Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Prévention des risques

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Publié le : 10-01-2016

Arrêté du 10 décembre 2015 portant agrément d’un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l’article 26 de l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances
DEVP1528466A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-12-2015 Date de publication : 10-01-2016
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Décision du 20 novembre 2015 relative à la reconnaissance de la méthode de modélisation des perturbations générées par les aérogénérateurs sur les radars météorologiques CLOUDSIS 1.0 et de la société Qinetiq Ltd chargée de sa mise en œuvre (rectificatif)
DEVP1527649Z Prévention des risques Décision Date de signature : 20-11-2015 Date de publication : 10-01-2016
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Publié le : 25-12-2015

Arrêté du 4 décembre 2015 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1528980A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-12-2015 Date de publication : 25-12-2015
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Publié le : 10-12-2015

Décision du 23 novembre 2015 relative à la reconnaissance d’un protocole de suivi environnemental des parcs éoliens terrestres
DEVP1524635S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-11-2015 Date de publication : 10-12-2015
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Décision du 28 octobre 2015 portant nomination des membres du groupe d’experts toxicologues auprès de la direction générale de la prévention des risques
DEVP1523460S Prévention des risques Décision Date de signature : 28-10-2015 Date de publication : 10-12-2015
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Décision du 13 novembre 2015 relative à la reconnaissance de guides professionnels en application de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation – Guide « Tuyauteries et robinetteries – mise en application de la section II (dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations) de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié »
DEVP1526270S Prévention des risques Décision Date de signature : 13-11-2015 Date de publication : 10-12-2015
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Décision du 20 novembre 2015 relative à la reconnaissance de la méthode de modélisation des perturbations générées par les aérogénérateurs sur les radars météorologiques CLOUDSIS 1.0 et de la société Qinetiq Ltd chargée de sa mise en œuvre
DEVP1527649S Prévention des risques Décision Date de signature : 20-11-2015 Date de publication : 10-12-2015
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Publié le : 25-11-2015

Instruction du Gouvernement du 27 octobre 2015 relative à l’élaboration et à la mise en œuvre des plans régionaux en santé environnement
DEVP1521997J Prévention des risques Instruction Date de signature : 27-10-2015 Date de publication : 25-11-2015
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Arrêté du 26 octobre 2015 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1525167A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 26-10-2015 Date de publication : 25-11-2015
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Publié le : 10-11-2015

Arrêté du 5 octobre 2015 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Vilaine et Côtiers Bretons
DEVP1524070A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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