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Arrêté du 29 septembre 2008 fixant la composition du jury de l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0822285A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-09-2008
Date de publication : 15-11-2008
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Arrêté du 1er octobre 2008 fixant la composition du jury du concours externe de recrutement d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0823093A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 01-10-2008
Date de publication : 15-11-2008
-
Circulaire du 22 octobre 2008 relative à l'exercice de la transaction pénale par les directeurs des établissements publics des parcs nationaux (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0823391C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 22-10-2008
Date de publication : 15-11-2008
-
Avenant à la décision du 28 septembre 1998 relative à la mise en oeuvre du programme de recherche GESSOL (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0822491S
Administration générale
Avenant
Date de signature : 28-09-1998
Date de publication : 30-09-2008
-
Arrêté du 27 juin 2008 portant nomination au Conseil scientifique de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0813478A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-06-2008
Date de publication : 30-09-2008
-
Arrêté du 19 septembre 2008 autorisant au titre de l'année 2008, l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaires administratifs hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0822275A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-09-2008
Date de publication : 15-10-2008
-
Décision du 17 juillet 2008 portant création et nomination d'un groupe d'experts toxicologues auprès de la direction générale de la prévention des risques (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0809928S
Administration générale
Décision
Date de signature : 17-07-2008
Date de publication : 30-08-2008
-
Arrêté n° 2007-016 du 1er octobre 2007 relatif au tableau d'avancement au grade d'agent technique principal 2e classe de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0803095A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 01-10-2007
Date de publication : 15-02-2008
-
Décision du 30 janvier 2008 relative aux critères d'avancement de niveau fixés en application de l'article 16 du décret 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0802609S
Administration générale
Décision
Date de signature : 30-01-2008
Date de publication : 29-02-2008
-
Décision du 5 décembre 2007 portant modification de la décision relative à la mise en oeuvre du programme de recherche CDE (concertation, décision, environnement) du 26 avril 1999 (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0700277S
Administration générale
Décision
Date de signature : 05-12-2007
Date de publication : 30-01-2008
-
Arrêté du 8 janvier 2008 portant désignation des membres de l'instance de conseil et d'appui technique pour la prévention des risques naturels (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0801241A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-01-2008
Date de publication : 30-01-2008
-
Arrêté n° 2007-013 du 8 mars 2007 relatif au tableau d'avancement au grade de technicien supérieur de l'environnement au titre de l'année 2006 (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0803089A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-03-2007
Date de publication : 15-02-2008
-
Arrêté n° 2007-015 du 21 novembre 2007 relatif au tableau d'avancement au grade d'agent technique principal de 1re classe au titre de l'année 2006 (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0803084A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-11-2007
Date de publication : 15-02-2008
-
Arrêté du 25 novembre 2008 portant nomination du président de la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992 (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0827512A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 25-11-2008
Date de publication : 30-12-2008
-
Arrêté n° 2008-254 du 20 juin 2008 relatif au tableau d'avancement au grade d'agent technique principal de 1re classe au titre de l'année 2007 (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0815574A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-06-2008
Date de publication : 30-07-2008
-
Décision du 13 février 2008 portant modificiation de la décision du 28 septembre 1998 relative à la mise en oeuvre du programme de recherche « Ecosystèmes tropicaux » (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0804831S
Administration générale
Décision
Date de signature : 13-02-2008
Date de publication : 15-03-2008
-
Décision du 22 août 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées dans le comité technique paritaire central de l'Agence des aires marines protégées (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0821473S
Administration générale
Décision
Date de signature : 22-08-2008
Date de publication : 30-08-2008
-
Arrêté du 18 avril 2008 portant prorogation du mandat des membres du comité technique paritaire central à l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0811448A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-04-2008
Date de publication : 15-04-2008
-
Circulaire n° 8 DE/ATDCP/BAE du 25 février 2008 relative au renouvellement des membres des comités de bassin dans les conditions prévues par l'article D. 213-17 du code de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0805124C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 25-02-2008
Date de publication : 15-04-2008
-
Arrêté du 28 janvier 2008 portant nomination au comité technique paritaire central issu du ministère de l'écologie et du développement durables (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0811547A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-01-2008
Date de publication : 15-04-2008
-
Arrêté du 1er mars 2008 portant nomination au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0805025A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 01-03-2008
Date de publication : 15-04-2008
-
Arrêté n° 2008-126 du 11 février 2008 relatif à la liste d'aptitude au grade de technicien de l'environnement au titre de l'année 2007 (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0810991A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-02-2008
Date de publication : 30-05-2008
-
Arrêté du 26 juin 2008 portant nomination à la commission mentionnée à l'article R. 543-170 du code de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0806498A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 26-06-2008
Date de publication : 30-08-2008
-
Arrêté du 18 juillet 2008 portant nomination au Conseil national du paysage (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0812115A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-07-2008
Date de publication : 30-08-2008
-
Convention du 11 décembre 2007 relative à une délégation de gestion au titre de l'année 2008 portant sur la gestion de personnels mis à disposition du ministère de l'agriculture et de la pêche (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0774372X
Administration générale
Convention
Date de signature : 11-12-2007
Date de publication : 10-01-2008
-
Convention du 11 décembre 2007 relative à une délégation de gestion au titre de l'année 2008 portant sur la gestion de personnels affectés au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables par le ministre de l'agriculture et de la pêche (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0774397X
