Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté, Thématique: Mer, Année de publication: 2024

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Publié le : 05-07-2024

Arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande.
TREM2418363A Mer Arrêté Date de signature : 03-07-2024 Date de publication : 05-07-2024
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Publié le : 18-06-2024

Arrêté du 10 juin 2024 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non-permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
TREM2416394A Mer Arrêté Date de signature : 10-06-2024 Date de publication : 18-06-2024
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Publié le : 14-06-2024

Arrêté du 10 juin 2024 portant désignation du commissaire et du commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière.
TREM2415043A Mer Arrêté Date de signature : 10-06-2024 Date de publication : 14-06-2024
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Publié le : 10-04-2024

Arrêté du 4 avril 2024 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non-permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
TREM2409942A Mer Arrêté Date de signature : 04-04-2024 Date de publication : 10-04-2024
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Publié le : 19-03-2024

Arrêté du 15 mars 2024 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires.
TREM2406502A Mer Arrêté Date de signature : 15-03-2024 Date de publication : 19-03-2024
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