Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Année de publication: 2015

751 documents trouvés

PDF CSV Courriel

Résultats par page

10 25 50 100

Signé le : 07-09-2015

Arrêté du 7 septembre 2015 portant commissionnement et modification d’attributions de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1520759A Nature Arrêté Date de signature : 07-09-2015 Date de publication : 25-09-2015
- Document principal
Note technique du 7 septembre 2015 relative à la mise en œuvre de certaines dispositions de l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
DEVL1519953N Logement et construction Note Date de signature : 07-09-2015 Date de publication : 25-09-2015
- Document principal
Arrêté du 7 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2014 portant nomination des membres de la Commission centrale des appareils à pression
DEVP1520949A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 07-09-2015 Date de publication : 25-09-2015
- Document principal

Signé le : 03-09-2015

Décision du 3 septembre 2015 portant création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux de service au sein de l’établissement public administratif Météo-France
DEVD1524325S Développement durable Décision Date de signature : 03-09-2015 Date de publication : 25-12-2015
- Document principal
Arrêté du 3 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
DEVP1516987A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 03-09-2015 Date de publication : 10-10-2015
- Document principal

Signé le : 02-09-2015

Décision du 2 septembre 2015 portant création de comités techniques spéciaux de service et de groupe de services au sein de l’établissement public Météo-France
DEVD1523840S Développement durable Décision Date de signature : 02-09-2015 Date de publication : 25-12-2015
- Document principal

Signé le : 01-09-2015

Décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature pour le budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (service technique de l’aviation civile)
DEVA1520755S Aviation civile Décision Date de signature : 01-09-2015 Date de publication : 25-09-2015
- Document principal

Signé le : 31-08-2015

Décision du 31 août 2015 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d’information et de la modernisation
DEVA1523292S Aviation civile Décision Date de signature : 31-08-2015 Date de publication : 25-10-2015
- Document principal
Arrêté du 31 août 2015 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1520022A Nature Arrêté Date de signature : 31-08-2015 Date de publication : 25-09-2015
- Document principal

Signé le : 26-08-2015

Arrêté du 26 août 2015 portant intérim de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne
DEVK1520250A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-08-2015 Date de publication : 25-09-2015
- Document principal
Arrêté du 26 août 2015 portant intérim de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Aquitaine
DEVK1520253A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-08-2015 Date de publication : 25-09-2015
- Document principal
Arrêté du 26 août 2015 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature en tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques
DEVP1520211A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 26-08-2015 Date de publication : 25-09-2015
- Document principal

Signé le : 25-08-2015

Décision no 126 du 25 août 2015 portant agrément de la société OROPEX pour délivrer les formations professionnelles aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection de navires
DEVT1520386S Transports Décision Date de signature : 25-08-2015 Date de publication : 25-09-2015
- Document principal

Signé le : 20-08-2015

Arrêté du 20 août 2015 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-128-3 et R. 543-128-4 du code de l’environnement (JORF n° 0199 du 29 août 2015)
DEVP1513502A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 20-08-2015 Date de publication : 10-09-2015
- Document principal
Arrêté du 20 août 2015 relatif à la procédure d’approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-128-3 et R. 543-128-4 du code de l’environnement (JORF no 0199 du 29 août 2015)
DEVP1513507A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 20-08-2015 Date de publication : 10-09-2015
- Document principal
Arrêté du 20 août 2015 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l’environnement (JORF n° 0199 du 29 août 2015)
DEVP1517622A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 20-08-2015 Date de publication : 10-09-2015
- Document principal
Arrêté du 20 août 2015 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1520245A Énergie Arrêté Date de signature : 20-08-2015 Date de publication : 10-09-2015
- Document principal

Signé le : 19-08-2015

Arrêté du 19 août 2015 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1520210A Énergie Arrêté Date de signature : 19-08-2015 Date de publication : 10-09-2015
- Document principal
Arrêté du 19 août 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’énergie et du climat du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1520220A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-08-2015 Date de publication : 25-09-2015
- Document principal
Note de gestion du 19 août 2015 relative à l’attribution d’une indemnité de sujétions horaires aux agents des services « cultures marines et environnement » dans l’exercice de leur mission de contrôle
DEVK1519644N Administration générale Note Date de signature : 19-08-2015 Date de publication : 25-09-2015
- Document principal

