Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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2000
88
2001
185
2002
165
2003
116
2004
142
2005
94
2006
161
2007
112
2008
156
2009
228
2010
212
2011
193
2012
233
2013
242
2014
242
2015
259
2016
208
2017
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Publié le : 25-11-2008
Arrêté du 17 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2003 portant nomination à la commission nationale de la négociation collective de la marine marchande (pêche maritime) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0824177A
Transports
Arrêté
Date de signature : 17-10-2008
Date de publication : 25-11-2008
Document principal
Arrêté du 3 novembre 2008 portant déclassement du domaine public maritime de parcelles sises sur le territoire de la commune du Port (La Réunion) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825364A
Transports
Arrêté
Date de signature : 03-11-2008
Date de publication : 25-11-2008
Document principal
Publié le : 15-11-2008
Arrêté du 29 septembre 2008 fixant la composition du jury de l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0822285A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-09-2008
Date de publication : 15-11-2008
Document principal
Arrêté du 1er octobre 2008 fixant la composition du jury du concours externe de recrutement d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0823093A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 01-10-2008
Date de publication : 15-11-2008
Document principal
Publié le : 10-11-2008
Arrêté du 3 septembre 2008 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0820289A
Transports
Arrêté
Date de signature : 03-09-2008
Date de publication : 10-11-2008
Document principal
Arrêté du 7 octobre 2008 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur le territoire de la commune de Huningue (Haut-Rhin) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0823554A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-10-2008
Date de publication : 10-11-2008
Document principal
Arrêté du 9 octobre 2008 portant nomination (régisseur de recettes) (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0823123A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-10-2008
Date de publication : 10-11-2008
Document principal
Arrêté du 17 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2005 modifié portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0824038A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-10-2008
Date de publication : 10-11-2008
Document principal
Arrêté du 21 octobre 2008 portant nomination du président et des membres de la commission des marchés d'Electricité réseau distribution France (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0825469A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-10-2008
Date de publication : 10-11-2008
Document principal
Arrêté du 21 octobre 2008 relatif à la désignation de rapporteur général de la commission des marchés de RTE EDF Transport (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0825376A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-10-2008
Date de publication : 10-11-2008
Document principal
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