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Décision BSEI n° 09-126 du 30 juillet 2009 portant habilitation d'un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport de gaz combustibles
DEVP0918448S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 30-07-2009
Date de publication : 10-10-2009
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Décision BSEI n° 09-127 du 30 juillet 2009 portant habilitation d'un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport de gaz combustibles
DEVP0918445S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 30-07-2009
Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Patrick PERIN, chargé de projets à la direction régionale Ile-de-France
DEVT0921157S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2009
Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Stéphane MENARD, chef du projet Tangentielle Nord
DEVT0921160S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2009
Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Alain SAILLARD, chef du service des projets d'investissement
DEVT0921162S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2009
Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Daniel SIGURET, chef du projet RER B
DEVT0921164S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2009
Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Régis KAIL, chargé de projets à la direction régionale Ile-de-France
DEVT0921306S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2009
Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Sébastien REYTER, chargé de projets à la direction régionale Ile-de-France
DEVT0921319S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2009
Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Tung NGUYEN, chargé de projets à la direction régionale Ile-de-France
DEVT0921322S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2009
Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à Mme Frédérique EVRARD, chargée de projets à la direction régionale Ile-de-France
DEVT0921325S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2009
Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Olivier MILAN, chef du service aménagement et patrimoine
DEVT0921328S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2009
Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 3 juillet 2009 portant délégation de signature à M. Thomas HELBERT, chef du service aménagement et patrimoine
DEVT0920770S
Transports
Décision
Date de signature : 03-07-2009
Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 15 juillet 2009 portant délégation de signature à Mme Anne FLORETTE, directrice du foncier et de l'immobilier, et à M. Gilles SCHNEBELEN, directeur du service support et pilotage
DEVT0921124S
Transports
Décision
Date de signature : 15-07-2009
Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 15 juillet 2009 portant délégation de signature à M. Patrick TRANNOY
DEVT0921333S
Transports
Décision
Date de signature : 15-07-2009
Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Denis CUVILLIER, responsable du pôle contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise
DEVT0920695S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2009
Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature aux collaborateurs du pôle contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise, aux collaborateurs du pôle Lyon-Turin et au collaborateur du service des études générales et économiques
DEVT0920742S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2009
Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature aux chargés de projets du service des projets d'investissement, aux chargés de projet de la mission Haut-Bugey et au chargé d'études génie civil et sécurité du service études générales et économiques
DEVT0920745S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2009
Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à Mlle Chantal CHAPLAIN, chef du service des études générales et économiques
DEVT0920750S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2009
Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Arnaud LAMARSAUDE, chef du service administratif
DEVT0921129S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2009
Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Jean-Claude BRETON, chef du service infrastructure
DEVT0921132S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2009
Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Etienne ROUSSELET, chef du service des études
DEVT0921135S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2009
Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Rachid EL MOUNZIL, chargé de projets à la direction régionale Ile-de-France
DEVT0921156S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2009
Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 15 juillet 2009 portant délégation de signature à M. Bernard CHARVET
DEVT0921338S
Transports
Décision
Date de signature : 15-07-2009
Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 16 juillet 2009 portant délégation de signature à M. Bernard CHARVET, directeur du service sécurité et exploitation et à M. Jean-Louis ROHOU, secrétaire général
DEVT0921331S
Transports
Décision
Date de signature : 16-07-2009
Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 17 juillet 2009 portant délégation de signature à M. Bernard CHARVET, directeur du service sécurité et exploitation et à M. Jean-Louis ROHOU, secrétaire général
DEVT0921335S
Transports
Décision
Date de signature : 17-07-2009
Date de publication : 10-10-2009