Signé le : 17-08-2015

Arrêté du 17 août 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national de la Guadeloupe
DEVL1514027A Nature Arrêté Date de signature : 17-08-2015 Date de publication : 10-09-2015
- Document principal

Signé le : 14-08-2015

Décision du 14 août 2015 portant délégation de compétence à la chambre de commerce et d’industrie du Morbihan pour déléguer l’exploitation de la liaison aérienne entre Lorient et Lyon
DEVA1519837S Aviation civile Décision Date de signature : 14-08-2015 Date de publication : 10-09-2015
- Document principal

Signé le : 13-08-2015

Arrêté du 13 août 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « Hydrapac » et « Hydramax » dans la réglementation thermique 2012
ETLL1515263A Logement et construction Arrêté Date de signature : 13-08-2015 Date de publication : 25-09-2015
- Document principal
Arrêté du 13 août 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des générateurs hybrides dans la réglementation thermique 2012
ETLL1518939A Logement et construction Arrêté Date de signature : 13-08-2015 Date de publication : 25-09-2015
- Document principal
Décision du 13 août 2015 désignant l’autorité administrative compétente pour viser l’effectif de navires immatriculés au registre de Wallis-et-Futuna
DEVT1519601S Transports Décision Date de signature : 13-08-2015 Date de publication : 25-12-2015
- Document principal

Signé le : 11-08-2015

Arrêté du 11 août 2015 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1518605A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 11-08-2015 Date de publication : 10-09-2015
- Document principal

Signé le : 07-08-2015

Convention du 7 août 2015 entre le MEDDE et l’Établissement national des invalides de la marine (ENIM), relative à la coopération entre les services de l’État chargés de la mer et les services de l’ENIM pour l’exercice de leurs missions respectives [Abrogé par la Convention du 29 septembre 2022 entre le secrétaire d’Etat chargé de la mer et l’Etablissement national des invalides de la marine (Enim) relative à la coopération entre l’Enim et les services centraux et déconcentrés de l’État chargés de la mer. NOR : PRMM2227977X].
DEVT1518129X Mer Convention Date de signature : 07-08-2015 Date de publication : 25-08-2015
- Document principal
Arrêté du 7 août 2015 portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1518055A Nature Arrêté Date de signature : 07-08-2015 Date de publication : 25-08-2015
- Document principal

Signé le : 05-08-2015

Arrêté du 5 août 2015 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des médicaments à usage humain non utilisés apportés par les ménages aux officines de pharmacie en application de l’article R. 4211-28 du code de la santé publique (JORF no 0184 du 11 août 2015, texte no 7)
DEVP1514395A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-08-2015 Date de publication : 25-08-2015
- Document principal
Décision du 5 août 2015 portant approbation de la décision du directeur généralde FranceAgriMer INTV-SANEI-2015-35 du 3 juillet 2015
DEVM1516980S Transports Décision Date de signature : 05-08-2015 Date de publication : 25-08-2015
- Document principal
Note du 5 août 2015 relative à l’élaboration du plan de gestion du parc automobile (2015-2017) des services des ministères de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE), et du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR) en application de la circulaire no 5767/SG du Premier ministre du 16 février 2015 portant sur la mutualisation et l’optimisation de la gestion du parc automobile de l’État et de ses opérateurs
DEVK1518566N Administration générale Note Date de signature : 05-08-2015 Date de publication : 25-08-2015
- Document principal

Signé le : 04-08-2015

Décision du 4 août 2015 portant règlement intérieur du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines
DEVK1517915S Administration générale Décision Date de signature : 04-08-2015 Date de publication : 25-08-2015
- Document principal
Circulaire du 4 août 2015 d’application de l’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes
DEVT1517522C Transports Circulaire Date de signature : 04-08-2015 Date de publication : 25-08-2015
- Document principal
Décision du 4 août 2015 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment »
DEVD1513349S Développement durable Décision Date de signature : 04-08-2015 Date de publication : 25-09-2015
- Document principal
Décision du 4 août 2015 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Géotechnique et risques naturels »
DEVD1513342S Développement durable Décision Date de signature : 04-08-2015 Date de publication : 25-09-2015
- Document principal

