Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-07-2017

• Décision du 31 mai 2017 portant exercice des délégations prévues à l’article 17 du décret no 2015-1229 du 2 octobre 2015 modifié relatif au Conseil général de l’environnement et du développement durable
  TREV1716382S Développement durable Décision Date de signature : 31-05-2017 Date de publication : 10-07-2017
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• Arrêté du 28 juin 2017 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  TREL1716825A Nature Arrêté Date de signature : 28-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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• Décision du 20 juin 2017 portant délégation de signature du sous-directeur, directeur de l’école nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
  TREK1716693S Administration générale Décision Date de signature : 20-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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• Décision du 29 juin 2017 relative à la composition de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel, option formation alternée, à l’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
  TREK1719238S Administration générale Décision Date de signature : 29-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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• Note du 19 juin 2017 relative à l’information des plateformes régionales des achats
  TREK1715950N Administration générale Note Date de signature : 19-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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• Note du 23 juin 2017 pour la mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre no 5928/SG du 20 avril 2017 relative à la gestion du parc automobile de l’État, des établissements publics et autres organismes dans les services des ministères de la transition écologique et solidaire (MTES) et de la cohésion des territoires (MCT) ainsi que dans les établissements publics placés sous leur tutelle.
  TREK1713811N Administration générale Note Date de signature : 23-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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• Décision du 1er  juin 2017 portant délégation de signature pour le budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (service technique de l’aviation civile)
  TRAA1716143S Aviation civile Décision Date de signature : 01-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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• Décision du 1er  juin 2017 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le service technique de l’aviation civile pour le compte du ministère de la défense (service technique de l’aviation civile)
  TRAA1716144S Aviation civile Décision Date de signature : 01-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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• Décision du 9 juin 2017 relative à la liste des aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 modifié concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne
  TRAA1716709S Aviation civile Décision Date de signature : 09-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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• Décision du 19 juin 2017 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile en vue d’effectuer des opérations de dépenses et de recettes
  TRAA1717547S Aviation civile Décision Date de signature : 19-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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