Bulletin Officiel des MTES/MCT

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Signé le : 16-09-2021

Décision du 16 septembre 2021 relative à l’intérim des fonctions de directeur du Centre de valorisation des ressources humaines d’Arras - Centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH).
TREK2127871S Administration générale Décision Date de signature : 16-09-2021 Date de publication : 18-09-2021
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Décision du 16 septembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
TREA2127897S Aviation civile Décision Date de signature : 16-09-2021 Date de publication : 18-09-2021
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Signé le : 14-09-2021

Décision du 14 septembre 2021 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TREA2127799S Aviation civile Décision Date de signature : 14-09-2021 Date de publication : 16-09-2021
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Décision du 14 septembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TREA2127798S Aviation civile Décision Date de signature : 14-09-2021 Date de publication : 16-09-2021
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Décision du 14 septembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
TREA2127866S Aviation civile Décision Date de signature : 14-09-2021 Date de publication : 18-09-2021
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Signé le : 13-09-2021

Décision du 13 septembre 2021 modifiant la décision du 1er mars 2019 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TREA2127716S Aviation civile Décision Date de signature : 13-09-2021 Date de publication : 16-09-2021
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Signé le : 10-09-2021

Décision du 10 septembre 2021 portant attribution du diplôme technique pour le corps des administrateurs des affaires maritimes au titre de l’année 2021.
MERK2126450S Mer Décision Date de signature : 10-09-2021 Date de publication : 18-09-2021
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Arrêté du 10 septembre 2021 portant nomination au grade d’administrateur de 3e classe des affaires maritimes du corps des administrateurs des affaires maritimes.
MERK2126455A Mer Arrêté Date de signature : 10-09-2021 Date de publication : 18-09-2021
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Signé le : 09-09-2021

Arrêté du 9 septembre 2021 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2127412A Transports Arrêté Date de signature : 09-09-2021 Date de publication : 15-09-2021
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Signé le : 08-09-2021

Arrêté du 8 septembre 2021 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile.
TRAA2124201A Aviation civile Arrêté Date de signature : 08-09-2021 Date de publication : 18-09-2021
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