Signé le : 31-07-2015

Arrêté du 31 juillet 2015 portant attribution du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires à des stagiaires et à des élèves civils sortis en 2014 et 2015 de l’école nationale des techniciens de l’équipement
DEVK1517540A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
- Document principal
Décision BSEI no 15-082 du 31 juillet 2015 portant reconnaissance d’un service inspection avec échelon central (Air liquide France Industrie)
DEVP1518892S Prévention des risques Décision Date de signature : 31-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
- Document principal
Décision du 31 juillet 2015 relative à l’approbation du cahier des charges mentionné à l’article R. 557-6-14 du code de l’environnement
DEVP1517700S Prévention des risques Décision Date de signature : 31-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
- Document principal
Note du 31 juillet 2015 relative à l’actualisation de la liste indicative des sites majeurs restant à classer au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de l’environnement
DEVL1513493N Nature Note Date de signature : 31-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
- Document principal
Note technique du 31 juillet 2015 relative à la formation et au commissionnement des inspecteurs de l’environnement en charge de la faune sauvage captive en DD(CS)PP
DEVL1514756N Nature Note Date de signature : 31-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
- Document principal
Note de gestion du 31 juillet 2015 relative au régime indemnitaire 2015 des architectes et urbanistes de l’État
DEVK1514990N Administration générale Note Date de signature : 31-07-2015 Date de publication : 25-09-2015
- Document principal
Note de gestion du 31 juillet 2015 relative aux compléments de rémunération au titre de l’année 2015 pour les agents contractuels dits « Berkani »
DEVK1514991N Administration générale Note Date de signature : 31-07-2015 Date de publication : 25-09-2015
- Document principal
Note de gestion du 31 juillet 2015 relative à l’attribution de la prime de fonctions et de résultats aux agents des corps de catégorie B de la filière administrative (SA) et de la filière technique (TSDD ex-CAM) du MEDDE et du MLETR au titre de 2015
DEVK1515004N Administration générale Note Date de signature : 31-07-2015 Date de publication : 25-09-2015
- Document principal
Note de gestion du 31 juillet 2015 relative à l’harmonisation de l’allocation complémentaire de fonctions (ACF) des ingénieurs des mines et des ingénieurs de l’industrie et des mines affectés dans les services du MEDDE et du MLETR au titre de l’année 2015
DEVK1518196N Administration générale Note Date de signature : 31-07-2015 Date de publication : 25-09-2015
- Document principal

Signé le : 30-07-2015

Instruction du Gouvernement du 30 juillet 2015 relative au renforcement de la sécurité des sites Seveso contre les actes de malveillance
DEVP1518240J Prévention des risques Instruction Date de signature : 30-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
- Document principal
Note de gestion du 30 juillet 2015 relative à la prime de service et de rendement au titre de l’année 2015 allouée à certains fonctionnaires relevant du MEDDE et du MLETR
DEVK1517940N Administration générale Note Date de signature : 30-07-2015 Date de publication : 25-09-2015
- Document principal
Note de gestion du 30 juillet 2015 relative aux modalités d’attribution de la PFR 2015 aux agents de catégorie A de la filière administrative issus d’autres administrations en poste dans les services du MEDDE ou du MLETR
DEVK1517958N Administration générale Note Date de signature : 30-07-2015 Date de publication : 25-09-2015
- Document principal
Note de gestion du 30 juillet 2015 relative à la procédure d’attribution des primes et indemnités des chargés d’études documentaires, des adjoints administratifs, des adjoints techniques, des syndics des gens de mer et de certains personnels contractuels du MEDDE et du MLETR affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l’année 2015
DEVK1514992N Administration générale Note Date de signature : 30-07-2015 Date de publication : 25-09-2015
- Document principal
Note de gestion du 30 juillet 2015 relative à la prime pour services rendus des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État au titre de l’année 2015
DEVK1517933N Administration générale Note Date de signature : 30-07-2015 Date de publication : 25-09-2015
- Document principal

Signé le : 29-07-2015

Note technique du 29 juillet 2015 relative à la prise en compte du risque incendie de forêt dans les documents de prévention et d’aménagement du territoire
DEVP1515741N Prévention des risques Note Date de signature : 29-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
- Document principal

<<

<

4

5

6

7

8

>

>>