Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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119
2000
112
2001
129
2002
115
2003
114
2004
106
2005
162
2006
159
2007
136
2008
129
2009
94
2010
105
2011
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2012
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Résultats de recherche : - Type de document: Circulaire
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Type de document : Circulaire
Circulaire UHC/OE/29 n° 2002-72 du 9 décembre 2002 relative à l'orientation et à la programmation des crédits d'études locales dans le domaine de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction en 2003 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210205C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 09-12-2002
Date de publication : 25-12-2002
Document principal
Circulaire UHC/DH/5 n° 2003-17 du 9 mars 2003 relative à l'enquête portant sur l'application du supplément de loyer de solidarité (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310041C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 09-03-2003
Date de publication : 10-04-2003
Document principal
Circulaire UHC/DU 3/4 n° 2003-22 du 20 mars 2003 relative au modalités de classement des constructions pour déterminer l'assiette de la taxe locale d'équipement et des taxes assimilées (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310051C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 20-03-2003
Date de publication : 10-04-2003
Document principal
Circulaire UHC/IUH2/6 n° 2003-21 du 21 mars 2003 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'Etat pour 2003 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310050C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 21-03-2003
Date de publication : 10-04-2003
Document principal
Circulaire n° 2003-27 du 23 avril 2003 relative à la réception des véhicules de transport exceptionnel (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310072C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 23-04-2003
Date de publication : 25-05-2003
Document principal
Circulaire n° 2003-28 du 23 avril 2003 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0310073C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 23-04-2003
Date de publication : 25-05-2003
Document principal
Circulaire 2003-36 du 27 mai 2003 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0310096C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 27-05-2003
Date de publication : 25-06-2003
Document principal
Circulaire n° 2003-37 du 27 mai 2003 relative à la fusion des index nationaux BT 44 et BT 45 de révision des marchés de bâtiment et travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0310097C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 27-05-2003
Date de publication : 25-06-2003
Document principal
Circulaire DGS n° 2003-234 et 2003-34/UHC/IUH4/10 du 19 mai 2003 relative au suivi et à l'évaluation pour l'année 2002 de la mise en œuvre des mesures de lutte contre le saturnisme prévues aux articles L. 1334-1 à 6 du code de la santé publique (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310090C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 19-05-2003
Date de publication : 10-06-2003
Document principal
Circulaire n° 2003-33 du 31 mars 2003 relative à la déconcentration de la gestion du service des examens du permis de conduire (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310089C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 31-03-2003
Date de publication : 10-06-2003
Document principal
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