Publié le : 25-07-2014

• Arrêté du 19 juin 2014 portant nomination à la commission instituée par l'article L. 111-74 du code de l'énergie
  DEVR1415393A Énergie Arrêté Date de signature : 19-06-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Arrêté du 8 juillet 2014 portant nomination des membres de la Commission centrale des appareils à pression
  DEVP1416167A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 08-07-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Décision BSEI n° 14-077 du 26 juin 2014 portant modification de la décision DM-T/P n° 32969 du 28 mai 2004 relative à l'approbation de guides professionnels
  DEVP1407180S Prévention des risques Décision Date de signature : 26-06-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Décision ND-GIS n° 2014-29 du 1er juin 2014 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable du pôle ressources humaines groupe (RHG)-(RATP)
  DEVT1416408S Transports Décision Date de signature : 01-06-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Décisions ND-GIS n°s 2014-31-32-33-34-35 du 1er juin 2014 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l'unité Le Campus (CAM) ; au responsable de l'unité centre de services ressources humaines (CSRH) ; au responsable de l'unité espace social employeur (ESE) ; au responsable de l'unité gestion des rémunérations et des systèmes d'information (GRSI) ; au responsable de l'unité observatoire social et politique de la diversité (OSD)/RATP
  DEVT1415884S Transports Décision Date de signature : 01-06-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Décisions ND-GIS n°s 2014-36-37-38-39-40 du 1er juin 2014 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l'unité politiques de rémunération et accompagnement de la performance RH (PAP) ; au responsable de l'unité politiques de développement des compétences (PDC) ; au responsable de l'unité politiques de formation ; au responsable du pôle qualité des relations humaines et sociales et de la vie au travail (QRT) ; au responsable du pôle développement et accompagnement des compétences et des parcours (DACP)-RATP
  DEVT1415990S Transports Décision Date de signature : 01-06-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Décisions ND-GIS n°s 2014-41-42-43-44-46 du 1er juin 2014 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l'unité relations sociales et droit social (RDS) ; au responsable du pôle gestion des rémunérations, des prestations et de la protection sociale (RPPS) ; au responsable de l'unité prévention et santé au travail ; au responsable de l'unité ressources humaines, communication et soutien (RHCS) et au responsable de l'unité prévention et santé au travail (PST)/RATP
  DEVT1416080S Transports Décision Date de signature : 01-06-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Décision du 10 juillet 2014 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)
  DEVA1414143S Aviation civile Décision Date de signature : 10-07-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Décision du 10 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)
  DEVA1414145S Aviation civile Décision Date de signature : 10-07-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Décisions ND-ING n°s 2014-16-19 du 17 juin 2014 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous et relevant du groupe de soutien ressources humaines du département, aux agents listés ci-dessous relevant de l'unité systèmes voyageurs et mobilité (SVM)/RATP
  DEVT1415428S Transports Décision Date de signature : 17-06-2014 Date de publication : 25-07-2014
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