Type de document : Circulaire

• Circulaire du 24 mars 2011 relative à l'élaboration des conventions de délégation de compétence des aides à la pierre
  DEVL1105756C Nature Circulaire Date de signature : 24-03-2011 Date de publication : 25-04-2011
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• Circulaire du 30 mars 2011 portant diverses précisions d'ordre budgétaire et comptable pour le 1er janvier 2011 (instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique)
  DEVL1101319C Logement et construction Circulaire Date de signature : 30-03-2011 Date de publication : 25-04-2011
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• Circulaire du 30 mars 2011 relative à l'enquête annuelle de suivi des ventes de logements locatifs sociaux
  DEVL1102852C Logement et construction Circulaire Date de signature : 30-03-2011 Date de publication : 25-04-2011
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• Circulaire interministérielle du 28 avril 2011 relative à la définition et à l'organisation au sein de la direction départementale des territoires (et de la mer) de la mission de référent départemental pour l'appui technique à la préparation et à la gestion des crises d'inondation dans les départements couverts par un service de prévision des crues
  DEVP1023698C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 28-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
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• Circulaire du 27 avril 2011 relative à divers indices et index : frais divers, transport routier, végétaux et graines, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics
  DEVD1111524C Développement durable Circulaire Date de signature : 27-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
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• Circulaire du 5 avril 2011 relative à l'organisation des missions et du pilotage des services déconcentrés dans le champ de la qualité de la construction
  DEVL1026887C Logement et construction Circulaire Date de signature : 05-04-2011 Date de publication : 10-05-2011
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• Circulaire du 16 février 2011 relative à la publication de la nouvelle instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art
  DEVT1101978C Transports Circulaire Date de signature : 16-02-2011 Date de publication : 25-04-2011
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• Circulaire du 28 décembre 2010 relative à l'établissement et la délivrance des titres de circulation valables sur l'ensemble des aérodromes français ouverts à la circulation aérienne publique
  DEVA1108336C Aviation civile Circulaire Date de signature : 28-12-2010 Date de publication : 25-04-2011
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• Circulaire interministérielle DGPR/DGCCRF/DGT/DGS/DGDDI du 30 mars 2011relative aux contrôles des substances et produits chimiques
  DEVP1100797C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 30-03-2011 Date de publication : 25-04-2011
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• Circulaire du 3 janvier 2011 relative à l'articulation entre les différents intervenants qui mettent en oeuvre les réseaux de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement et de la directive cadre sur l'eau (DCE)
  DEVL1030514C Nature Circulaire Date de signature : 03-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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