : 25-06-2007
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Signé le : 28-02-2007

Arrêté du 28 février 2007 portant nomination des membres représentant le personnel au conseil de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790492A Transports Arrêté Date de signature : 28-02-2007 Date de publication : 25-03-2007
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Arrêté du 28 février 2007 portant nomination des membres de l'administration au conseil de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790791A Transports Arrêté Date de signature : 28-02-2007 Date de publication : 25-03-2007
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Signé le : 02-04-2007

Arrêté du 2 avril 2007 portant déclassement d'un immeuble relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Strasbourg (Bas-Rhin) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790728A Transports Arrêté Date de signature : 02-04-2007 Date de publication : 25-04-2007
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Signé le : 15-06-2007

Arrêté du 15 juin 2007 portant déclassement du domaine public maritime d'immeubles sis à Honfleur (Calvados) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0758192A Transports Arrêté Date de signature : 15-06-2007 Date de publication : 25-07-2007
- Document principal
Arrêté du 15 juin 2007 portant déclassement du domaine public fluvial d'un immeuble sis sur le territoire de la commune de Magné (Deux-Sèvres) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0758211A Transports Arrêté Date de signature : 15-06-2007 Date de publication : 25-07-2007
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Signé le : 18-07-2007

Arrêté du 18 juillet 2007 portant déclassement du domaine public fluvial d'un immeuble sis sur le territoire de la commune de Niort (Deux-Sèvres) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0762362A Transports Arrêté Date de signature : 18-07-2007 Date de publication : 25-08-2007
- Document principal

Signé le : 17-08-2007

Arrêté du 17 août 2007 portant déclassement d'un immeuble relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur le territoire de la commune de Saint-Firmin-sur-Loire (Loiret) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0764416A Transports Arrêté Date de signature : 17-08-2007 Date de publication : 25-09-2007
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Signé le : 05-10-2007

Arrêté du 5 octobre 2007 portant création d'un certificat d'aptitude sur les systèmes de sécurité de la navigation aérienne et d'autorisations d'exercice applicables à certains personnels techniques de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0766201A Transports Arrêté Date de signature : 05-10-2007 Date de publication : 10-11-2007
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Signé le : 08-11-2007

Arrêté du 8 novembre 2007 portant déclassement du domaine public fluvial d'une maison éclusière sise sur le territoire de la commune de Niort (Deux-Sèvres) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0770548A Transports Arrêté Date de signature : 08-11-2007 Date de publication : 10-12-2007
- Document principal

Signé le : 19-11-2007

Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2006 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission des chômages (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0771006A Transports Arrêté Date de signature : 19-11-2007 Date de publication : 25-12-2007
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Signé le : 03-12-2007

Arrêté du 3 décembre 2007 portant déclassement de terrains du domaine public de l'Etat sis sur le territoire de la commune de Lormont (Gironde) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0772652A Transports Arrêté Date de signature : 03-12-2007 Date de publication : 25-12-2007
- Document principal

Signé le : 14-12-2007

Arrêté du 14 décembre 2007 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0774273A Transports Arrêté Date de signature : 14-12-2007 Date de publication : 10-01-2008
- Document principal

Signé le : 29-01-2008

Arrêté du 29 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 28 février 2007 modifié, portant nomination des membres de l'administration au conseil de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0804586A Transports Arrêté Date de signature : 29-01-2008 Date de publication : 10-03-2008
- Document principal

Signé le : 01-02-2008

Arrêté du 1er février 2008 modifiant la composition du comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0802628A Transports Arrêté Date de signature : 01-02-2008 Date de publication : 25-02-2008
- Document principal

Signé le : 03-03-2008

Arrêté du 3 mars 2008 portant déclassement du domaine public de l'État d'immeubles sis sur le territoire de la commune du Havre (Seine-Maritime) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0806012A Transports Arrêté Date de signature : 03-03-2008 Date de publication : 25-03-2008
- Document principal

Signé le : 14-03-2008

Arrêté du 14 mars 2008 fixant les attributions, l'effectif, la procédure de nomination, et la formation des chefs de salle et des chefs d'équipe dans les centres en route de la navigation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0802523A Transports Arrêté Date de signature : 14-03-2008 Date de publication : 10-04-2008
- Document principal

Signé le : 25-03-2008

Arrêté du 25 mars 2008 fixant la liste des conditions ouvrant droit à bonification en application du décret n° 2003-799 modifié du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0809033A Transports Arrêté Date de signature : 25-03-2008 Date de publication : 25-04-2008
- Document principal