Administration générale
Convention
Date de signature : 11-12-2007
Date de publication : 10-01-2008
-
Délégation de gestion du 17 décembre 2007 portant sur les dépenses de personnel nécessaires à la rémunération des agents du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (MEDAD) mis à disposition du ministère de l'éducation nationale (MEN) dans le cadre de la mise en œuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0774402X
Administration générale
Autre
Date de signature : 17-12-2007
Date de publication : 10-01-2008
-
Décision du 5 décembre 2007 portant nomination d'un membre du comité de domaine « aménagement, urbanisme, habitat, politique de la ville » (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0771062S
Administration générale
Décision
Date de signature : 05-12-2007
Date de publication : 10-01-2008
-
Décision du 17 décembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0773802S
Administration générale
Décision
Date de signature : 17-12-2007
Date de publication : 10-01-2008
-
Circulaire n° 2007-63 du 3 décembre 2007 décentralisation, circulaire relative à la préparation des arrêtés de transfert des services au 1er janvier 2008 et à la communication des listes de données (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0772302C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 03-12-2007
Date de publication : 10-01-2008
-
Avenant n° 1 du 7 décembre 2007 à la circulaire n° 2006-39 relative au prêt d'installation proposé aux agents du ministère et délivré par le comité d'aide sociale (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0773219Q
Administration générale
Avenant
Date de signature : 07-12-2007
Date de publication : 10-01-2008
-
Arrêté du 21 novembre 2007 portant prorogation du mandat du président et des membres du comité central d'action sociale et des comités locaux d'action sociale (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0773315A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-11-2007
Date de publication : 10-01-2008
-
Arrêté du 26 novembre 2007 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires communs aux directions départementales de l'équipement et de l'agriculture et aux directions départementales des services vétérinaires (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0770701A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 26-11-2007
Date de publication : 10-01-2008
-
Arrêté du 12 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2005 modifié portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0772714A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-12-2007
Date de publication : 10-01-2008
-
Décision n° 02-2008 du 8 janvier 2008 relative à la désignation des coordonnateurs des collèges et missions d'appui du CGPC pour l'année 2008 (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0803322S
Administration générale
Décision
Date de signature : 08-01-2008
Date de publication : 25-02-2008
-
Décision n° 07-2008 du 8 janvier 2008 relative à la désignation des membres permanents du CGPC pour l'année 2008 (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0803325S
Administration générale
Décision
Date de signature : 08-01-2008
Date de publication : 25-02-2008
-
Arrêté modificatif du 21 mai 2008 portant désignation des membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques institués par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0813880A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-05-2008
Date de publication : 10-07-2008
-
Arrêté du 28 mai 2008 autorisant, au titre de l'année 2008, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'inscription sur la liste d'aptitude au grade de chef technicien de météorologie (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0812769A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-05-2008
Date de publication : 25-06-2008
-
Arrêté du 4 juin 2008 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0813841A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-06-2008
Date de publication : 25-06-2008
-
Arrêté du 4 juin 2008 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0813849A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-06-2008
Date de publication : 25-06-2008
-
Décision du 29 mai 2008 modifiant la décision du 27 juillet 2006 modifiée portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur général du personnel et de l'administration (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0813104S
Administration générale
Décision
Date de signature : 29-05-2008
Date de publication : 25-06-2008
-
Décision du 30 juin 2008 portant nomination au comité scientifique consultatif auprès de Météo-France (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0814300S
Administration générale
Décision
Date de signature : 30-06-2008
Date de publication : 25-08-2008
-
Délégation de gestion du 20 mai 2008 relative à la gestion de programmes d'opérations de génie civil (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0819172X
Administration générale
Autre
Date de signature : 20-05-2008
Date de publication : 10-09-2008
-
Arrêté du 30 juillet 2008 portant inscription d'inspecteurs généraux de l'équipement au tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0818252A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-07-2008
Date de publication : 10-09-2008
-
Arrêté du 30 juillet 2008 portant inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade d'inspecteur de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0818250A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-07-2008
Date de publication : 10-09-2008
-
Décision du 10 juillet 2008 fixant au titre de l'année 2008, la liste des candidats admis au concours spécial de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie ouvert aux titulaires d'une maîtrise de sciences (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0818325S
Administration générale
Décision
Date de signature : 10-07-2008
Date de publication : 10-09-2008
-
Circulaire du 18 août 2008 relative aux attributions des délégués ministériels de zone (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0820431C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 18-08-2008
Date de publication : 10-09-2008
-
Décision n° 2008-82 du 1er juillet 2008 portant délégation de signature au responsable de l’unité Prévention et santé au travail, et au titre de la mission « amiante et désamiantage » – RATP-ESP (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0818107S
Administration générale
Décision
Date de signature : 01-07-2008
Date de publication : 10-08-2008
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Circulaire du 7 juillet 2008 relative à l’attestation de conformité délivrée par les organismes reconnus sur certains navires professionnels (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0811695C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 07-07-2008
Date de publication : 10-08-2008
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Circulaire du 9 juillet 2008 relative au relèvement, à compter du 1er juillet 2008, du salaire minimal de croissance en métropole, dans les départements d’outre-mer et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0817346C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 09-07-2008
Date de publication : 10-08-2008