Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Aviation civile

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Publié le : 15-09-2022

Arrêté du 12 septembre 2022 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l’année 2022, à passer l’épreuve de l’examen en vue de l’obtention de la 2ème qualification du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TREA2226083A Aviation civile Arrêté Date de signature : 12-09-2022 Date de publication : 15-09-2022
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Publié le : 14-09-2022

Décision du 8 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TREA2225721S Aviation civile Décision Date de signature : 08-09-2022 Date de publication : 14-09-2022
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Décision du 6 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane). [Abrogé par décision du 9 novembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane) NOR : TREA2231370S).
TREA2224537S Aviation civile Décision Date de signature : 06-09-2022 Date de publication : 14-09-2022
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Publié le : 10-09-2022

Décision du 7 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TREA2225777S Aviation civile Décision Date de signature : 07-09-2022 Date de publication : 10-09-2022
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Publié le : 09-09-2022

Décision du 7 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
TREA2225690S Aviation civile Décision Date de signature : 07-09-2022 Date de publication : 09-09-2022
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Décision du 6 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).[Abrogée au 1er janvier 2023 par la décision du 12 décembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)_TREA2225759S.]
TREA2224546S Aviation civile Décision Date de signature : 06-09-2022 Date de publication : 09-09-2022
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Publié le : 31-08-2022

Arrêté du 23 août 2022 fixant la composition du jury de l’examen de la 2ème qualification, au titre de l’année 2022, du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TREA2224466A Aviation civile Arrêté Date de signature : 23-08-2022 Date de publication : 31-08-2022
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Publié le : 30-08-2022

Convention de délégation de gestion du 22 juin 2022 entre le Service de la navigation aérienne Ouest (SNA-Ouest) et et le secrétariat interrégional Ouest.
TREA2209583X Aviation civile Décision Date de signature : 22-08-2022 Date de publication : 30-08-2022
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Convention de délégation de gestion du 22 juin 2022 entre le centre en route de la navigation aérienne ouest et le secrétariat inter-régional Ouest.
TREA2209584X Aviation civile Convention Date de signature : 22-06-2022 Date de publication : 30-08-2022
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Convention de délégation de gestion du 28 juin 2022 entre la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest et le secrétariat interrégional Ouest.
TREA2209585X Aviation civile Convention Date de signature : 28-06-2022 Date de publication : 30-08-2022
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