Signé le : 24-04-2008

Arrêté du 24 avril 2008 fixant les attributions, l'effectif, la procédure de nomination, et la formation des adjoints au chef de salle chargés de l'ATFCM dans les centres en route de la navigation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0810004A Transports Arrêté Date de signature : 24-04-2008 Date de publication : 25-05-2008
- Document principal
Arrêté du 24 avril 2008 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0811143A Transports Arrêté Date de signature : 24-04-2008 Date de publication : 25-05-2008
- Document principal

Signé le : 29-04-2008

Arrêté du 29 avril 2008 relatif à l'habilitation d'Airbus SAS en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0811737A Transports Arrêté Date de signature : 29-04-2008 Date de publication : 10-06-2008
- Document principal
Arrêté du 29 avril 2008 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0811579A Transports Arrêté Date de signature : 29-04-2008 Date de publication : 25-05-2008
- Document principal

Signé le : 06-06-2008

Arrêté du 6 juin 2008 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814013A Transports Arrêté Date de signature : 06-06-2008 Date de publication : 10-07-2008
- Document principal

Signé le : 07-07-2008

Arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination d'un membre de la commission centrale des appareils à pression (texte non paru au Journal officiel)
DEVQ0817105A Transports Arrêté Date de signature : 07-07-2008 Date de publication : 10-09-2008
- Document principal
Arrêté du 7 juillet 2008 portant désignation des candidats admis à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2007 (texte non paru au Journal officiel)
DEVS0816554A Transports Arrêté Date de signature : 07-07-2008 Date de publication : 10-09-2008
- Document principal

Signé le : 25-07-2008

Arrêté du 25 juillet 2008 portant nomination à la commission des téléphériques (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0816881A Transports Arrêté Date de signature : 25-07-2008 Date de publication : 25-08-2008
- Document principal

Signé le : 03-09-2008

Arrêté du 3 septembre 2008 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0820289A Transports Arrêté Date de signature : 03-09-2008 Date de publication : 10-11-2008
- Document principal

Signé le : 04-09-2008

Arrêté du 4 septembre 2008 portant nomination des membres représentant les armateurs et les personnels navigants à la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0816584A Transports Arrêté Date de signature : 04-09-2008 Date de publication : 25-09-2008
- Document principal

Signé le : 17-10-2008

Arrêté du 17 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2003 portant nomination à la commission nationale de la négociation collective de la marine marchande (pêche maritime) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0824177A Transports Arrêté Date de signature : 17-10-2008 Date de publication : 25-11-2008
- Document principal

Signé le : 28-10-2008

Arrêté du 28 octobre 2008 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0826657A Transports Arrêté Date de signature : 28-10-2008 Date de publication : 25-12-2008
- Document principal

Signé le : 03-11-2008

Arrêté du 3 novembre 2008 portant déclassement du domaine public maritime de parcelles sises sur le territoire de la commune du Port (La Réunion) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825364A Transports Arrêté Date de signature : 03-11-2008 Date de publication : 25-11-2008
- Document principal

Signé le : 05-11-2008

Arrêté du 5 novembre 2008 fixant les conditions de la modulation du montant de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 et susceptible d'être allouée aux agents de la direction générale de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0826360A Transports Arrêté Date de signature : 05-11-2008 Date de publication : 25-11-2008
- Document principal

Signé le : 10-11-2008

Arrêté du 10 novembre 2008 portant nomination du secrétaire généraldu conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
DEVT0821995A Transports Arrêté Date de signature : 10-11-2008 Date de publication : 10-03-2009
- Document principal

Signé le : 04-12-2008

Arrêté du 4 décembre 2008 portant nomination des membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0827143A Transports Arrêté Date de signature : 04-12-2008 Date de publication : 25-12-2008
- Document principal

Signé le : 05-12-2008

Arrêté du 5 décembre 2008 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0828018A Transports Arrêté Date de signature : 05-12-2008 Date de publication : 15-01-2009
- Document principal

Signé le : 24-12-2008

Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à l'habilitation de l'Institut pour la certification et la normalisation dans le nautisme en tant qu'organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE
DEVT0826599A Transports Arrêté Date de signature : 24-12-2008 Date de publication : 25-02-2009
- Document principal
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à l'habilitation de bureau Veritas en tant qu'organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE
DEVT0826600A Transports Arrêté Date de signature : 24-12-2008 Date de publication : 25-02-2009
- Document principal
Arrêté du 24 décembre 2008 portant renouvellement des membres de la mission de contrôle des activités ferroviaires
DEVT0831226A Transports Arrêté Date de signature : 24-12-2008 Date de publication : 25-01-2009
- Document principal

