Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Note, Thématique: Aviation civile

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Publié le : 29-04-2025

Note du 14 avril 2025 modifiant la note du 19 novembre 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
ATDA2506817N Aviation civile Note Date de signature : 14-04-2025 Date de publication : 29-04-2025
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Publié le : 16-10-2024

Note du 2 octobre 2024 portant organisation de la direction du numérique.
PTDA2426868N Aviation civile Note Date de signature : 02-10-2024 Date de publication : 16-10-2024
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Publié le : 16-03-2024

Note du 12 mars 2024 modifiant la note du 19 novembre 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile
TREA2403980N Aviation civile Note Date de signature : 12-03-2024 Date de publication : 16-03-2024
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Publié le : 17-02-2024

Note du 5 février 2024 modifiant la note du 28 décembre 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2403908N Aviation civile Note Date de signature : 05-02-2024 Date de publication : 17-02-2024
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Publié le : 07-12-2023

Note du 28 novembre 2023 modifiant la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire.
TREA2332192N Aviation civile Note Date de signature : 28-11-2023 Date de publication : 07-12-2023
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Publié le : 22-07-2023

Note du 18 juillet 2023 modifiant la note du 19 décembre 2019 portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires.
TREA2306354N Aviation civile Note Date de signature : 18-07-2023 Date de publication : 22-07-2023
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Note du 17 juillet 2023 modifiant la note du 19 novembre 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
TREA2319494N Aviation civile Note Date de signature : 17-07-2023 Date de publication : 22-07-2023
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Publié le : 25-04-2023

Note du 30 mars 2023 modifiant la note du 28 décembre 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2311236N Aviation civile Note Date de signature : 30-03-2023 Date de publication : 25-04-2023
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Publié le : 30-12-2022

Note de gestion du 22 décembre 2022 relative à la mise en œuvre du « forfait mobilités durables » à la direction générale de l’aviation civile, au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile.
TREA2235382J Aviation civile Note Date de signature : 22-12-2022 Date de publication : 30-12-2022 Date de publication en vue de son opposabilité : 30-12-2022
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Publié le : 05-11-2022

Note du 6 octobre 2022 modifiant la note du 28 décembre 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2230355N Aviation civile Note Date de signature : 06-10-2022 Date de publication : 05-11-2022
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