Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Annexe
26
Arrêté
189
Autre
10
Avenant
1
Avis
5
Cahier des clauses techniques générales (CCTG)
1
Circulaire
5
Convention
20
Décision
194
Instruction
2
Note
20
Thématique
Administration générale
61
Aviation civile
120
Collectivités territoriales
1
Développement durable
58
Eau
8
Énergie
25
Logement et construction
17
Mer
14
Nature
35
Paysage et sites
6
Prévention des risques
50
Transports
72
Urbanisme et aménagement
6
Mots clés
Action sociale
2
Aérodrome
1
Aéronef
20
Biodiversité
17
Circulation aérienne
18
Contrat de ville
1
Document opposable
2
Gaz à effet de serre (GES)
1
Installation classée pour la protection de l'environnement
2
Organisation des services
70
Personnel navigant
1
Politique de la ville
1
Ressource humaine
15
Risque naturel
1
Sécurité maritime
1
Transport aérien
2
Transport maritime
1
Année de publication
2023
473
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
Résultats de recherche : - Année de publication: 2023
473 documents trouvés
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Publié le : 10-03-2023
Arrêté du 8 mars 2023 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’aviation civile.
TREA2305787A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 08-03-2023
Date de publication : 10-03-2023
Document principal
Arrêté du 9 mars 2023 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2306459A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 09-03-2023
Date de publication : 10-03-2023
Document principal
Publié le : 11-03-2023
Arrêté du 1er mars 2023 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non-permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
PRMM2306975A
Mer
Arrêté
Date de signature : 01-03-2023
Date de publication : 11-03-2023
Document principal
Décision du 10 mars 2023 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile et à la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile.
TREA2307105S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-03-2023
Date de publication : 11-03-2023
Document principal
Publié le : 14-03-2023
Décision du 10 mars 2023 portant délégation de signature du directeur général de l’aviation civile en matière de titres exécutoires.
TREA2306353S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-03-2023
Date de publication : 14-03-2023
Document principal
Publié le : 15-03-2023
Décision n° 23-0014 du 13 mars 2023 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) pour le compte du ministère des Armées.
TREA2306661S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-03-2023
Date de publication : 15-03-2023
Document principal
Arrêté du 14 mars 2023 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2306547A
Transports
Arrêté
Date de signature : 14-03-2023
Date de publication : 15-03-2023
Document principal
Publié le : 16-03-2023
Liste du 15 mars 2023 recensant les entités délivrant une carte d’identification de membre d’équipage en application du 3. de l’article 1-2-4-1 de l’annexe publique de l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile.
TREA2305594K
Aviation civile
Autre
Date de signature : 15-03-2023
Date de publication : 16-03-2023
Document principal
Publié le : 17-03-2023
Décision du 16 mars 2023 relative au renouvellement du label Grand Site de France Camargue gardoise.
TREL2237640S
Paysage et sites
Décision
Date de signature : 16-03-2023
Date de publication : 17-03-2023
Document principal
Publié le : 18-03-2023
Note technique du 18 janvier 2023 relative à la production opérationnelle de la vigilance crues.
TREP2301553N
Prévention des risques
Note
Date de signature : 18-01-2023
Date de publication : 18-03-2023
Document principal
Publié le : 21-03-2023
Arrêté du 15 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2022 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique (TREK2233964A).
TREK2233964A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-11-2022
Date de publication : 21-03-2023
Document principal
Décision du 15 mars 2023 portant fermeture des sites de l’administration centrale.
TREK2304510S
Administration générale
Décision
Date de signature : 15-03-2023
Date de publication : 21-03-2023
Document principal
Note d’abrogation du 17 mars 2023 abrogeant l’instruction du Gouvernement du 12 mai 2014 définissant le programme stratégique de l’inspection des installations classées pour la période 2014-2017.
TREP2305693N
Prévention des risques
Note
Date de signature : 17-03-2023
Date de publication : 21-03-2023
Document principal
Arrêté du 20 février 2023 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2018 portant répartition de l'enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans certains services centraux et assimilés du ministère de la transition écologique et solidaire, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour.
TREK2305194A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-02-2023
Date de publication : 21-03-2023
Document principal
Décision du 14 mars 2023 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Fayence.
TREA2307320S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-03-2023
Date de publication : 21-03-2023
Document principal
Convention du 10 mars 2023 portant délégation de gestion concernant l'action 7 « pêche et aquaculture » du programme 205 « affaires maritimes, pêche et aquaculture ».
TREK2307401X
Mer
Convention
Date de signature : 10-03-2023
Date de publication : 21-03-2023
Document principal
Publié le : 23-03-2023
Convention de délégation de gestion du 28 juillet 2022 entre la direction des opérations et le secrétariat inter-régional Nord.
TREA2209572X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 28-07-2022
Date de publication : 23-03-2023
Document principal
Arrêté du 21 mars 2023 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2306874A
Nature
Arrêté
Date de signature : 21-03-2023
Date de publication : 23-03-2023
Document principal
Programme biennal prévisionnel 2023 et 2024 de la commission professionnelle consultative « mer et navigation intérieure » Commission professionnelle consultative « mer et navigation intérieure » instituée auprès du ministre chargé de la mer, du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé des armées, du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé de la formation professionnelle et du ministre de l’intérieur.
PRMT2307373B
Mer
Autre
Date de signature : 16-03-2023
Date de publication : 23-03-2023
Document principal
Publié le : 24-03-2023
Décision du 20 mars 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2307447S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-03-2023
Date de publication : 24-03-2023
Document principal
Publié le : 25-03-2023
Décision du 16 mars 2023 portant fermeture administrative des services de la direction générale de l’aviation civile.
TREA2304884S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-03-2023
Date de publication : 25-03-2023
Document principal
Décision du 22 mars 2023 relative à l’intérim des fonctions de directeur technique sûreté de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2307949S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-03-2023
Date de publication : 25-03-2023
Document principal
Publié le : 28-03-2023
Décision du 24 mars 2023 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein de la commission ministérielle pour la formation professionnelle instituée au ministère de la transition écologique de la cohésion des territoires et au ministère de la transition énergétique.
TREK2306978A
Administration générale
Décision
Date de signature : 24-03-2023
Date de publication : 28-03-2023
Document principal
Publié le : 29-03-2023
Décision BSERR n° 2023-010 du 27 mars 2023 portant habilitation de l’organisme EURETEQ pour l’expertise des analyses de compatibilité en application du III du R. 555-31 du code de l’environnement.
TREP2308217S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 27-03-2023
Date de publication : 29-03-2023
Document principal
Arrêté du 27 mars 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
ENER2308567A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 27-03-2023
Date de publication : 29-03-2023
Document principal
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