Signé le : 09-01-2009

Arrêté du 9 janvier 2009 portant déclassement de parcelles du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur le territoire de la commune de Wambrechies (Nord)
DEVT0830040A Transports Arrêté Date de signature : 09-01-2009 Date de publication : 10-03-2009
- Document principal

Signé le : 19-01-2009

Arrêté du 19 janvier 2009 portant nomination au conseil supérieur de la marine marchande
DEVT0827685A Transports Arrêté Date de signature : 19-01-2009 Date de publication : 10-03-2009
- Document principal

Signé le : 26-01-2009

Arrêté du 26 janvier 2009 portant nomination des membres de la formation restreinte de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
DEVT0900623A Transports Arrêté Date de signature : 26-01-2009 Date de publication : 25-02-2009
- Document principal

Signé le : 03-02-2009

Arrêté du 3 février 2009 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
DEVT0902508A Transports Arrêté Date de signature : 03-02-2009 Date de publication : 10-03-2009
- Document principal

Signé le : 09-02-2009

Arrêté du 9 février 2009 portant nomination à la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe trans-Manche
DEVT0902562A Transports Arrêté Date de signature : 09-02-2009 Date de publication : 10-03-2009
- Document principal

Signé le : 06-03-2009

Arrêté du 6 mars 2009 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial sur le territoire de la commune de Marans (Charente-Maritime)
DEVT0903342A Transports Arrêté Date de signature : 06-03-2009 Date de publication : 10-04-2009
- Document principal
Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2008 portant nomination des membres représentant les armateurs et les personnels navigants à la commission nationale de conciliation (navigation de commerce)
DEVT0905057A Transports Arrêté Date de signature : 06-03-2009 Date de publication : 25-04-2009
- Document principal

Signé le : 15-04-2009

Arrêté du 15 avril 2009 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT0906224A Transports Arrêté Date de signature : 15-04-2009 Date de publication : 25-05-2009
- Document principal

Signé le : 03-06-2009

Arrêté du 3 juin 2009 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers en application de l'article R. 118-2-2 du code de la voirie routière
DEVT0829667A Transports Arrêté Date de signature : 03-06-2009 Date de publication : 25-06-2009
- Document principal

Signé le : 08-06-2009

Arrêté du 8 juin 2009 portant modification d'une section de la bretelle n° 11 de l'autoroute A 72, échangeur de la DOA (sens Andrézieux-Bouthéon - Saint-Etienne), déclassement de la catégorie des autoroutes et reclassement dans la voirie de la commune de Saint-Priest-en-Jarez
DEVT0912958A Transports Arrêté Date de signature : 08-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
- Document principal

Signé le : 09-06-2009

Arrêté du 9 juin 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale, du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, au titre des 6° et 7° tranches de la mise en oeuvre du Protocole Durafour
DEVK0916194A Transports Arrêté Date de signature : 09-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
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Signé le : 16-07-2009

Arrêté du 16 juillet 2009 portant nomination au conseil supérieur de la marine marchande
DEVT0910136A Transports Arrêté Date de signature : 16-07-2009 Date de publication : 10-09-2009
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Signé le : 21-07-2009

Arrêté du 21 juillet 2009 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
DEVT0906108A Transports Arrêté Date de signature : 21-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
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Signé le : 27-07-2009

Arrêté du 27 juillet 2009 portant nomination du président de la délégation française de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
DEVT0829683A Transports Arrêté Date de signature : 27-07-2009 Date de publication : 25-08-2009
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Signé le : 18-08-2009

Arrêté du 18 août 2009 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
DEVT0918594A Transports Arrêté Date de signature : 18-08-2009 Date de publication : 10-09-2009
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Signé le : 21-08-2009

Arrêté du 21 août 2009 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur le territoire de la commune de Besançon (Doubs)
DEVT0919241A Transports Arrêté Date de signature : 21-08-2009 Date de publication : 25-09-2009
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Signé le : 15-09-2009

Arrêté du 15 septembre 2009 portant déclassement d'un immeuble du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur le territoire de la commune d'Avril-sur-Loire (Nièvre)
DEVT0920682A Transports Arrêté Date de signature : 15-09-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Signé le : 12-10-2009

Arrêté du 12 octobre 2009 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
DEVT0922699A Transports Arrêté Date de signature : 12-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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Signé le : 28-10-2009

Arrêté du 28 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
DEVT0924257A Transports Arrêté Date de signature : 28-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
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Signé le : 10-12-2009

Arrêté du 10 décembre 2009 portant déclassement de parcelles bâties relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur les territoires des communes d'Arzviller (Moselle) et d'Henridorff (Moselle)
DEVT0928651A Transports Arrêté Date de signature : 10-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
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Signé le : 22-01-2010

