Publié le : 10-03-2007

• Décision du 19 février 2007 portant délégation de signature à la direction des ressources humaines (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790406S Transports Décision Date de signature : 19-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
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• Avenant n° 2 du 12 février 2007 relative à la convention de concession accordée pour la construction et l'exploitation de la zone civile de l'aéroport de Dijon-Longvic (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0790407X Transports Avenant Date de signature : 12-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
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• Circulaire interministérielle n° 2007-17 du 20 février 2007 relative à l'intervention du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres sur le domaine public maritime-élaboration de la stratégie nationale et géographique d'intervention du Conservatoire du littoral sur le domaine public maritime en concertation avec les services de l'Etat concernés (texte non paru au Journal officiel).- (abrogée par la note technique du 31/10/19-TREL1909668N)
  EQUT0790370C Mer Circulaire Date de signature : 20-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
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• Circulaire n° 2007-10 du 30 janvier 2007 relative à l'investissement de l'Etat au titre de l'année 2007 en véhicules de liaison et en matériels d'entretien routier (texte non paru au Journal officiel)
  EQUR0790310C Équipement Circulaire Date de signature : 30-01-2007 Date de publication : 10-03-2007
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• Circulaire UHC/QC2 n° 2007-16 du 20 février 2007 relative à l'application de l'article 5 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement portant à trente ans la durée d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les constructions de logements sociaux neufs à usage locatif respectant certains critères de qualité environnementale (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0710629C Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
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• Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature au directeur des affaires internationales, de la technologie et des partenariats (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790387S Transports Décision Date de signature : 31-01-2007 Date de publication : 10-03-2007
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• Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature au directeur des affaires juridiques et de la commande publique (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790388S Transports Décision Date de signature : 31-01-2007 Date de publication : 10-03-2007
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• Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature à la directrice de la communication (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790389S Transports Décision Date de signature : 31-01-2007 Date de publication : 10-03-2007
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• Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature au directeur de l'exploitation commerciale (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790390S Transports Décision Date de signature : 31-01-2007 Date de publication : 10-03-2007
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• Décision du 31 janvier 2007 portant délégationde signature au directeur financier et comptable (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790391S Transports Décision Date de signature : 31-01-2007 Date de publication : 10-03-2007
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