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Arrêté du 8 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 13 janvier 2015 portant inscription au tableau d’avancement (ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2015)
DEVK1600084A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-01-2016
Date de publication : 10-02-2016
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Arrêté du 8 janvier 2016 portant inscription au tableau d’avancement (ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie) au titre de l’année 2016
DEVK1600095A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-01-2016
Date de publication : 10-02-2016
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Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 fixant la répartition de l’enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour
DEVK1529615A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
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Arrêté du 17 décembre 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1529616A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
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Arrêté du 7 décembre 2015 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1530023A
Nature
Arrêté
Date de signature : 07-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
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Arrêté du 14 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc amazonien de Guyane
DEVL1529698A
Nature
Arrêté
Date de signature : 14-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
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Arrêté du 10 décembre 2015 portant agrément d’un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l’article 26 de l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances
DEVP1528466A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 10-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
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Arrêté du 10 décembre 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1527395A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
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Arrêté du 11 décembre 2015 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2015
DEVK1528588A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
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Arrêté du 11 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement (attaché principal d’administration de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2016)
DEVK1531126A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
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Arrêté du 11 décembre 2015 portant admission à l’examen professionnel (attaché d’administration de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie) au titre de l’année 2015
DEVK1531127A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
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Arrêté du 14 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2016
DEVK1530089A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
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Arrêté du 14 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l’année 2016
DEVK1530166A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
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Arrêté du 14 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l’année 2016
DEVK1530196A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
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Arrêté du 15 décembre 2015 relatif au ressort territorial dans lequel les fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature, exercent leurs fonctions
DEVL1530016A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
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Arrêté du 15 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement au titre de l’année 2016 (chargés d’études documentaires principaux de 1re classe et de 2e classe relevant du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie)
DEVK1530619A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
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Arrêté du 20 avril 2016 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national de La Réunion
DEVL1609419A
Nature
Arrêté
Date de signature : 20-04-2016
Date de publication : 10-05-2016
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Arrêté du 13 avril 2016 portant nomination au conseil de perfectionnementde l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
DEVR1610335A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 13-04-2016
Date de publication : 10-05-2016
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Arrêté du 19 avril 2016 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
DEVK1612081A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-04-2016
Date de publication : 25-05-2016
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Arrêté du 22 avril 2016 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour
DEVK1610726A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-04-2016
Date de publication : 25-05-2016
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Arrêté du 22 avril 2016 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
DEVK1610673A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-04-2016
Date de publication : 25-05-2016
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Arrêté du 14 mars 2016 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1604482A
Nature
Arrêté
Date de signature : 14-03-2016
Date de publication : 25-04-2016
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Arrêté du 15 mars 2016 portant nomination des membres du comité technique de l’utilisation des produits pétroliers (CTUPP)
DEVR1608572A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 15-03-2016
Date de publication : 25-04-2016
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Arrêté du 15 mars 2016 portant nomination au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
DEVP1606687A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 15-03-2016
Date de publication : 25-04-2016
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Arrêté du 12 avril 2016 portant nomination (administration centrale)
DEVK1609372A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-04-2016
Date de publication : 10-05-2016
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Arrêté du 18 avril 2016 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire (2015) par les ingénieurs des travaux publics de l’État en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit
DEVK1529560A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-04-2016
Date de publication : 10-05-2016
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Arrêté du 2 mai 2016 portant nomination des membres du comité de déontologie du Conseil général de l’environnement et du développement durable
DEVV1610517A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 02-05-2016
Date de publication : 25-05-2016
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Arrêté du 3 mai 2016 portant nomination des membres de la commission d’équivalence de titres et diplômes instituée auprès du directeur général de l’Institut national de l’information géographique et forestière
DEVD1610020A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 03-05-2016
Date de publication : 25-05-2016
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Arrêté du 3 mai 2016 portant nomination du jury du concours externe sur titre de l’accès au corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’État
DEVD1610027A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 03-05-2016
Date de publication : 25-05-2016
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Arrêté du 12 mai 2016 portant approbation du règlement intérieur du Conseil général de l’environnement et du développement durable
DEVV1611672A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 12-05-2016
Date de publication : 25-05-2016
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Arrêté du 18 mars 2016 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
DEVP1605152A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 18-03-2016
Date de publication : 25-04-2016
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Arrêté du 24 mars 2016 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l’examen d’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
DEVT1607299A
Transports
Arrêté
Date de signature : 24-03-2016
Date de publication : 25-04-2016
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Arrêté du 13 avril 2016 portant nomination de membres associés de l’inspection générale des affaires maritimes
DEVT1608984A
Mer
Arrêté
Date de signature : 13-04-2016
Date de publication : 10-05-2016
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Arrêté du 2 mars 2016 modifiant l’arrêté du 18 avril 2014 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
DEVL1605897A
Nature
Arrêté
Date de signature : 02-03-2016
Date de publication : 25-03-2016
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Arrêté du 26 février 2016 modifiant l’arrêté du 30 août 2011 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre de prestations et d’ingénierie informatiques du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1605145A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 26-02-2016
Date de publication : 25-03-2016
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Arrêté du 1er mars 2016 portant inscription sur la liste d’aptitude (attaché d’administration de l’État du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, au titre de l’année 2016)
DEVK1604620A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 01-03-2016
Date de publication : 25-03-2016
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Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination (administration centrale)
DEVK1604827A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 02-03-2016
Date de publication : 25-03-2016
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Arrêté du 9 février 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1605436A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 09-02-2016
Date de publication : 10-03-2016
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Arrêté du 9 février 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1605450A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 09-02-2016
Date de publication : 10-03-2016
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Arrêté du 29 janvier 2016 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
DEVK1603123A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-01-2016
Date de publication : 10-03-2016
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Arrêté du 1er février 2016 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
DEVK1604488A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 01-02-2016
Date de publication : 10-03-2016
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Arrêté du 29 janvier 2016 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
DEVK1603099A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-01-2016
Date de publication : 25-02-2016
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Arrêté du 4 février 2016 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques
DEVP1602502A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 04-02-2016
Date de publication : 25-02-2016
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Arrêté du 5 février 2016 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2015 portant désignation des membres de la Commission nationale de la sécurité de la navigation de plaisance
DEVT1601711A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-02-2016
Date de publication : 25-02-2016
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Arrêté du 10 février 2016 modifiant l’arrêté du 13 mars 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Parcs nationaux de France
DEVL1601101A
Nature
Arrêté
Date de signature : 10-02-2016
Date de publication : 10-03-2016
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Arrêté du 10 février 2016 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement public du Parc national de La Réunion
DEVL1602447A
Nature
Arrêté
Date de signature : 10-02-2016
Date de publication : 10-03-2016
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Arrêté du 10 février 2016 modifiant l’arrêté du 17 août 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national de la Guadeloupe
DEVL1603529A
Nature
Arrêté
Date de signature : 10-02-2016
Date de publication : 10-03-2016
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Arrêté du 14 mars 2016 portant nominationau conseil médical de l’aéronautique civile
DEVA1605158A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 14-03-2016
Date de publication : 10-04-2016
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Arrêté du 9 février 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1605464A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 09-02-2016
Date de publication : 25-03-2016
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Arrêté du 9 février 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1605465A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 09-02-2016
Date de publication : 25-03-2016