Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Circulaire, Thématique: Logement et construction

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Publié le : 25-01-2003

Circulaire n° 2002-80 C-2002-02 du 20 décembre 2002 relative à la programmation de l'action et des crédits de l'ANAH en 2003 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210226C Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-12-2002 Date de publication : 25-01-2003
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Publié le : 10-01-2003

Circulaire UHC/FB3/31 n° 2002-75 du 18 décembre 2002 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210216C Logement et construction Circulaire Date de signature : 18-12-2002 Date de publication : 10-01-2003
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Publié le : 25-12-2002

Circulaire UHC/OC n° 2002-28 du 26 juillet 2002 mise à jour de l'instruction budgétaire et comptable applicable aux offices publics d'HLM et aux offices publics d'aménagement et de construction soumis aux règles de la comptabilité publique (texte non paru au Journal officiel)
ECOR0206092C Logement et construction Circulaire Date de signature : 26-07-2002 Date de publication : 25-12-2002
- Document principal
Circulaire UHC/OE/29 n° 2002-72 du 9 décembre 2002 relative à l'orientation et à la programmation des crédits d'études locales dans le domaine de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction en 2003 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210205C Logement et construction Circulaire Date de signature : 09-12-2002 Date de publication : 25-12-2002
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Publié le : 25-10-2002

Circulaire UHC/IUH2/23 n° 2002-55 du 3 septembre 2002 relative aux principes d'intervention du 1 % logement au titre du renouvellement urbain portant sur la recevabilité des dossiers présentés à la Commission nationale 1 % logement et renouvellement urbain (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210155C Logement et construction Circulaire Date de signature : 03-09-2002 Date de publication : 25-10-2002
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Publié le : 13-09-2002

Circulaire UHC/DH2/22 n° 2002-53 du 7 août 2002 relative à la fixation du loyer maximal des conventions (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210145C Logement et construction Circulaire Date de signature : 07-08-2002 Date de publication : 13-09-2002
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Publié le : 19-06-2002

Circulaire n° 2002-37/UHC/IUH2/14 du 3 mai 2002 relative à l'élaboration des plans stratégiques du patrimoine (PSP) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210079C Logement et construction Circulaire Date de signature : 03-05-2002 Date de publication : 19-06-2002
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Publié le : 25-05-2002

Circulaire UHC/IUH4/13 n° 2002-36 du 2 mai 2002 relative à l'application des dispositions de la loi SRU concernant l'habitat insalubre (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210074C Logement et construction Circulaire Date de signature : 02-05-2002 Date de publication : 25-05-2002
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Circulaire UHC/IUH4/8 n° 2002-30 du 18 avril 2002 relative à la lutte contre l'habitat indigne (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210065C Logement et construction Circulaire Date de publication : 25-05-2002
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Circulaire UHC/D41/6 n° 2002-27 du 23 avril 2002 relative aux conséquences des nouvelles règles de retrait des actes administratifs au regard des autorisations d'urbanisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210062C Logement et construction Circulaire Date de signature : 23-04-2002 Date de publication : 25-05-2002
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Circulaire UHC/IUH2/9 n° 2002-31 du 26 avril 2002 relative aux modalités d'intervention du 1 % logement au titre du renouvellement urbain et au lancement de la procédure de saisine de la commission « 1 % logement et renouvellement urbain » (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210066C Logement et construction Circulaire Date de signature : 26-04-2002 Date de publication : 25-05-2002
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Circulaire UHC/OE1/7 n° 2002-29 du 29 avril 2002 relative à la mise en place de l'inventaire des logements locatifs sociaux pour l'année 2002 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210064C Logement et construction Circulaire Date de signature : 29-04-2002 Date de publication : 25-05-2002
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Circulaire DGS/DGUHC/2002/285 - UHC/IUH1/12 n° 2002-35 du 30 avril 2002 relative au suivi et à l'évaluation de la mise en œuvre des mesures d'urgence contre le saturnisme infantile prévues aux articles L. 1334-1 à 6 du code de la santé publique (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210072C Logement et construction Circulaire Date de signature : 30-04-2002 Date de publication : 25-05-2002
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Circulaire UHC/IUH2/11 n° 2002-34 du 2 mai 2002 relative à l'emploi des maîtrises d'œuvre urbaines et sociales (MOUS) pour le renouvellement urbain (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210071C Logement et construction Circulaire Date de signature : 02-05-2002 Date de publication : 25-05-2002
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Publié le : 25-04-2002

Circulaire UHC/FB 3/1 n° 2002-3 du 24 janvier 2002 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés (rectificatif) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210007Z Logement et construction Circulaire Date de signature : 24-01-2002 Date de publication : 25-04-2002
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Publié le : 10-04-2002

Circulaire UHC/DH 2/5 n° 2002-19 du 18 mars 2002 relative à l'enquête portant sur l'application du supplément de loyer de solidarité (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210043C Logement et construction Circulaire Date de signature : 18-03-2002 Date de publication : 10-04-2002
- Document principal

Publié le : 10-03-2002

Circulaire C-2001-02 n° 2002-11 du 6 décembre 2001 relative à la programmation des crédits de l'ANAH en 2002 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210019C Logement et construction Circulaire Date de signature : 06-12-2001 Date de publication : 10-03-2002
- Document principal

Publié le : 25-02-2002

Circulaire UHC/FB 3/1 n° 2002-3 du 24 janvier 2002 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés (texte non paru au Journal officiel)
EQUC0210007C Logement et construction Circulaire Date de signature : 24-01-2002 Date de publication : 25-02-2002
- Document principal
Circulaire n° 2002-10 UHC/DH 2/2 du 1er février 2002 relative aux obligations de gardiennage ou de surveillance de certains immeubles d'habitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210016C Logement et construction Circulaire Date de signature : 01-02-2002 Date de publication : 25-02-2002
- Document principal

Publié le : 10-02-2002

Circulaire UHC/DUH/31 n° 2001-91 du 27 décembre 2001 relative à la mise en œuvre de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110260C Logement et construction Circulaire Date de signature : 27-12-2001 Date de publication : 10-02-2002
- Document principal
Circulaire UHC/OC3/32 n° 2001-92 du 28 décembre 2001 relative à la mise en place de accords collectifs départementaux (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110263C Logement et construction Circulaire Date de signature : 28-12-2001 Date de publication : 10-02-2002
- Document principal

Publié le : 10-01-2002

Circulaire UHC/IUH2/30 2001-89 du 18 décembre 2001 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'Etat pour 2002 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110258C Logement et construction Circulaire Date de signature : 18-12-2001 Date de publication : 10-01-2002
- Document principal

Publié le : 25-12-2001

Circulaire UHC/FB3/27 n° 2001-86 du 14 novembre 2001 relative aux mesures d'aides exceptionnelles pour l'habitat mises en œuvre à Toulouse, le 21 septembre 2001 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110248C Logement et construction Circulaire Date de signature : 14-11-2001 Date de publication : 25-12-2001
- Document principal

Publié le : 10-12-2001

Circulaire UHC/IUH 2/24 n° 2001-77 du 15 novembre 2001 relative à la déconcentration des décisions de financement pour démolition et changement d'usage de logements locatifs sociaux (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110221C Logement et construction Circulaire Date de signature : 15-11-2001 Date de publication : 10-12-2001
- Document principal

Publié le : 25-11-2001

Circulaire UHC/IUH1/23 2001-76 5 novembre 2001 relative au financement de travaux dans les immeubles réquisitionnés par l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110212C Logement et construction Circulaire Date de publication : 25-11-2001
- Document principal

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