Publié le : 25-04-2015

• Décision ND-VAL no 2015-03 du 30 mars 2015 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) au responsable de l’unité valorisation et administration du domaine (RATP)
  DEVT1508436S Transports Décision Date de signature : 30-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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• Décision VAL-VAD no 2015-5052 du 30 mars 2015 portant déclassement d’un volume – Volume 6 de la division volumétrique ayant pour assiette la parcelle EU 43, sise 27, rue Croulebarbe, Paris (13e) RATP
  DEVT1508414S Transports Décision Date de signature : 30-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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• Décision ND-MRF no 15-024 du 31 mars 2015 portant délégation de pouvoirs de la directrice de département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable ressources humaines du département MRF, responsable du groupe de soutien ressources humaines (RATP)
  DEVT1509074S Transports Décision Date de signature : 31-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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• Décision du 17 mars 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
  DEVA1506458S Aviation civile Décision Date de signature : 17-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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• Décision du 27 mars 2015 fixant la répartition des sièges au sein du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest
  DEVA1508042S Aviation civile Décision Date de signature : 27-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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• Décision du 2 avril 2015 fixant la composition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane
  DEVA1508478S Aviation civile Décision Date de signature : 02-04-2015 Date de publication : 25-04-2015
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• Décision du 2 avril 2015 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécuritéet des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est
  DEVA1508479S Aviation civile Décision Date de signature : 02-04-2015 Date de publication : 25-04-2015
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• Arrêté du 30 mars 2015 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  DEVR1508838A Énergie Arrêté Date de signature : 30-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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• Arrêté du 16 février 2015 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Gironde-Adour-Dordogne
  DEVP1508755A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-02-2015 Date de publication : 25-04-2015
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• Arrêté du 16 février 2015 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Rhin-Sarre
  DEVP1508759A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-02-2015 Date de publication : 25-04-2015
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