Publié le : 05-01-2021

• Décision du 1er janvier 2021 portant délégation de signature (service des systèmes d'information et de la modernisation).
  TRAA2027545S Aviation civile Décision Date de signature : 01-01-2021 Date de publication : 05-01-2021
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• Annexe à l'arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes air extrait/eau double service alternés de marque NIBE et notamment des appareils de marque commerciale « PAC NIBE F730 » et « PAC NIBE F750 » dans la réglementation thermique 2012.
  LOGL2033681A Logement et construction Annexe Date de signature : 24-12-2020 Date de publication : 05-01-2021
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• Annexe à l'arrêté du 25 décembre 2020 portant modification de l’arrêté du 2 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des papiers graphiques.
  TREP2026403A Prévention des risques Annexe Date de signature : 25-12-2020 Date de publication : 05-01-2021
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• Annexe à l'arrêté du 25 décembre 2020 portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers.
  TREP2026400A Prévention des risques Annexe Date de signature : 25-12-2020 Date de publication : 05-01-2021
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• Guide de construction parasismique des maisons individuelles - Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal ».
  LOGL2031538A Logement et construction Autre Date de signature : 30-12-2020 Date de publication : 05-01-2021
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