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Arrêté du 14 novembre 2011 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
DEVK1130438A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-11-2011
Date de publication : 10-12-2011
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Arrêté du 14 novembre 2011 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1130445A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-11-2011
Date de publication : 10-12-2011
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Arrêté du 14 novembre 2011 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques des services de l'outre-mer100
DEVK1130447A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-11-2011
Date de publication : 10-12-2011
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Arrêté du 14 novembre 2011 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques des centres d'études techniques de l'équipement
DEVK1130452A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-11-2011
Date de publication : 10-12-2011
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Arrêté du 14 novembre 2011 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques des directions interdépartementales des routes
DEVK1130453A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-11-2011
Date de publication : 10-12-2011
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Arrêté du 14 novembre 2011 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques des services de navigation
DEVK1130458A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-11-2011
Date de publication : 10-12-2011
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Arrêté du 14 novembre 2011 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques des services techniques centraux au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1130468A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-11-2011
Date de publication : 10-12-2011
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Arrêté du 14 novembre 2011 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques distincts des établissements publics
DEVK1130521A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-11-2011
Date de publication : 10-12-2011
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Arrêté du 21 novembre 2011 portant inscription sur la liste d'aptitude au grade d'ITPE au titre de l'année 2012
DEVK1131182A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-11-2011
Date de publication : 10-12-2011
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Arrêté du 23 novembre 2011 portant composition du comité technique spécial du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
DEVK1131895A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-11-2011
Date de publication : 10-12-2011
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Arrêté du 28 novembre 2011 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
DEVK1131193A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-11-2011
Date de publication : 25-12-2011
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Arrêté du 30 novembre 2011 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
DEVK1131190A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-11-2011
Date de publication : 25-12-2011
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Décision du 24 novembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l'administration centrale institué au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1131528S
Administration générale
Décision
Date de signature : 24-11-2011
Date de publication : 25-12-2011
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Décision n° 528-2011 du 30 novembre 2011 fixant les taux de promotion des agents non titulaires de catégorie A
DEVD1133343S
Administration générale
Décision
Date de signature : 30-11-2011
Date de publication : 25-12-2011
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Arrêté du 10 novembre 2011 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique ministériel institué au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1130400A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-11-2011
Date de publication : 25-11-2011
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Décision du 10 novembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel institué au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1130636S
Administration générale
Décision
Date de signature : 10-11-2011
Date de publication : 25-11-2011
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Arrêté du 30 août 2011 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1124821A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-08-2011
Date de publication : 10-10-2011
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Arrêté du 30 août 2011 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1124826A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-08-2011
Date de publication : 10-10-2011
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Note de gestion du 11 octobre 2011 relative au modalités d'indemnisation des intérims
DEVK1127681N
Administration générale
Note
Date de signature : 11-10-2011
Date de publication : 10-11-2011
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Note de gestion du 17 octobre 2011 relative aux modalités d'attribution PFR 2011 des agents de catégories A et B du ministère de l'agriculture en poste dans les services du MEDDTL
DEVK1128379N
Administration générale
Note
Date de signature : 17-10-2011
Date de publication : 10-11-2011
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Note de gestion du 18 octobre 2011 relative à la gestion au titre de 2011 du régime indemnitaire de certains agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MEFI) et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État (MBCPRE) affectés dans les services du MEDDTL
DEVK1127050N
Administration générale
Note
Date de signature : 18-10-2011
Date de publication : 10-11-2011
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Avenant n° 3 du 9 mars 2011 à la convention NOR : DEVK0829959X signée le 12 décembre 2008 relative à la protection sociale complémentaire des agents du MEDDTL
DEVK1103555Q
Administration générale
Avenant
Date de signature : 09-03-2011
Date de publication : 10-11-2011
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Décision du 26 septembre 2011 modifiant la décision du 23 septembre 2010 relative à la désignation des membres du comité de la médaille d'honneur des chemins de fer
DEVK1126039S
Administration générale
Décision
Date de signature : 26-09-2011
Date de publication : 25-10-2011
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Arrêté du 12 août 2011 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour (rectificatif)
DEVK1122811Z
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-08-2011
Date de publication : 25-10-2011
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Arrêté du 30 août 2011 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre de prestations et d'ingénierie informatiques du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1122933A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-08-2011
Date de publication : 10-10-2011