Arrêté du 22 janvier 2010 portant déclassement d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune de Strasbourg (Bas-Rhin)
DEVT0930226A Transports Arrêté Date de signature : 22-01-2010 Date de publication : 25-02-2010
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Signé le : 18-03-2010

Arrêté du 18 mars 2010 modifiant l'arrêté du 19 avril 2007 portant désignation des membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
DEVT1007629A Transports Arrêté Date de signature : 18-03-2010 Date de publication : 10-06-2010
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Signé le : 28-04-2010

Arrêté du 28 avril 2010 relatif au renouvellement d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
DEVT1009355A Transports Arrêté Date de signature : 28-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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Signé le : 30-04-2010

Arrêté du 30 avril 2010 nommant un membre du conseil supérieur de santé de l'Établissement national des invalides de la marine
DEVT1011454A Transports Arrêté Date de signature : 30-04-2010 Date de publication : 10-06-2010
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Signé le : 11-05-2010

Arrêté du 11 mai 2010 portant nomination à la Commission centrale de sécurité
DEVT1000163A Transports Arrêté Date de signature : 11-05-2010 Date de publication : 25-06-2010
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Signé le : 10-06-2010

Arrêté du 10 juin 2010 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
DEVT1015252A Transports Arrêté Date de signature : 10-06-2010 Date de publication : 25-06-2010
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Signé le : 24-06-2010

Arrêté du 24 juin 2010 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
DEVT1016595A Transports Arrêté Date de signature : 24-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
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Signé le : 23-07-2010

Arrêté du 23 juillet 2010 portant déclassement d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune de Fresnes-sur-Escaut (Nord)
DEVT1019756A Transports Arrêté Date de signature : 23-07-2010 Date de publication : 25-08-2010
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Arrêté du 23 juillet 2010 portant désignation des membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
DEVT1017959A Transports Arrêté Date de signature : 23-07-2010 Date de publication : 10-09-2010
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Signé le : 30-07-2010

Arrêté du 30 juillet 2010 portant déclassement de parcelles de terrain sur le territoire de la commune de Wittring (Moselle)
DEVT1020296A Transports Arrêté Date de signature : 30-07-2010 Date de publication : 10-09-2010
- Document principal
Arrêté du 30 juillet 2010 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1016355A Transports Arrêté Date de signature : 30-07-2010 Date de publication : 10-09-2010
- Document principal

Signé le : 09-09-2010

Arrêté du 9 septembre 2010 portant déclassement d'une parcelle de terrain bâtie sur le territoire de la commune de Steinbourg (Bas-Rhin)
DEVT1022968A Transports Arrêté Date de signature : 09-09-2010 Date de publication : 10-10-2010
- Document principal

Signé le : 13-09-2010

Arrêté du 13 septembre 2010 portant nominations
DEVT1021611A Transports Arrêté Date de signature : 13-09-2010 Date de publication : 10-10-2010
- Document principal

Signé le : 04-10-2010

Arrêté du 4 octobre 2010 portant déclassement de parcelles de terrain sur le territoire de la commune de Bologne (Haute-Marne)
DEVT1025168A Transports Arrêté Date de signature : 04-10-2010 Date de publication : 25-10-2010
- Document principal

Signé le : 06-10-2010

Arrêté du 6 octobre 2010 portant nomination à la Commission centrale de sécurité
DEVT1024226A Transports Arrêté Date de signature : 06-10-2010 Date de publication : 25-11-2010
- Document principal

Signé le : 13-10-2010

Arrêté du 13 octobre 2010 relatif au renouvellement d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
DEVT1022746A Transports Arrêté Date de signature : 13-10-2010 Date de publication : 10-11-2010
- Document principal

Signé le : 18-10-2010

Arrêté du 18 octobre 2010 relatif au renouvellement d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
DEVT1023810A Transports Arrêté Date de signature : 18-10-2010 Date de publication : 10-11-2010
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Signé le : 29-10-2010

Arrêté du 29 octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement national des invalides de la marine
DEVT1026399A Transports Arrêté Date de signature : 29-10-2010 Date de publication : 10-12-2010
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Arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités de désignation des représentants du personnel assistant aux séances du conseil d'administration de l'Établissement national des invalides de la marine
DEVT1028065A Transports Arrêté Date de signature : 29-10-2010 Date de publication : 10-12-2010
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Signé le : 24-11-2010

Arrêté du 24 novembre 2010 portant déclassement d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune d'Apremont (Haute-Saône)
DEVT1027513A Transports Arrêté Date de signature : 24-11-2010 Date de publication : 25-12-2010
- Document principal

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