Publié le : 25-05-2011

• Décision AD n° 2010-55 du 12 novembre 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1030036S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-11-2010 Date de publication : 25-05-2011
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• Décision AD n° 2011-02 du 16 février 2011 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1104825S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-02-2011 Date de publication : 25-05-2011
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• Circulaire interministérielle du 28 avril 2011 relative à la définition et à l'organisation au sein de la direction départementale des territoires (et de la mer) de la mission de référent départemental pour l'appui technique à la préparation et à la gestion des crises d'inondation dans les départements couverts par un service de prévision des crues
  DEVP1023698C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 28-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
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• Avis du 8 avril 2011 complémentaire à l'avis du 15 septembre 2008 relatif à la liste des procédés de traitement des effluents phytosanitaires, reconnus comme efficaces par le MEDDTL (DGPR/SPNQE)
  DEVP1106254V Prévention des risques Avis Date de signature : 08-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
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• Convention du 8 avril 2011 de délégation de gestion relative aux dépenses du programme 614, action 1 « développement durable et régulation » de la direction du transport aérien
  DEVA1110586X Aviation civile Convention Date de signature : 08-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
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• Convention du 8 avril 2011 de délégation de gestion relative aux dépenses du programme 614, action 1 « développement durable et régulation » de la direction du transport aérien pour des crédits alloués à la gendarmerie des transports aériens
  DEVA1110587X Aviation civile Convention Date de signature : 08-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
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• Convention du 8 avril 2011 de délégation de gestion relative aux dépenses de personnel et de soutien du service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon
  DEVA1110588X Aviation civile Convention Date de signature : 08-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
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• Décision du 26 avril 2011 modifiant la décision n° 071879 du 12 octobre 2007 portant délégation de signature du directeur général de l'aviation civile en matière de titres exécutoires
  DEVA1112005S Aviation civile Décision Date de signature : 26-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
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• Décision n° 11-93 du 28 avril 2011 relative à l'intérim du chef du service de la navigation aérienne Centre-Est du 11 avril au 15 juin 2011 inclus
  DEVA1111992S Aviation civile Décision Date de signature : 28-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
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• Instruction du 19 avril 2011 fixant le programme des connaissances théoriques et de formation pratique pour la délivrance d'une qualification de classe monopilote monomoteur à piston hydravion (SEP hydravion)
  DEVA1028782J Aviation civile Instruction Date de signature : 19-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
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